Interventions sur "PME"

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes finalement parvenus à un accord avec nos collègues députés en commission mixte paritaire. Je rappelle que, bien que sceptique, voire inquiète, sur les conséquences de ce projet gouvernemental, notre assemblée avait choisi d'examiner le texte dans le but de l'améliorer, de protéger les petites et moyennes entreprises (PME), les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et les emplois de nos territoires. À l'Assemblée nationale, saisie en première lecture, le principe d'une négociation anticipée pour les plus petites entreprises a été acté. Nous l'avons conforté au Sénat, car il constitue une avancée majeure par rapport au texte gouvernemental, qui obligeait, je le rappelle, les PME à négocier après les grands gro...

...De plus l'avancée précoce de la date de clôture des négociations aurait inévitablement mis sous pression nos petites entreprises et nos producteurs agricoles dès la fin du mois de décembre, période pourtant synonyme d'importante activité économique et commerciale. Le Sénat a donc choisi d'aborder ce texte de façon constructive et de l'enrichir afin de protéger nos très petites entreprises (TPE), PME et ETI. Permettez-moi de revenir sur trois avancées. Premièrement, nous avons acté, pour les TPE et les PME, la mise en place d'un calendrier différencié de la clôture des négociations commerciales. Il nous restera toutefois à en évaluer les effets réels. Deuxièmement, le Sénat a obtenu la prise en compte d'un seuil de chiffres d'affaires consolidé, défendue en particulier par notre groupe. Ce...

...s consommateurs subissent systématiquement et depuis de nombreuses années les dommages collatéraux. Malgré les importantes faiblesses de ce projet de loi cosmétique, la commission mixte paritaire a été conclusive. Nous nous réjouissons de la préservation des principaux acquis du Sénat, à savoir le report des dates de négociation au-delà des fêtes de fin d'année, la négociation anticipée pour les PME et le seuil de chiffre d'affaires retenu. Il y avait en effet un risque que ce texte soit contre-productif et nuise in fine aux PME. Contrairement à la proposition initiale du Gouvernement, ces entreprises ne passeront donc pas après les grands groupes, plus offensifs et plus puissants dans les négociations. Nous souhaitions qu'elles ne soient pas les grandes malmenées de ces discussions. ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, malgré notre scepticisme sur l'efficacité et la pertinence de ce texte, nous nous félicitons que les apports du Sénat en matière de protection des PME aient été conservés par la commission mixte paritaire. Il était impensable que ce projet de loi préparé et examiné à la hâte s'applique au détriment des PME et des ETI de nos territoires. C'est cette boussole qui a conduit le Sénat à adopter un esprit constructif dès le début de la navette parlementaire. D'abord, les dates butoirs des négociations commerciales proposées par le Sénat ont été rete...