Interventions sur "démocratie"

1 intervention trouvée.

Photo de Jean-Michel ArnaudJean-Michel Arnaud :

...oupe Union Centriste soutient avec force cette mesure. Pour reprendre les mots du rapporteur, « le législateur s’est fourvoyé » en opérant une discrimination sur le fondement de l’orientation sexuelle. Il s’agit d’un fait indiscutable ; je ne doute pas que nous serons unanimes, dans cet hémicycle, à le reconnaître. En aucun cas, notre République ne peut réprimer un individu pour ce qu’il est. En démocratie, tout citoyen répond de ses actes et non de son identité, de sa religion ou de son orientation sexuelle. Ainsi, durant quatre décennies, la France a laissé subsister ce que le garde des sceaux Robert Badinter qualifiait de « pesanteur d’une époque odieuse de notre histoire ». L’article 2 crée pour sa part un délit de contestation, minoration ou banalisation outrancière de la déportation des pers...