Interventions sur "régulation"

...ressé. Je ne suis en revanche pas tout à fait d’accord avec la solution qu’il propose – cela n’étonnera personne. Je veux profiter de cette occasion pour verser un nouvel élément au débat que nous avons depuis tout à l’heure. J’ai entendu l’un de nos collègues mentionner la convention des chirurgiens-dentistes. Cet exemple est intéressant, dans la mesure où ces derniers ont fini par accepter la régulation libérale, mais à la condition qu’elle s’applique aussi aux salariés. Ils se sont donné dix-huit mois – c’est ce délai qui a été retenu, me semble-t-il, mais Mme la ministre doit le savoir mieux que moi – pour se mettre d’accord sur les modalités de ce dispositif. Je le redis, tous les amendements qui viennent de nous être présentés, dès lors qu’ils ne visent que l’installation en exercice libéra...

Je veux juste dire quelques mots avant que nous ne passions au vote sur les amendements n° 78 rectifié ter et 76 rectifié ter. S’agissant de ces mesures de régulation, nous sommes tous d’accord sur le constat à poser, notamment celui d’un manque de professionnels. Nous partageons également tous la volonté de trouver des solutions. Plusieurs d’entre vous, mes chers collègues, ont même interrogé Mme la ministre sur les solutions qu’elle pourrait apporter. Madame la ministre, pour ma part, je voudrais vous parler de confiance. Nos concitoyens, confrontés au manq...

Mme la ministre nous a expliqué que la régulation ne fonctionnait pas et qu’il fallait procéder autrement. Ces amendements ne créeraient pas d’obligation pour les collectivités et reposeraient sur le volontariat. Mais c’est ignorer la pression que subissent les maires de la part de leurs concitoyens, pour qui ce sujet constitue la préoccupation numéro un ! De plus, le dispositif proposé renforcera la concurrence entre les territoires. En effet,...

...l pour compléter ce qui sort, si vous me permettez l’expression, de l’algorithme de l’APL. Ensuite, ce nouvel indicateur est intéressant en ce qu’il fait appel à des critères sociaux. Or on sait que les difficultés d’accès aux soins ne sont pas seulement d’ordre géographique, elles sont aussi d’ordre social. Ce critère est donc tout à fait pertinent. Enfin, nous débattions un peu plus tôt de la régulation de l’installation des médecins et certains s’interrogeaient sur l’existence de zones réellement surdotées, puisque 87 % du territoire est considéré comme étant dans un désert médical, tandis que d’autres se demandaient qui accepterait de voir un médecin s’installer ailleurs, même si c’est pour aller dans un territoire dont la situation est encore moins favorable que le sien. Un indicateur élabor...