Interventions sur "expérimentation"

...L'Institut national du cancer préconise d'ailleurs l'intégration de la pratique physique dans le panier de soins oncologique de support. Les conditions de prescription et de réalisation d'un programme d'activité physique adaptée (APA) ont été définies en 2022 par la Haute Autorité de santé (HAS). Il ne manquait plus qu'un engagement financier de l'État, très attendu. Nous proposons donc ici une expérimentation, sur deux ans, de la prise en charge financière par le fonds d'intervention régional des agences régionales de santé de programmes d'activités physiques adaptées pour les patients traités pour un cancer.

...ermet de réduire les complications et d'améliorer la qualité de vie des patients atteints de cancer. Aussi l'Institut national du cancer (INCa) souhaite-t-il que la pratique physique figure dans le panier de soins. S'il est possible de prescrire des programmes d'activité physique adaptée (APA), ces derniers ne sont pas pris en charge. Il s'agit là d'un véritable frein au déploiement de l'APA. L'expérimentation que nous proposons permettra de prendre en charge, grâce au fonds d'intervention régional (FIR) des agences régionales de santé (ARS), des programmes d'activité physique adaptée pour les patients traités pour un cancer.

...e la prévention secondaire – ils permettent d'améliorer un état de santé dégradé. La pratique du sport adapté limite la fatigue provoquée par les traitements contre le cancer. Elle peut même la résorber de 30 %. Elle permet également de réduire les risques de récidive ou de seconde localisation. Dans le cas du cancer du sein, ces risques reculent ainsi de 24 %. Aussi proposons-nous une nouvelle expérimentation, incluant cette fois les personnes actuellement traitées pour un cancer. Un décret fixera les limites de ladite expérimentation, qui, pour être réellement efficace, devra associer l'ensemble des parties prenantes. Je pense en particulier à la Ligue contre le cancer, qui s'est fortement mobilisée en faveur du remboursement de l'APA.

Ces dispositions ne sont certes pas identiques aux précédentes, mais elles en sont très proches. En effet, afin d'échapper au couperet de l'article 40 de la Constitution, nous demandons non pas une expérimentation, mais un rapport au Gouvernement. Nous sommes évidemment convaincus des bienfaits de l'activité physique adaptée, qu'il s'agisse de la prévention primaire ou de la prévention secondaire : ce sujet fait sans doute même l'unanimité sur les travées de cet hémicycle.

Le présent amendement vise à autoriser l'expérimentation du dépistage prénatal du cytomégalovirus (CMV) de manière systématique et précoce. Mes chers collègues, cette infection peut présenter un risque majeur de transmission fœtale durant la grossesse. Le CMV est un virus ubiquitaire contre lequel il n'existe pas de vaccin. Les infections surviennent à tout âge, mais particulièrement dans la toute petite enfance. La séroprévalence de l'infection à C...

L'article 22 du PLFSS inscrit dans le droit commun les expérimentations des modes de financement dites expérimentations de l'article 51. Cette disposition vise à trouver des solutions innovantes de financement de la santé. Les difficultés de la tarification à l'activité devaient être dépassées, mais des angles morts n'ont pas été anticipés. Je pense notamment à l'expérimentation de la rémunération du médecin à la capitation, c'est-à-dire une rétribution au forfait ...

Je souhaite formuler une remarque sur l'expérimentation de l'article 51 relative au parcours coordonné renforcé, que cet article généralise, notamment à propos du renforcement des moyens humains à destination exclusive des médecins. Si l'on veut généraliser les parcours de soins coordonnés, on doit alors changer nos référentiels organisationnels. On ne peut pas organiser de force des équipes qui n'en sont pas ; on doit, au contraire, soutenir les vér...

En commission, nous avions proposé d'émettre un avis favorable sur ces amendements, qui visent à mieux prendre en compte l'organisation territoriale de l'offre de soins existante. Néanmoins, nous avions demandé deux rectifications : l'une pour mieux tenir compte de l'organisation territoriale, notamment lors de la pérennisation d'expérimentations de l'article 51 ; l'autre pour permettre au directeur général de l'ARS de mettre en demeure les structures chargées de la coordination de parcours qui ne respecteraient pas les objets du projet régional de santé. Ces deux rectifications ayant été apportées par les auteurs de ces amendements, la commission émet un avis encore plus favorable !

onsieur Chasseing, je comprends les motivations qui vous poussent à limiter les parcours coordonnés renforcés aux seuls professionnels de santé. Pourtant, on a vu à propos des expérimentations de l'article 51 que d'autres professionnels étaient amenés à intervenir, notamment dans le cas de l'APA. Je pense également aux psychologues, qui seraient exclus d'un tel dispositif. J'émets donc un avis défavorable sur cet amendement.

Nous croyons dans l'opportunité de généraliser des expérimentations. Aussi, nous souhaitons que la généralisation soit la plus rapide possible, dès lors que l'évaluation de l'expérimentation est favorable. Cet amendement a donc pour objet de réduire le délai de transmission des avis du conseil stratégique de l'innovation en santé relatifs à la généralisation d'une expérimentation à trois mois avant la fin de l'expérimentation.

...aires. Cela devient problématique : notre hôpital ne peut pas être réduit comme peau de chagrin. Pour cette raison, monsieur le ministre, il est extrêmement important que vous indiquiez qu'il n'y aura pas d'enveloppe fermée. Nous l'entendons, et j'espère que ce sera bien le cas. Par ailleurs, il est important que la commission des affaires sociales puisse suivre, à l'aide de points d'étape, les expérimentations sur la remise en cause progressive de la T2A, afin que nous puissions l'évaluer et répondre au plus vite à l'état d'urgence subi par l'hôpital.