Interventions sur "tabac"

...s produits chimiques, notamment les pesticides. Actuellement, les industriels sont libres d’ajouter à volonté des substances dont les effets néfastes pour la santé sont désormais connus. C’est pourquoi nous devons adopter une approche publique, légale et économique vis-à-vis des industriels, afin de lutter contre l’obésité par la régulation et la taxation, à l’instar de ce qui a été fait pour le tabac. Cette mesure pourrait s’appuyer sur le Nutriscore, invention française, qui pourrait servir d’outil. J’entends les observations du ministre sur la question du pouvoir d’achat. Je pense qu’il est crucial de moins taxer les produits alimentaires essentiels et de taxer davantage ceux dont le Nutriscore est mauvais.

...e voterai évidemment ces deux amendements. Je ne comprends pas l’argument qui nous est opposé. À mon sens, la taxe ne va pas grever le pouvoir d’achat ; elle va orienter les consommateurs vers des produits moins sucrés, donc de meilleure qualité. Il s’agit en réalité d’une taxe incitative, en faveur d’une meilleure alimentation. Pourquoi la fiscalité comportementale fonctionnerait-elle pour le tabac et pas pour d’autres produits, comme les produits sucrés ? Tout le monde l’a dit, nous faisons face à une pandémie mondiale d’obésité. Nous devons absolument agir. Je n’oppose pas la fiscalité comportementale à l’éducation et l’information.

Nous n’ouvrirons pas le débat sur la fiscalité comportementale, dont nous connaissons parfaitement les intérêts et les limites. Notre collègue Sophie Primas a dit qu’il ne servait à rien d’augmenter les prix de quelques centimes. C’est juste. Si l’on prend l’exemple du tabac, on sait très bien que l’augmentation du prix doit être substantielle – en général, de 20 % – pour qu’un décrochage de la consommation se produise. Mais, dans ce cas, discutons d’amendements ambitieux en la matière, au lieu de rejeter, comme le fait M. le ministre, l’intégralité des amendements sans exception ! Par ailleurs, n’opposons pas la fiscalité comportementale et les campagnes de préven...

...ent : le goût sucré, le prix attractif, un marketing et un packaging intéressants. Très tôt, beaucoup trop tôt, le jeune public est ainsi encouragé à consommer de l’alcool, avec les risques d’addiction que cela entraîne. Cet amendement a tout de même été travaillé avec l’association Addictions France. Si la fiscalité comportementale était inefficace, nous ne l’aurions pas mise en place pour le tabac. J’ai du mal à entendre qu’elle ne sert à rien. Je suis convaincue du contraire.

Cet amendement vise à rétablir la règle de révision annuelle des droits d’accise sur les produits du tabac, plafonnée à 1, 8 %, selon les dispositions qui étaient applicables jusqu’au 1er janvier de cette année. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 a mis en place un déplafonnement de la révision de ces droits d’accise, actuellement indexés sur l’inflation, ce qui a conduit à une augmentation moyenne de 70 centimes du paquet de cigarettes, à laquelle devrait s’ajouter une hausse de 4...

Nous abordons maintenant, à travers l’examen de cet amendement et des suivants, la question du tabagisme, dont nous avons déjà débattu lors de la discussion des PLFSS des années précédentes. Je voudrais rappeler les chiffres. Le tabac est responsable de 80 000 morts par an. Il représente un coût de 156 milliards d’euros chaque année, si l’on compte les dépenses de santé, les dépenses sociales et le coût économique, selon une étude de l’OFDT. Le tabac est donc responsable à la fois de la perte de vies humaines perdues et de maladies chroniques. Il faut penser aux difficultés rencontrées par les familles pour faire face à ce ty...

...très faible : la consommation continue de se réduire chez les hommes, qui ne sont plus que 27 % à fumer, mais elle augmente chez les femmes, qui sont 21 % à fumer. Si l’on se préoccupe de l’état de santé de la population, on doit essayer de comprendre pourquoi le tabagisme augmente chez les femmes, afin d’apporter des réponses à cette situation, plutôt que de proposer de réduire les taxes sur le tabac, au motif que la hausse de la fiscalité serait un échec. C’est totalement faux ! Je vous invite à lire les rapports de Santé publique France et de l’OFDT. La fiscalité est un outil efficace. Sa hausse a fonctionné, mais, depuis 2020, aucune nouvelle mesure n’a été annoncée. La dernière ministre de la santé à avoir pris des décisions en la matière est Agnès Buzyn. Celles-ci sont entrées en vigueu...

Je vais vous parler d’un produit qui peut aider les fumeurs addictifs à changer de comportement. J’ai d’ailleurs cru comprendre, en écoutant les interventions précédentes, que la fiscalité faisait changer les comportements… Le Gouvernement a fait adopter une convergence de la fiscalité des produits du tabac à chauffer, puisque c’est de cela qu’il s’agit dans cet amendement, avec celle des produits du tabac combustible. La commission des affaires sociales avait alors demandé à l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) une évaluation sur la nocivité des nouveaux produits du tabac ou à base de nicotine. Dans son rapport, l’Office constate que l’évaluation ...

...citement dans les conclusions de son rapport qu’il convient d’attendre de disposer de davantage de données scientifiques. Comme notre collègue vient de le rappeler, l’Anses mène actuellement des recherches : nous espérons que leurs résultats seront publiés le plus tôt possible. Il est nécessaire de réduire les dépenses de santé publique. Pour y parvenir, il convient de réduire les risques. Or le tabac, lorsqu’il est consommé de manière excessive, favorise certaines maladies. Toutefois, la hausse de la fiscalité sur le tabac à chauffer est déjà inscrite dans la loi. Nous en avons beaucoup débattu l’an dernier. Il serait paradoxal et chronologiquement parlant peu opportun de modifier la loi sans disposer du résultat des études scientifiques en cours.

Cet amendement vise à établir une trajectoire de la fiscalité du tabac. Le consensus scientifique s’accorde à dire qu’elle doit être significative, régulière et maintenue dans le temps pour être efficace. Il est démontré que ces trajectoires ont beaucoup d’effets sur la consommation des jeunes. En France, en fait, la prévalence du tabac a eu deux évolutions significatives en vingt ans. La première fois, c’était en 2004, à la suite de la mise en place du plan cancer...

Cet amendement concerne toujours la fiscalité du tabac. L’objectif est de rétablir une unique catégorie fiscale pour le tabac à chauffer, conformément à ce que prévoyait – notre rapporteure générale l’a rappelé – le projet de loi de financement de la sécurité sociale de 2023, dans sa version initiale.

Il s’agit également d’un amendement de trajectoire fiscale sur les produits du tabac.

Les auteurs de l’amendement n° 1286 rectifié font deux propositions. Tout d’abord, s’inspirant de la rédaction initiale du PLFSS 2023, ils proposent de taxer le tabac à chauffer uniquement à l’unité. Je rappelle en effet que le Gouvernement avait initialement prévu une taxation à l’unité. Toutefois, il a finalement, dans le texte sur lequel il a engagé sa responsabilité, donné aux fabricants la possibilité de choisir entre deux catégories : la taxation à l’unité, qui est privilégiée par les acteurs de santé publique, ou la taxation au poids, qui est plus conf...

... la prévention ! Or la manière dont nous réprimons la consommation de cannabis ne permet pas de faire de la prévention et nous empêche d’avoir de meilleurs résultats. C’est ainsi que la France a le plus grand nombre de consommateurs en Europe. L’amendement vise ainsi à reprendre le contrôle du cannabis et de ses produits en créant une accise, à l’instar de celles qui existent pour l’alcool et le tabac. Les sommes récoltées seraient utilisées pour financer des politiques de prévention et de sensibilisation. Celles-ci permettront aux usagères et aux usagers, et surtout aux plus jeunes d’entre elles et d’entre eux, de mieux comprendre les risques liés à leur consommation. À ces bienfaits sur la santé des Françaises et des Français s’ajoute le fait que les dépenses de la sécurité sociale seront da...

Cet amendement vise à demander au Gouvernement la remise d’un rapport annuel au Parlement sur l’impact de l’augmentation progressive du prix du tabac et sur l’évolution des modes d’approvisionnement des fumeurs. Nous ne remettons pas en cause la nécessité de lutter contre la consommation de tabac. Nous voulons juste savoir si l’augmentation progressive des prix a vraiment diminué le nombre de fumeurs ou si elle a simplement déplacé le problème, les consommateurs recourant à d’autres modes d’achat.