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... est encore sous-estimé. En définitive, nous ne connaissons ni le montant définitif ni surtout comment Île-de-France Mobilités compte l’acquitter. Nous pouvons néanmoins formuler des hypothèses. Étant donné les options choisies aujourd’hui par la région d’Île-de-France, la hausse des tarifs est à craindre, notamment celle des abonnements. Pour nous, ce n’est pas une bonne manière de faire. Les usagers subissent déjà le manque de moyens dans les transports : il serait incompréhensible de leur faire payer un transfert qu’ils n’ont pas demandé et qui ne leur apportera pas l’amélioration de service attendue. Pour décider dans de bonnes conditions du calendrier de l’ouverture à la concurrence, c’est-à-dire en décalant l’échéance le plus loin possible, nous devons impérativement disposer des inform...
Les dispositions de cet amendement auraient deux effets juridiques bien distincts. Dans un premier temps, le Gouvernement remettrait au Parlement un rapport relatif au coût de transfert des matériels roulants pour Île-de-France Mobilités. Dans un second temps, il élaborerait un plan de financement sans hausse de tarifs pour les usagers. Si la demande de rapport recueille mon approbation, je suis nettement plus réservé quant à la présentation d’un tel plan empêchant, par principe, la hausse du tarif acquitté par les usagers. Nous sommes ici face à la question centrale du financement des services publics. Ce n’est pas l’usager qui paye ; c’est bien le contribuable qui est sollicité, via l’impôt. Protéger l’usager contre ...
...on. Nous proposons que l’État y siège à titre consultatif, afin qu’il évalue concrètement la nécessité – le cas échéant – de financements complémentaires. Aujourd’hui, la contribution de l’État, au travers de ses dotations et ses compensations, représente moins de 10 % de l’ensemble des financements publics. Si une revalorisation de cette part permettrait d’éviter une hausse des tarifs pour les usagers, nous pensons que la priorité doit aller à la revalorisation du versement mobilité. En effet, en face, les hausses de tarifs sont importantes : 12 % cette année, 2, 5 % de plus l’année prochaine. Ces augmentations vont se poursuivre jusqu’en 2031 en vertu des dernières négociations et d’après les informations fournies par Île-de-France Mobilités. Sans aller jusqu’à demander que l’État empêche c...