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...sposition d’ordre fiscal, ce dont je me félicite, parce que cela clarifie nettement le débat parlementaire, alors que nous commencerons à discuter au Sénat, cette semaine même, du projet de loi de finances pour 2024 qui comporte, pour sa part, cent cinquante articles de première partie… Ainsi, l’objectif de ce PLF de fin de gestion pour 2023 consiste essentiellement à procéder à des ajustements, ouvertures et annulations de crédits, sur le budget de l’État. Je souhaite tout d’abord dire quelques mots du scénario macroéconomique retenu par le Gouvernement. Monsieur le ministre, je le qualifie de crédible : vous le voyez, je ne suis pas partisan de la critique systématique du Gouvernement. Si votre hypothèse de 1 % de croissance pour 2023 est crédible, c’est parce qu’elle est conforme aux dernières...
...gt-cinquième rang sur vingt-sept pays européens en matière d’endettement en 2023. Notre taux d’endettement est en effet désormais le troisième le plus élevé, derrière ceux de la Grèce et de l’Italie. Vous proposez d’ailleurs, monsieur le ministre, d’augmenter dans ce PLFG les crédits de 3, 8 milliards d’euros pour financer la charge de la dette. C’est le plus important ajustement à la hausse des ouvertures de crédits. J’y reviendrai. Tout d’abord, comme l’a signalé le rapporteur général, je souhaite donner quitus au Gouvernement pour avoir présenté le premier PLF dont le scénario macroéconomique semble crédible, même si, bien sûr, il n’est pas pleinement satisfaisant pour notre pays : croissance de l’ordre de 1 %, inflation à 4, 9 %, déficit public à 4, 9 % du PIB, dette publique à 109, 7 % du PI...
...n, des dictatures contre nos démocraties. Il y a quelques semaines, face à ces menaces, notre président de groupe, Claude Malhuret, nous invitait à nous réarmer militairement, industriellement et surtout moralement. J’y insiste, cela passe d’abord par notre soutien à l’Ukraine et à l’Arménie, que nous ne devons pas oublier, malgré les événements en Israël et à Gaza. À cet égard, je veux saluer l’ouverture de nouveaux crédits, qui concrétisent nos engagements internationaux. Le Gouvernement a décidé d’ouvrir 2, 1 milliards de crédits supplémentaires pour la mission « Défense », et ce dès 2023. Ces moyens permettront de répondre à des surcoûts opérationnels, d’anticiper certaines commandes de la loi de programmation militaire et de prolonger notre soutien à l’Ukraine. Je salue cette initiative au pr...
...der les collectivités territoriales à faire face à l’afflux de demandes de titres sécurisés constaté depuis trois ans, avec une dotation portée à 100 millions d’euros en 2023. C’est pour nous très positif, même s’il y a d’autres sujets sur la table concernant nos collectivités. La question des assurances reste notamment pour nous une source d’inquiétudes particulières. Ce PLFG acte également des ouvertures de crédits de 3, 8 milliards d’euros au titre de la charge de la dette, ce qui ne laisse pas de nous inquiéter. Ces mesures sont rendues indispensables par la hausse des taux d’intérêt de court terme. Notre groupe a souvent alerté le Gouvernement sur les menaces que faisait peser cette dette et sur le risque de remontée des taux. Nous sommes dans cette situation depuis un an et nous en voyons dé...
...nnu. Et s’il faut plus, ce qui est fort probable, le groupe CRCE-K votera pour de nouvelles dépenses de solidarité nationale en faveur de ce département, comme nous le ferions pour tout autre territoire. Nous défendrons ensuite un amendement pour soutenir financièrement les associations d’aide alimentaire, en première ligne face à la recrudescence de la pauvreté, qui touche même les salariés ! L’ouverture des négociations alimentaires entre les industriels de l’agroalimentaire et les distributeurs un mois avant la date prévue, est, je le pense, une mesure dérisoire face à l’inflation record de 21, 8 % entre août 2021 et août 2023. Les prix ne baissent pas, ils augmentent moins vite. Le ministre Le Maire, tout en flegme, préfère affirmer, véritable affront pour nos compatriotes : « L’inflation est ...