Interventions sur "l’homosexualité"

...tains étaient célèbres et, la plupart, anonymes. Ils aimaient la France. Ils la servaient. Ils la célébraient. Certains, comme Jean Desbordes, s’étaient engagés dans la Résistance. Ils chantaient la France, comme Charles Trenet. Or, avec eux, comme avec des dizaines de milliers d’hommes et des centaines de femmes, la France ne fut pas douce. Elle fut au contraire cruelle. La France a dépénalisé l’homosexualité en 1791 dans le code napoléonien, au lendemain de la Révolution française, devenant l’un des pays les plus progressistes en la matière. Nous le devons au juriste montpelliérain Jean-Jacques-Régis de Cambacérès. Hélas, sous la IIIe République, de grands commis de l’État pressèrent le gouvernement de sévir contre l’homosexualité, si bien que cette parenthèse libérale fut de courte durée. Quelques ...

...lègue, puisque le nouveau délit de « négationnisme » que vous proposez de créer ne s’appliquerait logiquement pas aux faits commis entre 1945 et 1982. Pour des raisons de morale politique, la République ne peut endosser la responsabilité des crimes de Vichy, d’autant que, au-delà de son cadre institutionnel particulier, la période 1942-1945 est marquée par la répression politique systématique de l’homosexualité, pour des raisons idéologiques. Telles sont les raisons pour lesquelles la commission des lois souhaite recentrer le dispositif de l’article 1er sur la période 1945-1982. La deuxième raison est liée à la réparation financière. Lors de son audition devant la commission, Ariane Chemin a évoqué les nombreux drames qui sont nés de cette législation. Mais, comme vous l’avez dit, mon cher collègue, c...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, en abrogeant le deuxième alinéa de l’article 331 du code pénal, la loi du 4 août 1982 a participé à la dépénalisation de l’homosexualité. On a fêté l’an dernier les 40 ans de ce texte ; c’est dans ce contexte de commémoration que notre collègue Hussein Bourgi a pris l’initiative, heureuse, de déposer cette proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982. Si l’on doit beaucoup à la loi du 4 août 1982, il ne faut pas oublier que la France fut, dès 1791, le premier pays au monde à...

...ire fit de la France un refuge pour tous les combattants de la liberté. C’est par cette aspiration à éclairer les peuples du monde que nos aïeux ont posé les bases juridiques de l’État moderne et progressiste, et qu’ils ont acté des avancées sociales inédites, comme le divorce par consentement mutuel en 1793, la première abolition de l’esclavage en 1794 et, bien sûr, la première dépénalisation de l’homosexualité en 1791, ou plus précisément – les mots ont leur importance – la suppression du crime de sodomie, qui était jusqu’alors puni par le feu. Premier pays au monde à légiférer en ce sens, la France réintroduisit pourtant dans sa législation la répression pénale de l’homosexualité par la loi du 6 août 1942. L’abject gouvernement de Pétain, promoteur de la « Révolution nationale » et ouvertement homoph...

...histoire est condamné à la revivre. » Or cette proposition de loi nous permet justement de revenir sur certaines pages de notre histoire et de les regarder en face. En effet, de quoi parlons-nous ? Hussein Bourgi l’a dit tout à l’heure, nous parlons de milliers d’hommes qui, en France, ont été réprimés en raison de leur orientation sexuelle : nous parlons de quarante ans de répression pénale de l’homosexualité. Il y eut, bien sûr, en 1942, cette loi promulguée par le régime de Vichy pour poursuivre les hommes coupables d’avoir des relations sexuelles avec des hommes. Il y eut aussi, en 1960 – Hussein Bourgi l’a rappelé –, l’adoption de cet amendement du député Paul Mirguet, qui entendait classer l’homosexualité comme un fléau social et punir d’emprisonnement de simples signes d’affection entre adulte...

...te. Vous souhaitez, mon cher collègue, que la France reconnaisse sa responsabilité dans la politique de criminalisation et de discrimination des personnes homosexuelles, comme d’autres pays l’ont déjà fait : l’Espagne il y a seize ans, le Canada et Allemagne plus récemment, en 2017, l’Autriche cette année. Vous l’avez rappelé, monsieur le rapporteur : le législateur s’est fourvoyé en soumettant l’homosexualité à la loi pénale. Au regard de difficultés juridiques qui tiennent, d’une part, au système de réparation proposé et, d’autre part, à l’infraction pénale créée, laquelle vise à réprimer la négation, la minoration ou la banalisation outrancière de la déportation des homosexuels pendant la Seconde Guerre mondiale, alors qu’une telle infraction existe déjà dans le droit actuel, il nous est proposé d’...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, « On peut se demander, avec le recul, comment des députés français, c’est-à-dire par définition des femmes et des hommes qui devraient avoir l’intelligence de nos libertés fondamentales, puisqu’ils sont chargés de les défendre, ont pu légiférer pour réprimer l’homosexualité. » Voilà ce que disait Gisèle Halimi, à la tribune de l’Assemblée nationale, le 20 décembre 1981. On peut en effet se demander pourquoi ces lois pénalisant l’homosexualité ont été adoptées au XXe siècle, alors même que, dès la Révolution française, les relations entre personnes consentantes de même sexe avaient été décriminalisées. Certes, c’est une loi de 1942, issue du régime de Vichy, qui a ...

... de loi déposée par notre collègue de la commission des lois, Hussein Bourgi, et signée par un certain nombre, voire un nombre certain, de nos collègues. Vous l’avez compris, ce texte s’appuie sur deux faits. Le premier est la déportation des personnes homosexuelles pendant la Seconde Guerre mondiale et les traitements qui leur ont alors été infligés. Le second est le traitement différencié de l’homosexualité par la loi pénale. Comme il a été rappelé, l’homosexualité était considérée comme une circonstance aggravante du délit d’outrage public à la pudeur ; les relations sexuelles avec des mineurs de 16 ans et plus n’étaient pénalisées que quand il s’agissait de relations homosexuelles. L’auteur de la proposition de loi nous propose, en réponse au premier fait, de créer un délit de négationnisme à l’e...

Pour ceux qui ont eu la curiosité de se pencher sur les débats ayant eu lieu en 1982, c’est assez flagrant dans la forme comme sur le fond. Dans la forme, d’abord : plusieurs orateurs ont rappelé qu’une dépénalisation de l’homosexualité était intervenue en 1791 ; or, au Sénat, en 1982, on s’interrogeait sur l’existence éventuelle d’un lien entre cette dépénalisation et l’orientation sexuelle de Cambacérès, un débat que nous n’aurions plus aujourd’hui dans cet hémicycle. Sur le fond, ensuite : on trouve dans les débats des rappels historiques assez intéressants, révélateurs de ce qu’a pu être notre société. Ainsi, il faut savoir...

Il ne faut pas, me semble-t-il, ignorer l’état de la morale ni celui de la société à une époque donnée. Sur les travées de gauche de cet hémicycle, vous avez été nombreux à nous reprocher, durant les récents débats sur le projet de loi relatif à l’immigration, de ne pas suffisamment citer le pape François. §Eh bien, je vais vous faire plaisir, mes chers collègues ! Le pape François, parlant de l’homosexualité, s’est très clairement exprimé : « Qui sommes-nous pour juger ? » C’est ainsi que nous pouvons résumer l’état de la société aujourd’hui : qui sommes-nous pour juger ? Et d’ailleurs, que jugerions-nous ? L’homosexualité fait partie de la personnalité, de la vie privée d’un individu. Il ne revient à personne, et surtout pas à l’État, de discriminer qui que ce soit en raison de sa vie privée. C’es...

Alors que nous entamons l’examen des articles de ce texte, je souhaite revenir sur les raisons principales qui m’ont incité, dans un premier temps, à signer cette proposition de loi et qui me poussent, cet après-midi, à vous demander de la voter. La France a connu ses Lumières. Éprise de liberté et d’égalité, elle fut le premier pays au monde à supprimer les infractions réprimant l’homosexualité, en 1791. Mais elle a aussi ses parts d’ombre. La loi pénalisant l’homosexualité promulguée sous le régime de Vichy et malheureusement confirmée à la Libération a conduit à la condamnation de plusieurs milliers de personnes jusqu’aux lois d’amnistie de 1981, puis de dépénalisation de 1982. La proposition de loi défendue par notre collègue Hussein Bourgi nous permet de tourner, enfin, ces pages ...

L’homophobie tue, le silence aussi. La pénalisation de l’homosexualité en France a tué, y compris après qu’elle a disparu. Oui, la République doit le reconnaître et réparer les préjudices causés par ces lois, qu’il soit question du régime de Vichy ou de la Ve République. Sinon, cela ne s’arrêtera pas ; les morts ne cesseront pas. En juin 1992, plus de dix ans après les premiers dépistages de ce qui était alors parfois nommé le « cancer gay », j’écrivais pour la pre...

...s au Panthéon parmi ceux des écrivains morts pour la France, mais rien sur Jean Desbordes le résistant, qui, en gardant le silence sous la torture, a protégé ses compagnons et sauvé une partie de son réseau franco-polonais F2. Daniel Cordier, résistant et secrétaire de Jean Moulin, a d’ailleurs mis très longtemps avant de révéler son homosexualité dans son autobiographie. « La haine à l’égard de l’homosexualité était terrible », expliquait-il alors. Le texte que nous examinons aujourd’hui est important et symbolique. Il est de notre responsabilité de rendre justice à ces résistants homosexuels, au travers d’un texte de réparation et d’apaisement.

Monsieur le rapporteur, il convient de distinguer entre deux types de répressions subies par les personnes homosexuelles sous le régime de Vichy, entre 1942 et 1944. La première est la pénalisation de l’homosexualité, sur le fondement des articles 330 et 331 du code pénal, qui a conduit à des condamnations, à des amendes et à des emprisonnements. La seconde est la déportation. Concernant la première, en restreignant le champ de cet article à la période allant de 1945 à 1982, vous allez effacer les victimes de l’application de ces dispositions sous Vichy. Quant à la seconde, vous vous montrez défavorable à l’...