Interventions sur "padhue"

Les articles 9 et 10 visent à mieux intégrer les praticiens à diplôme hors Union européenne, les Padhue, dans notre système de santé. Je crois utile de rendre hommage à ces praticiens, qui représentent un pan peu connu de l’hôpital, pourtant indispensable à son fonctionnement. Dans de nombreux établissements, ce sont eux qui permettent le fonctionnement des services. Reconnaissons que leur contribution au système de santé n’a pas toujours été reconnue à sa juste valeur, et la réforme introduite p...

La situation des Padhue est particulièrement grave et nécessite une intervention rapide du Gouvernement. En effet, à l’heure actuelle, des Padhue, qui sont en poste, sont menacés de voir leur contrat interrompu si leurs noms ne s’affichent pas sur la liste des prochains lauréats des épreuves de vérification des compétences. Notre collègue vient de le rappeler à l’instant, les Padhue exercent dans nos hôpitaux, y compri...

Je partage l’objectif de faciliter l’exercice en ambulatoire des Padhue qui ne disposent pas encore d’une autorisation de plein exercice. Toutefois, je crois que ceux d’entre eux qui bénéficient d’une attestation provisoire et qui n’ont pas encore réussi les épreuves de vérification des connaissances doivent profiter d’un niveau élevé d’encadrement. La commission a donc facilité l’exercice des Padhue en ambulatoire, mais après la réussite aux EVC, les épreuves de vé...

L’article 9 tend à faciliter l’exercice des médecins étrangers, appelés praticiens à diplôme hors Union européenne, ou Padhue, sur le territoire national, en créant une autorisation temporaire d’exercice en établissement de santé ou en établissement médico-social ou social, public ou privé, à but non lucratif. Une telle autorisation permettra aux Padhue de s’inscrire dans une démarche de reconnaissance de leur diplôme par une commission nationale. Cet amendement vise simplement à préciser que l’autorisation temporaire...

Il ne paraît pas nécessaire, compte tenu des garanties existantes, de soumettre l’exercice des Padhue à l’avis préalable du médecin traitant ou du médecin coordonnateur. La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

Mon cher collègue, l’effet juridique de cet amendement paraît incertain. Au surplus, les CLCC sont bien inclus dans les organismes susceptibles de recevoir des Padhue bénéficiant de l’attestation temporaire. La commission vous demande donc de bien vouloir retirer cet amendement ; à défaut, elle se verrait contrainte d’émettre un avis défavorable.

...ers qui exercent dans nos hôpitaux, nos cabinets et nos Ehpad dans des conditions pourtant bien différentes de leurs confrères diplômés dans l’Union européenne. Selon nous, cette inégalité reposant sur la nationalité et non pas sur les compétences n’est pas acceptable, et encore moins dans le contexte de pénurie que nous connaissons. Nous considérons que la question des conditions de séjour des Padhue doit faire l’objet d’un débat à l’occasion de l’examen d’un texte sur la santé, et non pas sur le contrôle de l’immigration. La précarité administrative rencontrée par de nombreux médecins, qui portent à bout de bras, je l’ai dit, nos hôpitaux publics, ne justifie pas l’ajout d’une précarité administrative. Pour ces raisons, nous proposons d’abaisser à trois mois l’occupation d’un emploi dans u...

L’article 10 prévoit la création de deux cartes de séjour pluriannuelles « talent-professions médicales et de la pharmacie », pour répondre au besoin de recrutement des praticiens diplômés hors de l’Union européenne dans les établissements de santé, publics ou privés à but non lucratif. La première est d’une durée de treize mois pour les Padhue ayant obtenu l’autorisation d’exercice temporaire créée à l’article 9. La seconde est d’une durée de quatre ans, pour ceux qui ont réussi les épreuves de vérification des connaissances. Notre commission a supprimé cet article, considérant que ces dispositions relèvent de la compétence de la commission des lois, qui les a d’ailleurs supprimées à l’occasion de l’examen du projet de loi pour contrô...

Ces dispositions touchent aux conditions de séjour des Padhue. Elles étaient incluses dans le projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration déposé par le Gouvernement. Elles relèvent de la compétence de la commission des lois, qui les a examinées et amendées. Ces mesures trouveraient davantage leur place dans le projet de loi relatif à l’immigration que dans un texte relatif au système de santé. C’est la raison pour laquelle la commis...

...vous prie de m’en excuser ! En fait, c’est pour nous une manière de demander que soit évaluée la procédure simplifiée d’autorisation de plein exercice à titre provisoire des praticiens à diplôme hors Union européenne qui a été mise en œuvre dans les Antilles et en Guyane. Une telle évaluation doit permettre d’envisager de généraliser cette procédure à l’ensemble du territoire et à l’ensemble des Padhue. Je rappelle qu’un décret du 31 mars 2020 a instauré une procédure particulière pour les Antilles-Guyane, créant une liste d’aptitude pour 400 praticiens. Seulement, cette procédure d’autorisation d’exercice n’est que temporaire : elle arrive à son terme le 31 décembre 2025. Madame la ministre, pouvez-vous apporter une réponse à ces praticiens dont le renfort a permis de surmonter la crise de l...

...es de psychiatrie qu’en 2025. Troisième exemple, le docteur C, praticien à Cayenne, ne peut actuellement exercer en plein exercice que s’il demeure aux Antilles-Guyane, et cela seulement jusqu’en décembre 2025. Après cette date, il ne sait pas s’il pourra continuer d’exercer ou s’il devra quitter le territoire guyanais. Ces trois situations différentes le montrent, les conditions d’exercice des Padhue sont difficiles et se doublent d’un quotidien administratif kafkaïen : rémunération en deçà de leur qualification, …

Le présent amendement vise à autoriser les Padhue à réaliser les parcours de consolidation des compétences (PCC) préalables à leur autorisation de plein exercice en ambulatoire au sein de maisons de santé pluriprofessionnelles ou de centres de santé. Les Padhue pourront ainsi, durant leur parcours de consolidation des compétences, contribuer à améliorer l’accès aux soins dans certains territoires. Les maisons de santé pluriprofessionnelles et ...

Si vous le permettez, monsieur le président, je présenterai en même temps l’amendement n° 216 rectifié. En effet, ces deux amendements visent à élargir la liste des lieux dans lesquels peuvent être effectués les stages réalisés par les Padhue dans le cadre de leur parcours de consolidation des compétences. Nous proposons que ces stages puissent être réalisés dans les établissements de santé publics ou privés à but non lucratif, comme c’est actuellement le cas, mais également, pour ce qui est des Padhue médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes, dans les maisons de santé pluriprofessionnelles et les centres de santé, ainsi que, ...

...consolidation des compétences. Le premier vise les médecins, les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes, le second les pharmaciens. Leurs dispositions ne s’écartent de celles de l’amendement de la commission que sur des aspects rédactionnels. J’en demande donc le retrait au profit de l’amendement n° 225, dont l’adoption répondrait au souhait, qui s’est exprimé tout à l’heure, de permettre aux Padhue d’exercer en ambulatoire.

Cet amendement de mon collègue Dominique Théophile vise à faire évoluer le dispositif dérogatoire d’autorisation de plein exercice applicable aux Padhue souhaitant exercer en outre-mer. Les directeurs généraux des agences régionales de santé de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique, ainsi que le représentant de l’État à Saint-Pierre-et-Miquelon, peuvent en effet, depuis 2020, autoriser des praticiens étrangers à exercer dans une structure de santé déterminée. L’objet de cet amendement est triple. Premièrement, la dérogation serait ét...

...adoptées à l’Assemblée nationale. Pour autant, et cela a été souligné sur toutes les travées, la situation est tellement dramatique sur l’ensemble des territoires que toutes les avancées sur ce sujet sont bonnes à prendre. Je me félicite par ailleurs qu’un certain nombre de dispositifs proposés par mon groupe aient pu être adoptés. Je pense, notamment, aux dispositions concernant Mayotte ou les Padhue. Le groupe RDPI a bien conscience que ce texte ne résoudra pas tous les problèmes. Quoi qu’il en soit, nous préférons nous concentrer sur ses aspects positifs, donc nous le voterons.

...stres qui se sont succédé dans notre hémicycle et avec lesquels nous avons pu construire un texte équilibré. À l’issue de nos travaux, nous enregistrons quelques avancées intéressantes. Je pense, notamment, aux mesures qui concernent les lycées en santé ; j’y suis extrêmement attachée. Je regrette toutefois que la disposition sur les fonctionnaires territoriaux n’ait pas été acceptée et que les Padhue aient été retirés de ce texte – nous aurons l’occasion d’en reparler. En revanche, les mesures d’attractivité sont à saluer. Dans sa grande majorité, le groupe RDSE votera en faveur de ce texte.

... dernier point, nous sommes favorables à des mesures d’équilibre. Le texte, dans sa version actuelle, va dans ce sens. Il comporte, en outre, plusieurs avancées concrètes en matière d’accès aux soins : lutte contre le nomadisme médical, suppression de la majoration du ticket modérateur dans certains cas, élargissement du contrat d’engagement de service public aux étudiants, mesures en faveur des Padhue. Même s’il ne marque évidemment pas la fin des efforts encore nombreux à mener en faveur de l’accès aux soins, le groupe Les Indépendants – République et Territoires votera ce texte.

Les articles 9 et 10 visent à mieux intégrer les praticiens à diplôme hors Union européenne, les Padhue, dans notre système de santé. Je crois utile de rendre hommage à ces praticiens, qui représentent un pan peu connu de l'hôpital, pourtant indispensable à son fonctionnement. Dans de nombreux établissements, ce sont eux qui permettent le fonctionnement des services. Reconnaissons que leur contribution au système de santé n'a pas toujours été reconnue à sa juste valeur, et la réforme introduite p...

La situation des Padhue est particulièrement grave et nécessite une intervention rapide du Gouvernement. En effet, à l'heure actuelle, des Padhue, qui sont en poste, sont menacés de voir leur contrat interrompu si leurs noms ne s'affichent pas sur la liste des prochains lauréats des épreuves de vérification des compétences. Les Padhue, notre collègue vient de le rappeler à l'instant, exercent dans nos hôpitaux, y compr...