Interventions sur "CSG"

Notre groupe est celui qui a demandé la plus forte hausse du taux de la CSG appliqué aux revenus du capital ; aussi pourrions-nous retirer notre amendement au profit des autres si le Gouvernement faisait preuve d'ouverture en la matière. Monsieur le ministre, j'ai écouté votre réponse, qui me semble de nature davantage idéologique que technique.

...d'un accord collectif, afin de conserver dans l'entreprise certains salariés qui disposent de compétences rares et sont de facto difficiles à remplacer. Dans ces conditions, on peut comprendre – et il apparaît tout à fait décent – qu'une retraite chapeau puisse être attribuée. J'ajoute que, si ces retraites sont exonérées de cotisations sociales et de la contribution sociale généralisée (CSG), elles sont bel et bien soumises à contributions. Les sommes dont il s'agit sont effectivement élevées. Je rappelle néanmoins qu'en 2012, d'après l'inspection générale des finances (IGF) et l'inspection générale des affaires sociales (Igas), 84 % des 205 000 bénéficiaires d'une retraite chapeau percevaient une rente annuelle d'un montant inférieur à 5 000 euros. Vous ne vous étonnerez donc pas...