Interventions sur "l’année"

...e la réfection des ponts des collectivités territoriales et 50 millions d’euros supplémentaires en faveur de la réfection des réseaux d’eau ; vous savez, mes chers collègues, que ces réseaux sont vétustes, avec des taux de fuites encore trop importants. Nous sommes également convenus de 60 millions d’euros de crédits nouveaux pour soutenir la réfection des routes des collectivités territoriales. L’année dernière, nous avions voté une enveloppe de 50 millions d’euros avec le même objectif, mais l’État en avait détourné l’usage en faveur des routes nationales. C’est pourquoi la commission mixte paritaire a décidé, plutôt que de faire figurer ces crédits dans la mission « Écologie, développement et mobilité durables », de les faire porter sur la mission « Relations avec les collectivités territoria...

...pour la fin de cette année. La loi de finances initiale pour 2023 est, elle-même, restée dans la ligne de la politique fiscale mise en œuvre depuis 2017, avec une baisse des prélèvements, principalement au bénéfice des classes supérieures, et un soutien inconditionnel aux entreprises. Le présent projet de loi, très favorable aux grandes entreprises et au patrimoine, ne raconte pas autre chose ! L’année 2023 a été marquée par une inflation plus forte que prévu, notamment sur les produits alimentaires, et par son corollaire pour les classes les plus fragiles : une forte hausse de la précarité et de la pauvreté. Le parcours parlementaire du texte n’a pas été inutile, puisque plusieurs amendements de nos collègues députés ont été adoptés de manière à apporter des réponses à des problèmes urgents. ...

...itiques de gestion budgétaire faits par le Gouvernement au travers du budget initial pour 2023. Dont acte ! Je pose néanmoins la question suivante : comment ne pas juger « étourdissant » – je n’ai pas trouvé d’autre terme – le fait que l’on doive mobiliser plus de 21 milliards d’euros supplémentaires à deux mois de la fin de l’exercice budgétaire ? J’ai cru qu’il y avait une élection au début de l’année prochaine !

... le redis, ces propositions étaient légitimes et nous les avons votées ; ces engagements financiers utiles seront assurément dépensés d’ici au 31 décembre. Mais, monsieur le rapporteur général, il y a deux poids, deux mesures dans le traitement des amendements votés par notre assemblée. Notre groupe interrogera d’ailleurs le Gouvernement sur l’exécution de ces crédits budgétaires avant la fin de l’année. Bien évidemment, s’agissant de mesures d’urgence, pas un euro ne devra être reporté ! Nous retiendrons également de ces débats le rejet de notre amendement visant à interdire la reprise financière de l’acompte lié au filet de sécurité qui a été versé aux communes. Derrière l’argument d’inconstitutionnalité, que nous n’avons pas tout à fait contesté, rappelez-vous, mes chers collègues, que le Sé...

...de nos collectivités territoriales. Je me félicite néanmoins qu’un accord ait été trouvé entre les deux chambres. Alors que s’enchaînent les recours à l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, il est important de constater que la représentation parlementaire sort de l’examen de ce projet de loi par le haut. Ce texte budgétaire, premier du genre, ne comporte que des ajustements de crédits pour l’année en cours, sans mesure fiscale nouvelle. Rappelons qu’il ouvre 5, 2 milliards d’euros de crédits dans le champ des dépenses de l’État, dont 2, 1 milliards d’euros pour la mission « Défense ». Ces montants sont compensés par des annulations de crédits de 5, 2 milliards d’euros, notamment dans le champ des dispositifs de soutien aux entreprises, ce qui atteste du caractère inopérant de ces derniers....

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, même en matière de politique budgétaire, le bon sens peut primer : mieux vaut ne pas mettre la charrue avant les bœufs. Demain, nous entamerons l’examen du projet de loi de finances pour 2024 ; aujourd’hui, nous achevons celui du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023. Autrement dit : avant de discuter le budget de l’année n+1, nous bouclons les comptes de l’année n. Les choses se font dans l’ordre, et nous tournons la page de 2023 avant d’attaquer le chapitre 2024. Dans le référentiel des lois de finances, c’est surtout une page qui s’ouvre. Car ce projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 est la toute première occurrence de cette nouvelle catégorie de loi de finances. Nous l’avions cré...