Interventions sur "dette"

...tion de vos prévisions de croissance pour 2023, la situation générale des finances publiques est encore extrêmement grave. Le déficit attendu s’élève à 4, 9 % du PIB. Il serait donc plus élevé en 2023 qu’en 2022, alors même que nous sommes censés être en sortie de crise ! Quand les autres pays européens redressent leurs finances publiques, la France laisse dériver ses dépenses, ses déficits et sa dette. Nous sommes à contretemps ; le « en même temps » est manifestement dépassé… La preuve : le déficit budgétaire revient en 2023 aux niveaux extrêmes atteints en 2020 et 2021 pendant la crise sanitaire. Il est supérieur à 170 milliards d’euros ; c’est presque deux fois plus que la moyenne des déficits d’avant la crise – environ 90 milliards d’euros par an –, que l’on jugeait déjà excessifs… Ce déf...

...même légèrement, avec un déficit à 4, 9 % du PIB contre 5 % initialement prévu. Cela reste néanmoins un niveau élevé. Pour autant, cela procède d’un choix assumé et payant, celui de ne pas réduire la dépense publique de manière trop brutale, afin d’éviter un ralentissement de l’activité économique ; cela nous mènerait à coup sûr vers une récession comme en ce moment en Allemagne. La prévision de dette publique reste quant à elle inchangée, à 109, 7 % du PIB. Cette loi de finances de fin de gestion est-elle une loi pour rien, étant donné que les grands équilibres ne bougent pas et qu’elle exclut toute intervention sur la fiscalité, tout en limitant à l’année en cours toutes les nouvelles dépenses ? Évidemment non ! Nous devons adapter le budget aux aléas de l’année et ils sont nombreux : les ...

...nos collègues socialistes de l’Assemblée nationale, qui ont proposé et obtenu une rallonge de la prime de Noël pour les familles monoparentales vivant sous le seuil de pauvreté : ce sont ainsi entre 115 et 200 euros supplémentaires par foyer pour environ 500 000 familles qui seront versés, soit 70 millions d’euros pour 2023. Néanmoins, ce que l’on peut retenir de ce texte, c’est une charge de la dette bien plus élevée que ce qu’avait prédit le Gouvernement : le différentiel est important – 3, 8 milliards d’euros ! – en raison notamment des obligations assimilables du Trésor (OAT) indexées sur l’inflation. En parallèle, nous constatons que, là encore, les recettes ne sont pas au rendez-vous. Les dividendes de l’État s’avéreront inférieurs de 2, 5 milliards d’euros aux prévisions et la contribu...

...ique, ou presque : le texte a été adopté par l’Assemblée nationale, qui a dégradé, au passage, de 300 millions d’euros le déficit budgétaire, lequel passe ainsi à 171, 7 millions d’euros. C’est également historique, mais c’est surtout grave et inquiétant, cet exercice budgétaire marque le passage de la France du vingt-troisième au vingt-cinquième rang sur vingt-sept pays européens en matière d’endettement en 2023. Notre taux d’endettement est en effet désormais le troisième le plus élevé, derrière ceux de la Grèce et de l’Italie. Vous proposez d’ailleurs, monsieur le ministre, d’augmenter dans ce PLFG les crédits de 3, 8 milliards d’euros pour financer la charge de la dette. C’est le plus important ajustement à la hausse des ouvertures de crédits. J’y reviendrai. Tout d’abord, comme l’a sign...

...itres sécurisés constaté depuis trois ans, avec une dotation portée à 100 millions d’euros en 2023. C’est pour nous très positif, même s’il y a d’autres sujets sur la table concernant nos collectivités. La question des assurances reste notamment pour nous une source d’inquiétudes particulières. Ce PLFG acte également des ouvertures de crédits de 3, 8 milliards d’euros au titre de la charge de la dette, ce qui ne laisse pas de nous inquiéter. Ces mesures sont rendues indispensables par la hausse des taux d’intérêt de court terme. Notre groupe a souvent alerté le Gouvernement sur les menaces que faisait peser cette dette et sur le risque de remontée des taux. Nous sommes dans cette situation depuis un an et nous en voyons déjà les effets. L’endettement public a un coût que nous avons eu trop ten...

...croissance de l’activité de 1 % en volume et solde public de –4, 9 % du PIB ; rien de nouveau sous le soleil ! Ensuite, il acte, pour le budget de l’État, quelques modifications, notamment un solde budgétaire fixé à –171, 7 milliards d’euros en 2023, en diminution de 6, 4 milliards d’euros par rapport à la loi de finances initiale, ce qui s’explique principalement par la hausse de la charge de la dette et par la baisse des recettes non fiscales. Enfin, il est prévu une augmentation des recettes fiscales de 2, 4 milliards d’euros, notamment grâce à une hausse des recettes de la TVA – inflation oblige –, de l’impôt sur le revenu et de l’IS. C’était à peu près tout dans la version initiale du texte. Heureusement, le parcours parlementaire de ce projet de loi n’a pas été inutile, puisque plusieurs...