Interventions sur "logement"

M. Jean-Baptiste Blanc, rapporteur spécial. La RLS est, à l’évidence, un sujet majeur, et nous n’avons pas fini d’en parler. Peut-être en débattrons-nous à l’occasion de l’examen du futur projet de loi sur le logement, monsieur le ministre.

...os territoires doit être une véritable ambition nationale, au même titre que la cohésion des territoires. L'augmentation de 5 % en euros constants des crédits de cette mission, portés à plus de 19 milliards d'euros, devrait naturellement offrir quelques espoirs, monsieur le ministre. Pour autant, le détail des choix budgétaires du Gouvernement ne peut qu'inquiéter. Je m'arrêterai d'abord sur le logement. Comme les rapporteurs l'ont indiqué, le logement traverse une crise historique dans notre pays. La production de logements neufs s'effondre dans tous les territoires, sous l'effet d'une triple crise, dont le rapporteur spécial Jean-Baptiste Blanc a souligné à juste titre qu'elle était à la fois une crise de la demande, une crise de l'offre et une crise du logement social. Des milliers de Franç...

Je voudrais rappeler combien la RLS, depuis qu’elle a été mise en place, a affecté la construction de logements sociaux et, bien évidemment, les fonds propres des bailleurs sociaux. Monsieur le ministre, vous connaissez comme moi le manque à gagner qu’ils subissent de ce fait tous les ans. L’examen de cet amendement, qui prévoit une compensation intégrale, mais équilibrée par un transfert de crédits équivalents, sans quoi il aurait été déclaré irrecevable, nous donne l’occasion de parler de la RLS, d’évo...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la crise du logement perdure et s'amplifie. Je ne reviendrai pas sur les chiffres et sur le diagnostic, mes collègues l'ayant déjà très bien fait. Sur ces travées, nous faisons tous le constat de la conjugaison malheureuse d'une crise de l'offre et d'une crise de la demande de logements. En guise de réponse, le Gouvernement nous propose un PLF qui se situe dans la continuité. Où est la rupture avec les précédents PL...

Tous, sur l’ensemble de ces travées, nous posons le même diagnostic, à savoir un effondrement de la production de logements. Monsieur le ministre, nous n’en sommes certes plus au temps de l’hiver 1954 et de l’appel de l’abbé Pierre. Vous avez rappelé avec raison que le défi est en partie structurel ; je rappellerai tout de même que l’effondrement de 30 % de la construction de logements sociaux est intervenu sous le quinquennat Macron.

Par cet amendement, nous proposons d’augmenter d’un milliard d’euros les moyens du Fonds national des aides à la pierre, pour nous concentrer essentiellement sur le logement très social, également en perte de vitesse, et accélérer la construction dans ce domaine.

Lors de l’examen de la première partie, nous avons eu un débat sur un amendement déposé par Bruno Retailleau et un certain nombre de ses collègues du groupe Les Républicains, visant à soutenir la promotion immobilière. Nous subissons en effet à la fois une crise du logement et une crise de l’immobilier. Les deux, parfois, se croisent, avec des effets importants, mais ils ont des ressorts potentiellement plus larges au sein de leurs périmètres respectifs. Cet amendement n° I-1641 rectifié bis visait à soutenir la promotion immobilière, qui est entrée dans une crise difficile, au travers d’un dispositif s’inscrivant dans la durée, dont le coût, certes négligea...

Toujours sur le même sujet, nous entendons abonder le Fonds national des aides à la pierre, d’un montant cette fois limité à 362 millions d’euros. Ainsi, on pourrait augmenter de 20 % le montant moyen de la subvention et programmer 60 000 logements en prêt locatif aidé d’intégration (PLAI). Compte tenu de votre ligne générale, monsieur le rapporteur spécial, même si la somme proposée ici semble plus raisonnable, je sais bien que vous allez demander le retrait de l’amendement. Mais pourriez-vous nous préciser s’il s’agit d’un retrait plutôt « favorable » ou « défavorable » ? Cela permettrait d’éclairer le débat !

Cet amendement de mon collègue Yves Bleunven vise à corriger une incohérence, en permettant d’intégrer les centres communaux d’action sociale (CCAS) au sein des bénéficiaires des aides à la pierre distribuée par le Fnap. Les CCAS, chargés de l’action sociale sur les territoires, sont propriétaires, pour une partie d’entre eux, de logements à vocation sociale, qu’ils louent soit directement aux publics concernés, soit par l’intermédiaire d’un bailleur social. Acteurs majeurs de la lutte contre le mal-logement, ils doivent pouvoir prétendre au même soutien financier que les bénéficiaires actuels du Fnap. Pour ce faire, l’action n° 01 « Construction locative et amélioration du parc » du programme 135 serait abondée de 15 millions d’...

...ques en matière de rénovation énergétique, dont il était le rapporteur. En effet, il s'agit d'abonder le budget des organisations HLM pour la rénovation énergétique par une ouverture de crédits à hauteur de 1, 5 milliard d'euros supplémentaire, dès 2024. Je sais que M. le ministre aime les règles de trois. L'Union sociale pour l'habitat (USH) considère qu'il faudrait réhabiliter environ 150 000 logements par an. Le coût par logement serait d'environ 60 000 euros. D'où le montant total estimé à 9 milliards d'euros. Bien évidemment, cela représente un mur d'investissement pour les bailleurs sociaux. Nous proposons donc de prévoir 1, 5 milliard d'euros supplémentaires en 2024, sur les 9 milliards d'euros du montant total, une part importante de l'investissement restant à la charge des bailleurs so...

Selon les estimations de la Banque des territoires, les organismes HLM seraient en mesure de maintenir une trajectoire ambitieuse de réhabilitation jusqu'en 2030, avec un niveau important de 125 000 logements rénovés par an. Néanmoins, cette trajectoire me semble insuffisante pour atteindre les objectifs de la stratégie nationale bas-carbone. En outre, monsieur le ministre, je crains qu'une telle politique, contrairement à vos propos rassurants, n'aggrave encore davantage la baisse de la construction de logements, déjà au plus bas. Certes, l'investissement est important, mais les objectifs et les e...

La réduction de loyer de solidarité vise à compenser la réduction des APL (aides personnelles au logement) par le Gouvernement. Or le loyer continue de représenter une dépense importante pour de nombreux ménages qui perçoivent les APL. De plus, le forfait charges, comme on l’appelle, ne suit pas véritablement la hausse du coût de l’énergie. Par cet amendement, nous proposons donc de tenir compte de cette hausse en revalorisant le forfait charges des APL à hauteur de 12, 5 %. Malheureusement, nos p...

M. Jean-Baptiste Blanc, rapporteur spécial. La RLS est, à l'évidence, un sujet majeur, et nous n'avons pas fini d'en parler. Peut-être en débattrons-nous à l'occasion de l'examen du futur projet de loi sur le logement, monsieur le ministre.

Sur cet amendement, nous écouterons attentivement l’avis qu’émettra le Gouvernement. La contemporanéisation des ressources prises en compte pour la délivrance des aides personnelles au logement représente, nous le savons, une économie importante pour l’État. Il serait donc parfaitement justifié, dans l’autre sens, de supprimer le mois de carence, véritable source d’incompréhension et de colère pour les ménages modestes qui s’installent dans un nouveau logement. Il n’est pas possible, monsieur le ministre, de jouer la simultanéité dans un sens et la carence dans l’autre. Certes, la supp...

Je voudrais rappeler combien la RLS, depuis qu'elle a été mise en place, a affecté la construction de logements sociaux et, bien évidemment, les fonds propres des bailleurs sociaux. Monsieur le ministre, vous connaissez comme moi le manque à gagner qu'ils subissent de ce fait tous les ans. L'examen de cet amendement, qui prévoit une compensation intégrale, mais équilibrée par un transfert de crédits équivalents, sans quoi il aurait été retoqué, nous donne l'occasion de parler de la RLS, d'évoquer les per...

Tous, sur l'ensemble de ces travées, nous posons le même diagnostic, à savoir un effondrement de la production de logements. Monsieur le ministre, nous n'en sommes certes plus au temps de l'hiver 1954 et de l'appel de l'abbé Pierre ; vous avez rappelé avec raison que le défi est en partie structurel. Je rappellerai tout de même que l'effondrement de 30 % de la construction de logements sociaux est intervenu sous le quinquennat Macron.

Nous nous étions battus contre la contemporanéisation des ressources. Nous voterons donc ces amendements identiques, qui visent à supprimer le mois de carence en matière d’ouverture des droits aux aides au logement. Ce délai de carence, qui pénalise les ménages s’installant dans un nouveau logement, est venu s’ajouter à toutes les économies budgétaires réalisées depuis 2017 sur les aides aux logements, économies qui se montent tout de même à plus de 10 milliards d’euros pour l’État. Dans le contexte actuel, la protection de nos concitoyens ne doit plus être ni menacée ni même questionnée. Faut-il le rappe...

Par cet amendement, nous proposons d'augmenter d'un milliard d'euros les moyens du Fonds national des aides à la pierre (Fnap), pour nous concentrer essentiellement sur le logement très social, également en perte de vitesse, et accélérer la construction dans ce domaine.

Étant toujours extrêmement attentif à vos propos, monsieur le rapporteur spécial, j’ai bien noté que vous jugiez excessif le montant de 250 millions d’euros précédemment proposé. Je présente donc maintenant une mesure beaucoup plus modeste, d’un coût de 50 millions d’euros, afin de rétablir l’APL accession pour tout logement, neuf ou ancien, sur l’ensemble du territoire. Si l’on retient l’hypothèse de 30 000 nouveaux ménages aidés, le coût annuel de ce rétablissement pour les finances publiques sera effectivement de 50 millions d’euros. Pour y parvenir, nous proposons une réaffectation de crédits, tant en autorisations d’engagement qu’en crédits de paiement. Cette présentation d’amendement me donne l’occasion de re...

Lors de l'examen de la première partie, nous avons eu un débat sur un amendement déposé par Bruno Retailleau et un certain nombre de ses collègues du groupe Les Républicains, visant à soutenir la promotion immobilière. Nous subissons en effet à la fois une crise du logement et une crise de l'immobilier. Les deux, parfois, se croisent, avec des effets importants, mais ils ont des ressorts potentiellement plus larges au sein de leurs périmètres respectifs. Cet amendement n° I-1641 rectifié bis visait à soutenir la promotion immobilière, qui est entrée dans une crise difficile, au travers d'un dispositif s'inscrivant dans la durée, dont le coût, certes négligea...