Interventions sur "RATP"

...nsemble des conséquences d’une telle évolution législative, en apportant de meilleures garanties aux personnels et en veillant aux différents aspects opérationnels, notamment pour que la continuité du service public soit bien préservée. Il y a un instant, nous avons évoqué les recrutements au sein d’IDFM. M. le ministre l’a dit avec raison, c’est bien de cette autorité organisatrice et non de la RATP que ces questions relèvent, et pour cause : la RATP, qui jusqu’à présent exploite seule son réseau, doit céder un certain nombre de fonctions. La supervision d’ensemble des différents lots va ainsi remonter à Île-de-France Mobilités. C’est typiquement le genre d’informations qu’une étude d’impact aurait mises en lumière. Sans doute celle dont la LOM a fait l’objet n’était pas suffisante. Mais, e...

On nous demande tout simplement de voter un calendrier de privatisation et de casse de la RATP ! On l’a rappelé tout à l’heure, mais je le répète pour que personne ne l’oublie : en 2021, la RATP a créé sa propre filiale, RATP Cap Île-de-France, non pas par agilité, monsieur le ministre, mais pour amorcer son processus de privatisation. M. Capo-Canellas a commencé par déposer cette proposition de loi tout seul, ce qui est rare – surtout quand on ne siège pas parmi les non-inscrits –, qui ...

J’ajoute que nous sommes à l’évidence face à un problème démocratique. Disons les choses telles qu’elles sont : on trouve, dans les documents internes d’Île-de-France Mobilités, le calendrier précis de la privatisation diffusé à la RATP. Nous n’avons pas été destinataires de ce calendrier, tous autant que nous sommes, mais il a été communiqué à d’autres avant même le vote de cette proposition de loi ! On comprend mieux le choix de la procédure accélérée : tout était déjà ficelé. Vous nous dites que nous ne parlons pas de manière concrète : regardons ce programme en détail. En 2025, on privatisera les lignes de bus de l’est fra...

...à l’amplitude journalière maximale des conducteurs de bus. Quand le décret relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, ou décret CST, entrera en vigueur, cette amplitude sera de onze heures ; elle pourra être portée à treize heures si un accord d’entreprise le prévoit, en conformité avec l’amplitude horaire maximale en vigueur à la RATP. Il s’agit d’assurer l’équité concurrentielle entre les entreprises tout en restant dans un cadre social protecteur pour les salariés. Je le répète, cette mesure ne trouvera à s’appliquer que si un accord d’entreprise le prévoit expressément.

Monsieur le rapporteur, si une telle dérogation aux règles relatives à l’amplitude horaire est possible à la RATP, c’est bien par ce que ses salariés disposaient d’un statut protecteur : ils accomplissaient, et accomplissent toujours, une mission de service public. Ils travaillent nuit et jour, en dérogeant à certaines dispositions générales du code du travail, tout au long de l’année, quel que soit le temps. Ce statut était intimement lié à leur régime de retraite, qui leur permettait de partir plus tôt qu...

...ns ont eu lieu. En réalité, il n’y en a même eu qu’une, les autres ayant été organisées dans l’urgence sans que les membres de la commission puissent y assister. Parmi les points que nous aurions voulu soulever figure le financement de cette opération, qui, à l’évidence, sera coûteuse : près de 5 milliards d’euros seront nécessaires pour qu’Île-de-France Mobilités puisse acquérir les biens de la RATP. Selon cette dernière, d’ailleurs, ce chiffre est encore sous-estimé. En définitive, nous ne connaissons ni le montant définitif ni surtout comment Île-de-France Mobilités compte l’acquitter. Nous pouvons néanmoins formuler des hypothèses. Étant donné les options choisies aujourd’hui par la région d’Île-de-France, la hausse des tarifs est à craindre, notamment celle des abonnements. Pour nous,...