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Nous sommes tous d’accord, la santé physique et psychique de nos étudiants est primordiale et passe par le développement du sport. Toutefois, dans le présent projet de loi de finances, 5, 3 millions d’euros ont été alloués à la Fédération française du sport universitaire. Par ailleurs, je vous le rappelle, mes chers collègues, les étudiants boursiers peuvent bénéficier, grâce au Pass’Sport, d’un montant de 50 euros par an. La commission émet donc un avis défavorable....
Cet amendement a pour objet la construction et l’aménagement de logements étudiants supplémentaires, grâce à une dotation supplémentaire de 500 millions d’euros. Selon l’Observatoire national de la vie étudiante, 20 % des étudiants vivent sous le seuil de pauvreté et 46 % travaillent en parallèle de leurs études. Le logement constitue leur premier poste de dépenses, puisqu’il représente 60 % de leur budget, selon une étude menée en 2022. D’autres études récentes montrent que ...
Vous l’avez dit, mon cher collègue, le logement étudiant est en situation de tension. Malgré un plan ambitieux de 60 000 logements au cours du précédent quinquennat, seulement 36 000 places ont finalement été mises en service. S’agissant de la construction de logements étudiants, le premier enjeu est lié à la tension en matière de ressources foncières. C’est la raison pour laquelle il paraît indispensable de conduire un travail spécifique sur ce sujet...
Nous souhaitons qu'une programmation pluriannuelle pour la production de logements étudiants soit mise en place pour les cinq prochaines années. L'amendement vise à ce que 15 000 logements étudiants soient construits chaque année entre 2024 et 2028. En effet, l'offre de logement pour étudiants est structurellement insuffisante, comme nous l'avons déjà rappelé à plusieurs reprises. Selon l'Observatoire national de la vie étudiante (OVE), la France compte près de 2, 8 millions d'étudian...
Si vous le permettez, madame la présidente, je présenterai en même temps les amendements n° II-397 rectifié, II-399 rectifié et II-398 rectifié, qui sont consacrés à la lutte contre la précarité étudiante. Depuis la sortie de la covid-19, la précarité étudiante s’est aggravée. Elle s’étend désormais au-delà des étudiants boursiers. Elle est désormais multidimensionnelle : crise alimentaire – près d’un étudiant sur deux avoue sauter un repas quotidien –, crise du logement – les étudiants seraient condamnés à camper au Pays basque, notamment, puisqu’ils pâtissent de la hausse des loyers liée aux i...
Depuis l'ouverture de nos débats sur la question du logement, nous avons évoqué les millions de nos concitoyens qui rencontrent de grandes difficultés. Parmi eux figurent en bonne place les étudiants, comme l'a brillamment expliqué Amel Gacquerre. Les étudiants connaissent une recrudescence de la précarité, en matière d'alimentation, mais surtout de logement, lequel représente dans leur budget le premier poste de dépenses. Or nous constatons une carence structurelle de logements étudiants. Le présent amendement vise donc à engager un plan de rattrapage qui permette de construire 15 000 log...
Cet amendement vise à élargir le repas à 1 euro à tous les étudiants. Je l’ai rappelé dans le cadre de la discussion générale, en 2020, quelque 43 % des étudiants et étudiantes ont renoncé à un repas dans la journée pour des raisons financières. Depuis lors, les files d’étudiants attendant pour obtenir de l’aide alimentaire ne se réduisent pas. Pis, compte tenu de la crise énergétique et inflationniste actuelle, elles s’accroissent. En février dernier, dans le ...
Vous le savez, le repas à un euro est accessible aux étudiants boursiers et aux étudiants en situation de précarité. Par ailleurs, 280 000 étudiants non boursiers précaires ont bénéficié, au cours de la dernière année universitaire, de ce tarif. L’adoption de cet amendement aurait pour effet de moins cibler les étudiants les plus précaires, au profit de ceux dont les moyens ou leurs familles leur permettent de payer un repas à un tarif de 3, 30 euros, cert...
Cet amendement rejoint les deux précédents ; je tiens simplement à souligner deux éléments pour compléter les propos qui ont été tenus. Les associations étudiantes nous ont en effet particulièrement alertés sur deux points. D'une part, il est très difficile pour un étudiant d'obtenir un logement social, d'abord pour des questions de revenus : les bourses sont aujourd'hui trop faibles et les loyers trop élevés, particulièrement dans les résidences étudiantes privées, lesquelles se développent, mais ne permettent pas de répondre aux nombreux besoins des ét...
Je suis évidemment sensible aux arguments qui ont été présentés. Les très fortes tensions qui existent dans le secteur du logement étudiant ont été évoquées lors de l'examen de la précédente mission, notamment par les rapporteurs spéciaux Vanina Paoli-Gagin et Jean-François Rapin. À cet égard, je considère que cette question relève justement de ladite mission « Recherche et enseignement supérieur » et non de la présente mission « Cohésion des territoires ». Je demande donc le retrait de ces amendements ; à défaut, l'avis sera défavo...
...ais que cela ne se fait pas, mais je veux saisir cette occasion pour remercier Mme Dominique Marchand, présidente du Cnous, qui quitte l’institution. Pendant toute la période de la covid-19, elle a mobilisé ses équipes de façon tout à fait extraordinaire. Au-delà, je veux saluer tous les personnels du Cnous et des Crous, qui ont permis que le confinement ne soit pas un drame absolu pour tous les étudiants et les étudiantes.
...90, mais elle concerne aussi l’ensemble des amendements en discussion commune, qui sont tous cruciaux pour nos universités. Je prendrai l’exemple de l’université de Cergy-Pontoise, située dans le Val-d’Oise. Au vu du niveau des crédits inscrits au programme 150, « Formations supérieures et recherche universitaire », le Gouvernement semble ignorer l’inflation, le poids croissant de la démographie étudiante ou encore les effets de l’augmentation non compensée du point d’indice des fonctionnaires. Comme cela a été souligné à de nombreuses reprises cette après-midi, le Gouvernement part malheureusement du principe, qu’il a d’ailleurs appliqué pour les collectivités locales ou les chambres de commerce et d’industrie, que les universités disposent d’une manne financière abondante, qui leur suffit à fi...
Cet amendement vise à augmenter de 30 % les budgets alloués aux services de santé étudiante. Dans un contexte où les hôpitaux publics sont continuellement surchargés et sous-financés et où la situation s’aggrave dans les déserts médicaux, il devient impératif de garantir aux étudiants un accès à des services de soins adéquat. Les campus universitaires doivent être des pôles de ressources complets pour les étudiants. Quant aux services de santé étudiante, ils doivent devenir des point...
Bien évidemment, je partage les préoccupations des auteurs de ces amendements. La question de la santé des étudiants est cruciale dans le contexte actuel. On ne peut pas être en défaveur d’un suivi plus personnalisé de nos étudiants en la matière. Cela étant, je vous rappelle que les crédits alloués aux services de santé étudiante ont augmenté de 16 % dans le cadre de ce projet de loi de finances, ce qui constitue une avancée notable. C’est pourquoi je sollicite le retrait de l’amendement n° II-315 rectifié ...
...ire ». En effet, cette action ne bénéficie que de 3, 2 % des crédits de l’ensemble du programme, et la légère hausse de son budget est, hélas ! complètement absorbée par l’augmentation de la masse salariale. De fait, seuls 51 millions d’euros de crédits sont alloués à la recherche universitaire et à ses quelque 70 700 doctorants. La hausse de ces crédits permettrait d’adresser un signal fort aux étudiants. Elle contribuerait à ce qu’ils aient envie de rester en France et d’obtenir un doctorat. Pour financer cette hausse, nous proposons de réduire les crédits de l’action n° 04 du programme 193 « Recherche spatiale ». Ce gage est avant tout destiné à faire décoller le nombre de doctorants.
...ombre de contrats doctoraux financés par le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation (Mesri), soit 700 contrats supplémentaires chaque année et une revalorisation de 30 % de la rémunération de chaque contrat entre 2021 et 2030. Cette ambition ne se traduit malheureusement pas dans les faits. Selon les dernières données dont nous disposons, l’évolution du nombre d’étudiants inscrits en doctorat est assez inquiétante. Entre 2017 et 2022, le nombre de docteurs diplômés a baissé de 1, 2 % en moyenne. À terme, il est même à craindre que le vivier d’enseignants-chercheurs ne se tarisse dans certaines filières. En définitive, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement, mais je laisserai la ministre répondre plus en détail à la préoccupation que je viens d...
...oins, malgré ces évolutions positives, nous notons que les statuts restent mal définis, que la base salariale de ces doctorants demeure faible, si on la compare à celle des chercheurs d’un certain nombre d’autres pays de l’Union européenne, et que les conditions de travail sont toujours difficiles. Cette situation n’est pas acceptable. Selon un rapport de la Fédération des associations générales étudiantes (Fage) publié en mai 2022, un quart des doctorantes et des doctorants ne parviennent plus à subvenir à leurs besoins. Cet amendement vise à apporter une première réponse à ce combat contre la précarité, en supprimant les frais de scolarité des doctorants. Aujourd’hui, ces derniers sont contraints de s’acquitter de frais d’inscription élevés, à hauteur de 380 euros, alors même qu’ils sont, dans...
...amendement vise à améliorer l’accessibilité des personnes en situation de handicap à l’université. Avec ma collègue Laure Darcos, j’ai participé à la Journée européenne de sensibilisation au handicap, dite DuoDay – la journée des duos –, organisée par le président de la commission des affaires sociales du Sénat, Philippe Mouiller. À l’occasion de cet événement tout à fait passionnant, plusieurs étudiants nous ont expliqué combien il leur était difficile de mener une scolarité normale à l’université. Les locaux des établissements ont en effet été conçus à une époque où l’on ne pensait pas accueillir les personnes handicapées de cette manière. Ils ont besoin d’aménagements lourds, alors que les universités ne disposent pas des moyens financiers suffisants pour les réaliser. Par cet amendement, je...
Je ne puis évidemment que souscrire à l’objectif tout à fait louable que vous visez, mon cher collègue, à savoir renforcer l’accessibilité des étudiants en situation de handicap. Je rappelle cependant qu’un certain nombre de mesures ont déjà été prises en ce sens dans le cadre de ce projet de loi de finances. Lors de la dernière Conférence nationale du handicap (CNH) en avril 2023, un appel à projets visant à désigner des universités démonstratrices exemplaires en matière d’accessibilité des enseignements, dont le montant s’élève à 1, 5 million...
Cet amendement tend à rehausser le montant de l’enveloppe allouée aux établissements d’enseignement supérieur privés d’intérêt général (Eespig) qui ont conclu un contrat d’objectif pluriannuel avec l’État. Ces établissements accueillent aujourd’hui environ 160 000 étudiants. Dans les faits, les subventions accordées par l’État ont baissé de manière drastique si l’on compare leur évolution avec celle du nombre des étudiants : elles ont ainsi été divisées par deux en dix ans et ne représentent aujourd’hui plus que 596 euros par étudiant, soit grosso modo un vingtième du coût de la formation. Le présent amendement a pour objet de porter la subvention de l’Éta...