Interventions sur "enseignement"

... revaloriser les salaires des personnels, 3, 2 milliards d'euros de crédits supplémentaires ont été octroyés, dont 2, 1 milliards d'euros par votre seul gouvernement au titre du socle et du pacte. Du fait de cette hausse très substantielle du budget, et sous le bénéfice des observations que je viens d'émettre, la commission de la culture s'est prononcée pour l'adoption des crédits de la mission « Enseignement scolaire ».

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'ai l'honneur d'être rapporteur pour avis de la commission de la culture pour le budget de l'enseignement agricole, lequel est doté de 1, 7 milliard d'euros pour 2024. Il augmente ainsi de 100 millions d'euros par rapport à 2023. Face aux enjeux de renouvellement des générations d'agriculteurs, de souveraineté alimentaire et de transition climatique, l'enseignement agricole doit plus que jamais se réinventer pour former davantage de jeunes à une pluralité croissante de métiers. Or les chiffres de la...

Les crédits alloués à cet effort de communication ne cessent de diminuer, alors que l'enseignement agricole doit s'appuyer sur une politique de communication ambitieuse, avec une vision de long terme et des moyens à la hauteur des enjeux. Dans dix ans, 166 000 de nos exploitants agricoles seront partis à la retraite, soit plus d'un tiers d'entre eux : c'est maintenant qu'il faut agir. Je terminerai en évoquant le pacte enseignant, auquel les personnels de l'enseignement agricole ont plutôt b...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les crédits de la mission « Enseignement scolaire » augmentent de 3, 9 milliards d'euros en 2024. Ils sont ainsi en hausse de 6, 5 % par rapport à 2023 et de plus de 13, 5 % par rapport à 2022. Nous saluons cet important effort budgétaire en faveur de l'éducation, lequel consiste, pour une grande partie, en des mesures de revalorisation salariale. La rémunération des enseignants est non seulement un important facteur de motivation pou...

... le début du collège. Les parcours en alternance et l'apprentissage ont démontré leur efficacité et leur attrait auprès des jeunes. Nous devons plus que jamais accompagner ces filières d'excellence et aider chacun d'eux à trouver sa voie, qu'il s'agisse de poursuivre des études longues ou d'entrer sur le marché du travail. Les élus du groupe Les Indépendants voteront les crédits de la mission « Enseignement scolaire ».

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui le budget de la mission « Enseignement scolaire » – permettez-moi tout d'abord de saluer le travail des rapporteurs. Le constat est sévère : l'éducation nationale constitue le premier budget de l'État, pourtant, notre système scolaire est en faillite. Lors de sa dernière session, le baccalauréat a affiché un taux de réussite de 90, 9 %, un résultat inversement proportionnel au niveau des collégiens : plus de 50 % des élèves entrant ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, alors que nous débutons l'examen des crédits de la mission « Enseignement scolaire », je souhaite adresser un message au nouveau résident du 110, rue de Grenelle. Je me permets de vous mettre en garde, monsieur le ministre, contre un certain nombre d'écueils qui pourraient nuire à votre longévité à la tête de cette grande institution. Vous dirigez la première administration de l'État par le volume de ses crédits et le nombre de ses fonctionnaires et agents contractuel...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, « Instruire, c'est former le jugement » disait déjà Montaigne au XVIe siècle. Au XIXe siècle, Ernest Renan disait quant à lui que la matière scientifique ne devait pas être enseignée à des fins purement professionnelles. Ces ambitions, très brièvement rappelées ici, sont d'une brûlante actualité, car il s'agit, avec l'enseignement, de former les citoyens de demain. Or notre société et notre République sont en grande souffrance. C'est donc à l'aune des moyens que nous consacrerons en 2024 à cette grande et belle ambition, celle du plein épanouissement de la jeunesse, qu'il convient d'apprécier le projet de budget qui nous est soumis. Le budget de l'enseignement scolaire pour 2024 passerait, avec ce texte, à 63, 6 milliards...

...ous pouvons réduire l'absentéisme. Ces solutions nécessitent une véritable volonté politique et une prise de conscience de l'importance de l'éducation pour notre société. Ne laissons pas nos enfants payer le prix de notre négligence. La réussite scolaire est un objectif qui nécessite du courage, de la détermination, de l'engagement. Le groupe RDSE votera pour la hausse du budget de la mission « Enseignement scolaire » du projet de loi de finances pour 2024.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons ce matin les crédits alloués à l'enseignement scolaire pour l'année 2024, dans le cadre du projet de loi de finances. Avant de présenter ce budget, je tiens à rappeler un chiffre : 12 milliards d'euros, c'est la hausse accordée au budget de l'éducation nationale depuis 2017. À titre de comparaison, cela équivaut au montant du budget de la mission « Justice » dans le PLF. Ce chiffre révèle l'engagement solide et constant du Gouvernement en f...

...s, les AESH sont devenus la deuxième catégorie de personnels de l'éducation nationale, conséquence directe de la hausse de 220 % des effectifs d'élèves en situation de handicap scolarisé en milieu ordinaire depuis 2004. Nous devons poursuivre le recrutement d'AESH et aller plus loin dans l'amélioration de leurs conditions de travail, mais aussi de leurs rémunérations. Je conclurai en évoquant l'enseignement agricole, vecteur d'innovation et de richesse pour les territoires ruraux, auxquels nous sommes nombreux à être attachés sur les travées de cet hémicycle. Si le budget de l'enseignement agricole est effectivement en hausse, l'absence de création de postes d'enseignants suscite des interrogations. Rappelons que 316 emplois avaient été supprimés entre 2017 et 2022, au détriment des conditions d'ap...

...e titre dans la rédaction issue de la rue de Grenelle. Vous annoncez une expérimentation nationale sur le port de l'uniforme, sans prévoir aucun crédit à cette fin. Vous annoncez votre volonté de renforcer le niveau de sécurité des établissements scolaires, sans qu'aucune ligne de ce budget y soit consacrée. Monsieur le ministre, mes chers collègues, sous deux à trois ans, le budget alloué à l'enseignement sera détrôné de son statut de premier poste de dépense de l'État par la charge de la dette.

...te aujourd'hui : nous attendons une vision pour notre école, une redéfinition de ses missions, et pas seulement des crédits en hausse. Je m'étonne, au vu des milliards d'euros affichés, qu'aucune réforme structurelle ne soit annoncée pour rompre avec le verticalisme d'un système à bout de souffle et remettre en cause son organisation. Régionalisation du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (Capes) ; différenciation de la formation des professeurs du premier et du second degrés ; déconnexion des premiers de l'emprise de l'université, création plus ambitieuse de postes à profils, sous forme de contrats de mission ; nécessaire remise en cause de l'armature rigide du collège unique, avec l'instauration de classes de niveau et de remédiation ; création de vrais statuts d...

...en charge le mal-être exprimé par les personnels de direction et, là aussi, avancer. Enfin, votre budget est entaché d'une faute morale. Dans un pays où un Français sur trois déclare ne pas manger à sa faim, dans une France qui gronde – vous ne pouvez l'ignorer –, vous baissez les crédits alloués aux bourses sur critères sociaux ; vous baissez les fonds sociaux collégiens et lycéens, même dans l'enseignement agricole. Lorsque nous vous avons interrogé, vous nous avez rétorqué que, la démographie baissant, le budget consacré aux bourses suivait mécaniquement le même mouvement. Pourtant, dans l'enseignement agricole, la démographie est en hausse, mais le budget des bourses baisse tout de même. Monsieur le ministre, vous ne pouvez pas faire de telles économies sur le dos des familles les plus fragiles ...

...tent les rémunérations supplémentaires liées au pacte enseignant. Pour autant, le budget consacré à cette mesure en 2024 est inférieur à celui de 2023, car moins d'enseignants souscrivent un « pacte complet », contrairement aux souhaits du ministère. Pour autant, l'attractivité du métier est liée à sa dimension salariale, mais encore, et surtout, aux conditions de travail des professionnels de l'enseignement. L'organisation du mouvement des enseignants est un exercice complexe, nous le savons, par lequel il faut répondre à des exigences d'équilibre dans la couverture des besoins du territoire. Cependant, des professeurs nous font régulièrement part de leur incompréhension au regard des critères de mobilité définis. Ils sont très nombreux, diplômés, expérimentés, à éprouver des difficultés à obtenir...

Cet amendement du Gouvernement tend à tirer les conséquences d'une avancée pour les territoires ruraux, qui a été adoptée par l'Assemblée nationale sur l'initiative de notre collègue Jean-Claude Raux. Le taux de scolarisation dans l'enseignement public des territoires ruraux est inférieur à celui des zones urbaines. Il est, par exemple, de 70 % dans l'Aveyron, contre 87, 6 % en Gironde. Mon groupe est donc favorable à cet amendement.

Je regrette, pour ma part, que les établissements de l'enseignement privé aient été privilégiés, au détriment des établissements d'enseignement public. Pourquoi ne pas avoir élargi le bénéfice de ces crédits supplémentaires à l'ensemble des établissements, monsieur le ministre ? Cela aurait permis d'approfondir l'expérimentation relative aux territoires éducatifs ruraux.

Nous proposons le retour de la formation professionnelle dans le giron de l'enseignement du premier degré – c'est l'objet de l'amendement n° II-377 – et du second degré – c'est l'objet de l'amendement n° II-381. Comme je l'ai indiqué lors de la discussion générale, nous nous élevons en effet contre un certain empressement à mettre les jeunes au travail le plus vite possible.

Vos propositions m'ont quelque peu turlupiné, mon cher collègue, car elles emportent la suppression de la gratification des stagiaires dans l'enseignement professionnel, qui est plutôt une bonne mesure. La commission a donc émis un avis défavorable sur ces deux amendements.

Cet amendement vise à revenir sur la baisse, qui s'ajoute aux baisses intervenues ces dernières années, de 1 709 ETP dans l'enseignement public du premier degré pour la rentrée 2024. Dans le rapport d'information intitulé Bilan des mesures éducatives du quinquennat, mes collègues Max Brisson, Annick Billon et moi-même pointions déjà l'écart de 12 221 ETP entre le nombre d'ETP créés dans le primaire en 2018 et2022 et les besoins humains afférents à la mise en œuvre du dédoublement des classes de grande section, CP et CE1 en...