Interventions sur "economie"

Si nous comprenons tout à fait la volonté de soutenir l'économie sociale et solidaire, dont les apports à la société sont indéniables, les crédits concernés du programme 305 sont globalement stables, en 2024, en légère hausse de 1, 7 million d'euros, pour s'établir à 22, 4 millions d'euros. Il faut reconnaître que c'est modeste. Néanmoins, le ...

Dans la même veine, je propose de créer un fonds national de soutien à l'artisanat et au commerce de proximité, qui serait doté de 100 millions d'euros de crédits en autorisations d'engagement et en crédits de paiement. Comme vient de le dire mon collègue Michel Canévet, l'artisanat et ses 1, 8 million d'artisans sont vitaux pour l'économie de...

Il s'agit de nouveau du financement de l'économie sociale et solidaire. Ainsi, votre amendement vise à créer une prime pour favoriser l'innovation sociale. Si cette dernière est certes souhaitable, nous ne sommes pas certains qu'une prime soit la meilleure façon de soutenir l'ESS. En outre, cet abondement de 20 millions d'euros équivaut quasi...

Cet amendement tend à créer un fonds de conversion de 20 millions d'euros pour encourager et accompagner la transformation d'entreprises en coopératives ou, à tout le moins, en entreprises de l'économie sociale et solidaire. Ce fonds de conversion peut constituer une piste intéressante pour faciliter la reprise d'entreprises. En effet, il perm...

Cet amendement a le même objet, mais le fonds créé serait ici doté de 2 millions d'euros. Le rôle de l'ESS est important et son développement est essentiel, car il concerne, au-delà des secteurs de l'action sociale et de la transition écologique, l'ensemble de l'économie. Ainsi, il est possible d'imaginer que des établissements d'hébergement ...

Cet amendement a pour objet, de nouveau, de renforcer le financement de l'économie sociale et solidaire en développant des fonds de garantie de Bpifrance. Pour ce faire, nous demandons un financement de 20 millions d'euros.

Les chambres régionales de l'économie sociale et solidaire, apparues dans les années 1990 et institutionnalisées en 2014, représentent les acteurs du secteur et assurent le développement de ce dernier. Depuis 2000, je le rappelle, l'emploi dans le secteur de l'économie sociale et solidaire a progressé de 24 % contre 4, 5 % hors de ce domaine d...

Madame la sénatrice Florennes, vous proposez une augmentation du financement de l'économie sociale et solidaire de 2, 5 millions d'euros au titre des chambres régionales de l'ESS. Il est vrai que nous aurons traité le champ de l'ESS, ce soir, sous différents angles. Certes, les chambres régionales sont aujourd'hui également très importantes d...

Depuis 2010, quatre-vingts monnaies locales se sont développées en France. Elles rassemblent plus de 10 000 entreprises et associations. De nombreuses collectivités territoriales ont compris tous les avantages de ces monnaies locales : fidélisation de la clientèle, hausse de 9 % à 12 % du chiffre d'affaires et 25 % à 55 % de revenus supplément...

Cet amendement vise à renforcer le financement des chambres régionales de l'économie sociale et solidaire (Cress) dont les missions ont été définies par la loi de 2014. Parmi ces missions figure notamment le rôle essentiel d'observatoire des Cress, qui recouvre la contribution à la collecte, à l'exploitation et à la mise à disposition, notammen...

Il s'agit de nouveau d'un amendement dont notre collègue Chasseing est le premier signataire. Sur les 1 800 projets financés au titre du plan France 2030 à la fin de la première année, une faible part d'entre eux semble être issue d'organisations et d'entreprises de l'économie sociale et solidaire. Ce différentiel de proportions entre le poid...

Je déclarais alors : « Le budget de l'État présente des niveaux de dépenses et de déficit que le Gouvernement ne parvient plus, voire ne cherche même plus à faire redescendre des sommets atteints depuis 2020. » J'ajoutais : « Des mesures d'économies devraient être engagées dès 2023 », ou encore : « La trajectoire des dépenses n'annonce ainsi au...

Effectivement, on nous l'a souvent dit ! Je rappelle que les budgets de nos collectivités territoriales sont presque tous à l'équilibre : ils ne présentent qu'un léger déficit, limité à 0, 3 % du PIB, soit quinze fois moins que celui de l'État. Vous nous épargnerez donc ces considérations. Le déficit budgétaire de l'État devrait s'élever à 14...

Dans ce contexte, comment trouver les recettes nécessaires pour relever les défis qui nous attendent ? Comment financer la transition écologique quand nos ressources sont à ce point amputées par les remboursements ? Ce constat, messieurs les ministres, et sa répétition depuis cinq ans témoignent de votre impuissance coupable, de votre incapaci...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous entamons donc le débat sur le projet de budget pour l'année 2024. Alors que nous allons beaucoup parler de chiffres au cours des prochaines semaines – cela paraît logique –, nous faisons pour notre part le choix aujourd'hui de consacrer le temps de parole qui nous est all...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, les jeux Olympiques et les jeux Paralympiques ont leurs épreuves de marathon ; au Sénat, nous avons le nôtre : le marathon budgétaire. Cette année, les sentiers s'annoncent escarpés et le parcours quelque peu rallongé. Dans un contexte d'inflation, pas uniquement législative,...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici réunis pour l'examen du deuxième projet de loi de finances de cette législature, sans que plane au-dessus de nous la menace de débats avortés par le recours au 49.3, ce dont je me félicite. Ce projet de budget constitue un exercice vertigineux d'équilibriste, tant il ...

Soit cette suppression est inutile et inefficace, et l'on peut donc attendre quatre années de plus. Force est de constater que le choix qui est le vôtre fait office d'aveu, monsieur le ministre, car si, avec cette suppression, vous commencez à esquisser un début de prise de conscience de l'inanité de votre politique de l'offre, d'autres, rappo...

Nous défendrons des amendements en ce sens, car la politique fiscale visant à faire contribuer tout le monde à la hauteur de ses facultés contributives n'est pas votre mantra, monsieur le ministre. L'exemple quasi caricatural en est votre volonté d'exonérer d'impôts les fédérations sportives. Alors que la Fédération internationale de football ...

Ce budget vert cache l'absence d'un cadre de financement pluriannuel qui permettrait de faire converger la trajectoire environnementale et la trajectoire des finances publiques. Les investissements que l'État, les ménages et les entreprises devront financer étant considérables, ils doivent être anticipés. Les cinquante sites industriels les pl...