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...ogement en location a diminué de 46 % depuis 2019 ; quelque 37 % des passoires thermiques sont occupées par des ménages vivants en dessous du seuil de pauvreté ; les mises en chantier de logements attendus pour 2025 se sont effondrées de 30 % ; plus du tiers des locataires en HLM disposent de ressources inférieures au seuil de pauvreté. La liste est longue ! Il faut donc prendre des décisions en urgence : revenir sur les choix budgétaires des dernières années, qui détruisent peu à peu le modèle du logement social en France, réguler le foncier, adapter la fiscalité, mieux prendre en compte les besoins exprimés localement, soutenir les maires constructeurs et assurer la mixité sociale. Le budget consacré à la politique du logement pour 2024 ne traduit pas la volonté d'un changement de cap et rest...
...ial Jean-Baptiste Blanc a souligné à juste titre qu'elle était à la fois une crise de la demande, une crise de l'offre et une crise du logement social. Des milliers de Français se retrouvent bloqués dans leur parcours résidentiel. Des personnes refusent un poste et des étudiants renoncent à leur projet de formation, faute de logements abordables à proximité, alors que les demandes de logements d'urgence n'ont pour leur part jamais été aussi élevées. Toute construction neuve en France doit pourtant désormais répondre à la double contrainte du ZAN et de la RE 2020, l'une des normes environnementales de construction les plus exigeantes au monde. Des entreprises du bâtiment licencient, ferment des activités, voire disparaissent d'ores et déjà. Monsieur le ministre, les freins idéologiques mis au m...
...s par le Gouvernement lors du Conseil national de la refondation (CNR), qui ont abouti au lancement de l'opération Territoires engagés pour le logement, à une attention portée au logement locatif intermédiaire ou encore à la refonte de MaPrimeRénov', afin d'encourager les rénovations globales de logements. Nous devons toutefois nous atteler à certains chantiers prioritaires. Il y a tout d'abord urgence à agir pour assouplir, ou tout au moins repenser, l'interdiction de louer des passoires thermiques. Il est inconcevable, dans le contexte de crise que nous traversons, que près de 650 000 de logements classés G disparaissent du logement locatif à court terme. Il est ensuite tout aussi urgent de mettre en œuvre un « pack fiscal », fût-il temporaire, pour relancer la demande de logements. La primo...
L'abbé Pierre est toujours d'actualité, mon cher collègue, et pas uniquement au cinéma. Son nom a même été évoqué plus tôt dans le débat, à propos de l'hébergement d'urgence. Pour autant, la somme proposée ici nous paraît, à ce stade, un peu élevée. En tout état de cause, le sujet relève non pas seulement du financement, mais de bien d'autres éléments, dont la question foncière, évoquée à plusieurs reprises. Je vois dans votre amendement un appel au Gouvernement. Si je m'en tiens à la logique budgétaire, la seule qui nous intéresse ce soir, je ne peux qu'en demande...
Ouvrir 10 000 places d'hébergement d'urgence supplémentaires, voilà la proposition que nos collègues écologistes ont formulée à l'Assemblée nationale : factuelle, urgente, elle y a été votée en commission des finances avant d'être supprimée dans le texte issu du 49.3 du Gouvernement. C'est cette proposition que nous défendons de nouveau, ici, au Sénat. Certes, monsieur le ministre, vous prévoyez 203 000 places d'hébergement d'urgence pour...
...Selon le baromètre de l'Unicef Enfants à la rue, 1 650 enfants se trouvaient sans solution d'hébergement avant la rentrée scolaire en 2022. À la rentrée 2023, ce sont 2 000 enfants qui ont été identifiés comme étant à la rue, plus de 2 800 au début du mois d'octobre. Monsieur le ministre, cela fait plusieurs semaines que vous êtes alerté sur l'insuffisance des moyens pour répondre à cette urgence sociale. L'État n'est plus en mesure de mettre à l'abri les personnes, ni même les familles et les enfants. C'est pourquoi nous avons déposé cet amendement.
... qu'être sensible à ce qui vient d'être dit. J'ai moi-même évoqué ce sujet lors de la discussion générale. Cependant, nous nous en tiendrons à la logique que nous avons retenue pour le débat de ce soir, en appelant au retrait des amendements, d'autant que 10 000 places, c'est 160 millions d'euros, dont 80 millions dus à l'inflation. Je note tout de même que le Gouvernement a augmenté son parc d'urgence de 50 000 places en quatre ans, même si les modalités posent question, notamment en ce qui concerne le recours aux hôtels, qui, à l'évidence, ne sont pas une solution. Bien évidemment, tout cela fait réfléchir, mais renvoie aussi à des questions beaucoup plus larges, alors que la pauvreté s'accroît dans notre pays. Il faudrait des heures des débats. Pour l'heure, la commission sollicite le retr...
...qu'ils ne passent pas sept nuits par semaine sur les trottoirs de Paris, certains d'entre eux sont hébergés par des parents d'élèves ou dans des salles de classe que les directeurs et directrices d'école ouvrent – heureusement qu'ils sont là ! – afin que ces gamins puissent aller à l'école en ayant dormi au chaud. Monsieur le ministre, ne répondez pas par un discours bureaucratique. Répondez à l'urgence de la situation par une urgence de décision !
Simplement, aujourd'hui, malgré les 203 000 places d'hébergement existantes, des familles dorment dehors ! Le maintien du nombre de places d'hébergement ne permet donc pas de régler le cas de ces familles. Vous nous dites, en outre, que vous préféreriez qu'elles vivent dans un logement. Quelle réponse extraordinaire ! Le choix qui se présente à elles n'est pas : vivre dans un hébergement d'urgence ou vivre dans un logement social digne ; c'est : vivre dans un hébergement d'urgence, y avoir un toit sur la tête, ou vivre dehors. Telle est la réalité à laquelle nous sommes confrontés ! Il ne s'agit pas de vous mettre en cause. Nous voulons simplement exprimer que l'on ne peut pas continuer ainsi. Nous ne pouvons, alors que la France est la septième puissance économique du monde, nous habitue...
...ent comparer 160 millions d'euros avec des enfants qui dorment dehors aujourd'hui ? Vous nous dites qu'il faut rénover le système dans sa globalité. D'accord ! Rénovons-le ! Faisons une loi pour le rénover. En attendant, que fait-on maintenant pour les enfants qui sont dans la rue, à Paris, à Lyon ou à Tours ? Vous nous avez parlé des efforts du Gouvernement, des 203 000 places d'hébergement d'urgence disponibles en 2024. Ces efforts, nous les reconnaissons ! Mais maintenant, que fait-on de plus ? On le voit, les chiffres augmentent de mois en mois. Vous nous parlez de 42 % de personnes qui restent en hébergement d'urgence durant trois ans. Nous vous parlons de 42 % d'enfants en plus dans la rue entre août et octobre ! À un moment donné, il faut répondre à l'urgence. Vous l'avez fait sur d'a...
... du nombre de réponses négatives qu'ils doivent donner aux personnes qu'ils écoutent, vu qu'ils passent leurs nuits à refuser un hébergement à des familles entières, à leur expliquer qu'ils n'ont aucune proposition à leur faire, aucune alternative à la rue, je ne sais pas comment ils parviennent à rester au 115 aussi longtemps. Je trouve qu'ils ont bien du courage ! Alors, créons l'hébergement d'urgence nécessaire pour mettre un terme aux situations indignes que nous vivons aujourd'hui, et il y aura peut-être plus de personnel au 115 pour en assurer la bonne allocation !
Il s'agit d'un amendement de repli par rapport à l'amendement n° II-261. Notre proposition première était l'ouverture de 10 000 places d'hébergement d'urgence pour répondre aux besoins du moment. Nos maires et nos collectivités territoriales sont en première ligne sur cette question, alors que la responsabilité première est celle de l'État. Par cet amendement-ci, nous vous proposons d'ouvrir non plus 10 000, mais 6 000 places d'hébergement d'urgence. C'est certes moins ambitieux que notre première proposition, mais ce n'est pas négligeable compte ten...
Notre collègue Annick Billon a, elle aussi, déposé un amendement tendant à créer 6 000 places d'hébergement d'urgence supplémentaires. Bien évidemment, comme vous l'avez très bien dit, monsieur le ministre, nous sommes pris aux tripes quand nous pensons aux enfants à la rue. Que le fait d'avoir des enfants, y compris en bas âge, ne soit désormais plus un critère de priorité et que le 115 ne puisse plus proposer de solution, même aux familles avec enfants, pose de graves questions. On comprend bien que créer 6 ...
Cet amendement a pour objet d'ouvrir 6 000 places supplémentaires d'hébergement d'urgence. Le débat sur la nécessité d'ouvrir davantage de places est déjà largement engagé. Monsieur le ministre, vous avez évoqué un chiffre édifiant : 42 % des personnes en hébergement d'urgence le seraient depuis plus de trois ans. Oui, vous avez raison, il faut remédier à cette situation insoutenable ! Mais, aujourd'hui, il n'y a pas d'autre possibilité. Donc, faute de mieux, il faut répondre à l'ur...
Bien évidemment, le sujet de l'hébergement d'urgence de femmes victimes de violences conjugales nous anime. Il a également animé les travaux de notre délégation aux droits des femmes, où nous avons eu l'occasion d'entendre de nombreux témoignages de sénateurs et de sénatrices rendant compte, sur ce sujet, d'expériences terribles, qui leur parviennent soit de travailleurs sociaux, soit de bénévoles ou de salariés d'associations, soit d'élus – dans ...
Cet amendement vise à augmenter la dotation nationale pour les places d'hébergement destinées aux femmes sans-abri sortant de maternité, en fléchant 2 millions d'euros spécifiquement pour ce public au sein du parc actuel d'hébergement d'urgence. Ce problème d'actualité nécessite que l'on y apporte des réponses rapides et concrètes. La situation de ces femmes relève d'une problématique tant sociale que de santé publique. Les hôpitaux gardent souvent ces nouvelles mères bien plus longtemps que le temps habituellement prévu, environ deux semaines, faute de places d'hébergement en nombre suffisant à la sortie des maternités. Nous vous prop...
J'y vois un appel à mettre la politique de la ville au diapason de l'urgence climatique. Nous attendons toujours des précisions du Gouvernement concernant la suite de la politique de la ville. Quel sera le devenir de l'Anru, au regard de ces incertitudes ? Le sujet est important, mais je demande le retrait de cet amendement ; à défaut, la commission émettrait un avis défavorable.