Interventions sur "assurance"

Un cas de fraude à l'assurance complémentaire a été récemment révélé : certaines personnes souscrivent plusieurs assurances complémentaires et parviennent à cumuler les remboursements. Cet amendement a donc pour objet d'améliorer les échanges de données avec les assurances complémentaires. Beaucoup d'amendements proches du mien ont été déposés ; je vais donc laisser à mes collègues le plaisir de développer les autres aspects...

...de l'examen du PLFSS pour 2023, le ministre délégué chargé des comptes publics, Gabriel Attal, avait inscrit cette lutte au rang de ses priorités, mais toutes les mesures inscrites dans la feuille de route établie à cette occasion n'ont pas trouvé leur traduction concrète. J'ai notamment à l'esprit la mesure 31, relative au renforcement de la coopération entre les différents acteurs, notamment l'assurance maladie et les complémentaires santé. Certaines structures rivalisent d'ingéniosité pour trouver des systèmes leur permettant d'échapper à tout contrôle ; il convient d'agir dès la suspicion et d'essayer de détecter, à partir d'un faisceau d'indices, les situations « grises » qui nécessitent d'approfondir les recherches. À cette fin, il est impératif d'accéder à l'information et de la partager ...

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 portait l'ambition d'engager une coordination assez étroite entre les régimes obligatoires et les organismes complémentaires en matière de lutte contre la fraude. Il était prévu une information de la caisse primaire d'assurance maladie vers l'organisme complémentaire en cas de procédure liée à une suspicion de fraude. Cette disposition est malheureusement peu efficiente ; en outre, elle ne permet pas la réciprocité dans l'échange d'informations. Il est donc nécessaire d'améliorer le dispositif pour rendre la collaboration entre l'assurance maladie et les complémentaires plus opérationnelle et plus effective. Telle est...

...u regard du nombre d'assurés. C'est tout à fait normal, puisque vous autorisez l'enregistrement dans nos systèmes de personnes qui ne sont pas en règle avec l'Agdref… Un rapport de l'Igas publié en avril 2023 et intitulé Les Évolutions de la carte Vitale et la carte Vitale biométrique précise que le nombre d'assurés ainsi inscrits au répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie (Rniam) s'élève à plus de 73 millions, quand il n'y a que 67 millions de Français. Je n'insiste pas sur le sujet du nombre de cartes Vitale… La Cour des comptes a noté avec intérêt que le nombre de cartes surnuméraires avait diminué. Mme Mathilde Lignot-Leloup s'est un peu emmêlé les pinceaux devant la commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales d...