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...ne telle autonomie stratégique, mais leurs illusions ont été dissipées par l’invasion de l’Ukraine. Depuis le 24 février 2022, les Européens tentent de rebâtir une défense digne de ce nom, tout en soutenant autant que faire se peut, l’Ukraine agressée. Relever ce double défi nous oblige à prendre conscience de nos lacunes. Nos partenaires partent de très loin, mais il faut reconnaître que même l’armée française fait face à des difficultés. Nous n’avons pas investi autant que nous aurions dû dans notre armée. Le Gouvernement avait entrepris de corriger cela bien avant l’agression russe. Néanmoins, le fait nouveau du retour de la guerre sur le continent européen a imposé la réévaluation de nos objectifs. La guerre de haute intensité n’a pas les mêmes implications que les conflits asymétriques....
...lement des motifs de satisfaction. Je me réjouis tout d’abord qu’il respecte la loi de programmation militaire. Pour la troisième année consécutive, les crédits consacrés aux études amont dépasseront 1 milliard d’euros. Comme l’ont rappelé Gisèle Jourda et Pascal Allizard dans leur rapport consacré au programme 144, ces études jouent un rôle clé dans la détermination des capacités futures de nos armées, et donc dans le maintien de notre supériorité opérationnelle. Ces crédits en hausse permettront de lancer, voire de poursuivre, des études, conformément à la loi de programmation, sur les armes à énergie dirigée, l’hypervélocité ou encore l’intelligence artificielle. Je suis satisfait également de l’inscription de 190 millions d’euros au titre du financement de démonstrateurs, en particulier ...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans ce projet de loi de finances pour 2024, les crédits de la mission « Défense », portant le budget du ministère des armées pour assurer la politique de défense de la France, s’élèvent à 67, 8 milliards d’euros en autorisations d’engagement et à 56, 8 milliards d’euros en crédits de paiement. Cet effort budgétaire, correspondant à 1, 9 % du PIB, est conforme à la trajectoire prévue par la nouvelle loi de programmation militaire. Il s’inscrit dans un contexte de retour de la guerre entre États en Europe à la suite d...
...s chers collègues, ce budget 2024 marque la première année de mise en œuvre de la loi relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 contre laquelle notre groupe a voté. Ce budget augmente ainsi de 3, 3 milliards d’euros, pour s’établir à 47, 2 milliards d’euros, sans compter les pensions civiles et militaires, soit une hausse de plus de 7, 5 %. À l’évidence, le ministère des armées ne connaît pas la crise.
... en juin dernier. J’observe avec satisfaction que la mission respecte la trajectoire prévue par la LPM, compte tenu des 3, 3 milliards d’euros supplémentaires prévus pour la défense en 2024. Soyons toutefois attentifs aux problèmes récurrents, qui peuvent altérer la sincérité budgétaire : les surcoûts opérationnels, les reports de charges et le poids de l’inflation. Malgré cela, notre modèle d’armée est conforté. La France pourra ainsi rester fidèle au format multicapacitaire de ses armées, articulé, bien sûr, autour de sa dissuasion nucléaire, indépendante, crédible, opérationnelle et reconnue. Cependant, précisons au préalable que, à l’avenir, notre réflexion devra porter davantage sur cette dimension multicapacitaire, qu’il sera difficile de tenir financièrement dans un monde de plus en ...
...igilant quant à l’atteinte de ces objectifs. Il y va de notre souveraineté nationale. Après des années de budgets insuffisants, les lois de programmation militaire pour 2019-2025 et pour 2024-2030 affichent clairement leurs ambitions et représentent un effort budgétaire particulièrement important en matière de défense pour notre pays, afin que celui-ci dispose, à l’horizon de 2030, d’un modèle d’armée complet et équilibré, apte à répondre à l’ensemble des menaces protéiformes auxquelles il est confronté. Cette nouvelle LPM marque la fin d’une ère de réparation et le début d’une ère de transformation de nos capacités de défense ; elle porte enfin les efforts de notre État dans les domaines capacitaires stratégiques comme l’innovation, la haute altitude, l’espace, les drones ou encore la défens...
...ormance et leur degré de publicité, il convient de souligner que, en comparaison d’autres États, nous étions l’un des rares pays à en divulguer autant. C’est un fait. Il n’est pas possible que chaque intervention demande à tirer des conclusions de la compétition entre les grandes puissances, alors que nous continuons à rendre publics tant d’indicateurs qui révèlent des éléments de notre format d’armée. Par conséquent, un arbitrage a été rendu : sans priver les parlementaires de ces informations, nous n’en discutons plus devant le grand public. J’assume cette décision. Cependant, le rapporteur spécial Dominique de Legge a exprimé le souhait que les tendances – favorables, stagnantes ou défavorables – puissent faire l’objet d’une communication, notamment lors de l’examen des lois de règlement ...
Cela fait maintenant un an et demi que j’occupe le poste de ministre des armées et que, grâce à l’engagement du Gouvernement, j’ai eu l’occasion de démontrer, messieurs les sénateurs Cambon et Temal, la présence de mécanismes de traitement de l’inflation dans la loi de programmation militaire. C’est le cas de toutes les LPM, y compris de celles qui prévoient des baisses de crédits, en raison d’une particularité propre au ministère des armées, dont les autres ministères de l...
...qu’il reste du travail à accomplir, mais que les choses évoluent. Le canon Caesar est un bon exemple des progrès réalisés récemment, qu’il faut accompagner pour qu’ils restent soutenables. Nos succès à l’exportation posent question : de plus en plus d’États amis et alliés, outre les capacités technologiques et les prix, font valoir des exigences très précises en termes de délais de livraison. L’armée française a parfois fait preuve d’une grande patience en la matière, mais nos clients et alliés à l’exportation ne seront pas aussi tolérants. L’économie de guerre concerne donc également la survie de notre modèle d’exportation, et il est évident que nous devons nous mobiliser pour le défendre. Je pourrais venir en cours de programmation devant vous pour vous présenter des indicateurs concrets, c...
Cet amendement tend à abonder les crédits du programme « Équipement des forces » à hauteur de 100 millions d’euros pour la relance d’une filière de munitions de petit calibre. Il est vrai que nos fournisseurs sur ce segment sont, pour l’essentiel, étrangers. Je relève cependant que, s’agissant des munitions de moyen et gros calibres, autrement plus stratégiques sur le plan technologique, nos armées s’approvisionnent auprès d’industriels français, ainsi que le ministre nous le confirmera sans doute. Le petit calibre ne représente tout de même pas les mêmes enjeux de souveraineté. Dans notre contexte budgétaire contraint, tâchons d’abord d’atteindre les objectifs fixés par la LPM dans les segments autrement plus stratégiques, comme les munitions téléopérées ou le remplacement des systèmes d...
...de nombreux échanges que nous avons déjà eus sur le sujet, me conviennent, sous réserve que le modèle économique tienne. En revanche, en tant que rapporteur pour avis du programme 144, je tire la sonnette d’alarme : n’opposons pas les moyens ! La somme de 100 millions d’euros que vous souhaitez prélever est colossale. On ne peut pas, pour financer du petit calibre, se priver des efforts dont nos armées ont absolument besoin dans l’innovation et le renseignement. Je suis donc en profond désaccord avec cet amendement.
Effectivement, une initiative parlementaire est envisageable. Elle recueillerait un avis plus que bienveillant du ministère des armées.
Le présent amendement vise à accélérer la remontée en puissance des effectifs du service de santé des armées. Si la LPM prévoit une augmentation de 460 ETP d’ici à 2030, le niveau des années 2015-2016 est loin d’être atteint, le SSA ayant subi une dizaine d’années d’arbitrages budgétaires en sa défaveur. Pourtant, tant le rapport de la Cour des comptes de juin 2023 que le rapport d’information du Sénat n° 936 (2022-2023) alertent sur la pénurie de ressources humaines qui pourraient coûter cher dans l...
... de financer à plusieurs un démonstrateur a cette vertu de diminuer la facture pour le contribuable. Les opposants au Scaf se gardent bien de dire que les 3 milliards d’euros du démonstrateur seront partagés à parts égales avec l’Espagne et l’Allemagne. Il faudrait nous dire, monsieur le sénateur, où vous prendriez les milliards manquants si nous menions ce projet seuls : sur les équipements de l’armée de terre ? Sur la cible des chasseurs du standard 5 ? Soyons honnêtes ! Enfin, le Scaf, par définition, devra intégrer des éléments modulaires de souveraineté française : la composante nucléaire aéroportée (CNA) et la navalisation de l’avion pour le porte-avions de nouvelle génération. C’est acquis. Que les Allemands décident d’ajouter pour eux un module d’intelligence artificielle d’origine am...