Interventions sur "urgence"

... au détriment, encore une fois, des plus précaires. Je rappelle que le taux de non-recours est évalué à 30 %. Ce budget ne suffit pas à compenser l'inflation pour revaloriser le RSA. Les travailleurs et travailleuses précaires sont ceux et celles qui ont recours à l'aide alimentaire, action qui bénéficie justement d'une augmentation des crédits, à hauteur de 20 %. Cette hausse doit répondre à l'urgence de la situation, mais elle reste largement insuffisante pour les associations qui ne parviennent à faire face ni à l'augmentation du nombre de bénéficiaires – étudiants, retraités, familles monoparentales, etc. – ni aux effets de l'inflation – ils sont estimés à 40 millions d'euros. En ce qui concerne les mineurs non accompagnés, une baisse de 7 millions d'euros était prévue, le Gouvernement mis...

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, en cinq ans, les crédits de cette mission ont progressé de plus de 45 %. Ce n'est donc pas la première année où les politiques de solidarité seront mises à contribution pour répondre à l'urgence sociale. Cependant, le maintien dans le temps long d'une inflation élevée doit nous conduire à une vigilance accrue envers les plus vulnérables, mais également envers ceux qui leur portent assistance. Je pense plus particulièrement aux associations, mais aussi aux départements et aux communes. Ces acteurs sont pris en tenaille entre les demandes d'aide et d'accompagnement qui ne font que s'accro...

...ls des pis-aller à la baisse structurelle et constante des revenus, du pouvoir d'achat et de la qualité de vie de nos compatriotes. Néanmoins, dans la démarche de pragmatisme et de poursuite du bien commun qui nous anime, nous saluons l'augmentation des crédits consacrés à l'égalité entre les femmes et les hommes, reposant particulièrement sur une initiative sénatoriale : l'aide exceptionnelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales. Cette aide financière sera rapidement versée et donnera droit à des prestations annexes ainsi qu'à un accompagnement social. Son remboursement pourra, le cas échéant, être acquitté par le conjoint violent à l'issue de la procédure judiciaire. Ainsi, si nous demeurons critiques sur ce budget, sa faiblesse générale et ses péchés originels, nous nous abst...

... et égalité des chances » s'élèvent à 30, 85 milliards d'euros, soit 4, 64 % de plus par rapport à 2023. Cette hausse est essentiellement due à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) et de la prime d'activité, qui représentent à elles seules 78, 5 % des crédits de la mission. Parmi les nouveaux apports de crédits, 13 millions d'euros sont attribués à l'aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales. Issue d'une proposition de loi du Sénat, cette mesure permettra aux victimes de bénéficier d'une petite aide financière. Je souhaite néanmoins souligner que les associations qui viennent en aide aux victimes de violences conjugales manquent cruellement de moyens et que la permanence qu'elles assurent est menacée, notamment en milieu rural. La déconjuga...

...imentaire pour faire face au défi de l'inflation. Nous y sommes favorables, puisque la crise inflationniste nécessite des mesures gouvernementales de soutien pour les ménages les plus précaires. La mission comprend quatre programmes. Le programme « Égalité entre les femmes et les hommes » ouvre les crédits nécessaires à la mise en œuvre de la loi du 28 février 2023 créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales, dont notre ancienne collègue Valérie Létard est l'auteure. Nous nous félicitons de l'entrée en vigueur de ce dispositif. J'ai eu le plaisir d'être rapporteure de ce texte et je suis heureuse de voir sa concrétisation : cette loi offre aux femmes victimes de violences conjugales l'espoir d'un nouveau départ. L'amendement II-687 rectifié de Dominique Vér...

...serait réellement irresponsable. Nous serons donc attentifs aux suites qui y seront données. Enfin, on ne saurait envisager la question des violences faites aux femmes sans évoquer la précarité économique croissante des femmes, violence en soi venant aggraver toutes les autres. Si le budget consacré aux droits des femmes augmente, c'est uniquement du fait de la création d'une aide universelle d'urgence pour les personnes victimes de violences conjugales. Et encore l'enveloppe de 13 millions d'euros prévue à ce titre pour 2024 est-elle tout à fait insuffisante, selon le rapport de la commission des finances. L'émancipation économique des femmes devrait être une priorité politique et collective. Or nous constatons l'inverse dans les faits : pénalisées sur le marché du travail par leur statut d'a...

...a rue, dont presque 700 sont âgés de moins de 3 ans. Le droit à la dignité et la protection de l'intérêt supérieur de ces enfants ne peuvent être garantis dans la rue. La baisse des températures fait peser un risque supplémentaire sur leur santé. Aucun enfant ne peut être abandonné dans nos rues. Il convient donc d'abonder significativement les crédits de la politique relative à l'hébergement d'urgence des enfants et de leurs parents, afin de ne pas séparer les familles, en conformité avec leur droit au respect de la vie privée et familiale. Cet amendement vise à prévoir 7 millions d'euros afin de financer un mois d'hébergement d'urgence pour 2 800 enfants et un parent. Cette somme serait prélevée sur le programme 124, mais nous demandons au Gouvernement de lever ce gage.

La question des personnes sans abri est à l'évidence, et pour nous tous, une question déchirante, a fortiori quand il s'agit d'enfants. Mais nous sommes démunis face à cet amendement, car il concerne une politique, celle du logement et de l'hébergement d'urgence, qui ne relève pas de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ». Il serait d'ailleurs difficile de déterminer par quel biais les crédits que cet amendement tend à réorienter pourraient faire œuvre utile. La commission demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.

...ance, au moins à 300 000 personnes – dont des enfants. Une forte mobilisation des élus locaux a permis de convaincre le Gouvernement de renoncer à la fermeture de 14 000 places d'ici l'année prochaine et de stabiliser le parc d'hébergement, mais cela n'est pas suffisant. Selon une note d'analyse de la Fédération des acteurs de la solidarité, les niveaux de financement des centres d'hébergement d'urgence convergent autour de 27 euros par jour et par place, soit environ 10 000 euros par an. Étant donné que la France compte 300 000 personnes sans domicile fixe, l'adoption de cet amendement nécessiterait l'abondement de sommes considérables dans un programme consacré au sans-abrisme. Un plan pluriannuel devrait même être amorcé avec force. À des fins de recevabilité financière, et parce que la som...

Cet amendement concerne un sujet d'une urgence sociale et humaine profonde : le soutien aux familles des enfants devenus orphelins à la suite d'un féminicide. Depuis 2011, plus de 1 200 enfants sont devenus orphelins après la perte tragique de leur mère, victime d'homicide conjugal – ce sont majoritairement des féminicides. Ces familles déjà frappées par un traumatisme inimaginable sont doublement affectées, lorsqu'elles doivent assumer, en ...

...illions d'euros aux associations d'aide alimentaire. Ces associations ont tiré la sonnette d'alarme et mis en évidence leur fragilité persistante. De plus en plus d'étudiants, de travailleurs précaires et de retraités qui perçoivent de faibles pensions doivent recourir à l'aide alimentaire. L'augmentation de l'enveloppe de 60 millions d'euros doit donc être saluée, mais elle demeure une mesure d'urgence qui ne résout en rien le problème structurel de l'insécurité alimentaire touchant des millions de Français. Les 60 millions d'euros supplémentaires que nous proposons permettraient à ces associations de répondre de manière plus adéquate aux besoins grandissants, à l'inflation, mais aussi à l'augmentation du nombre de bénéficiaires.

La commission n'estime pas utile, à ce stade, de prévoir une nouvelle augmentation des crédits dédiés au programme « Mieux manger pour tous ». En effet, ce programme a été doté en 2023 de 60 millions d'euros, puis de 70 millions d'euros pour 2024. Une augmentation de 10 millions d'euros a donc déjà eu lieu. En outre, si l'objectif de cet amendement est de répondre à l'urgence sociale, il convient de relever que le programme « Mieux manger pour tous » n'est pas l'instrument idoine. En effet, les acteurs associatifs ont relevé l'inadéquation de ce programme avec les besoins conjoncturels très forts du secteur. Certes, il s'agit d'une initiative louable pour transformer structurellement et sur le long terme l'offre d'aide alimentaire, mais elle n'est pas adaptée pour ré...

Je pense que M. le rapporteur spécial n'ignore pas que l'inflation des prix alimentaires est due, pour 48 %, à l'augmentation des marges. Elle n'est donc pas la traduction mécanique d'une hausse des coûts. En outre, les produits bios et locaux font l'objet depuis toujours de surmarges. Et ces surmarges qui s'accumulent, cela devient problématique. L'urgence n'est pas simplement quantitative : il faut aussi bien se nourrir d'un point de vue qualitatif. Quel que soit l'avis que l'on porte sur le bio, les épiceries sociales s'inscrivent dans une démarche qualitative, et c'est bien de ces dernières qu'il s'agit avec cet amendement. Comme je l'ai indiqué, elles acceptent des dons qu'elles refusaient avant, lorsqu'ils n'étaient pas conformes à leurs critè...

...s nécessaire, compte tenu de la diminution de l'inflation. Selon le Gouvernement, l'inflation mesurée par le biais de l'indice des prix à la consommation passerait de 4, 9 % à 2, 6 % en 2024. Notre rapporteur général a jugé, de même que le Haut Conseil des finances publiques, que cette estimation était raisonnable. Le coût budgétaire de la mesure proposée apparaît donc trop important, alors que l'urgence s'est résorbée par rapport aux années précédentes. Mais je n'en dirai pas plus, par peur de la schizophrénie…

Cet amendement relatif à l'aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales, créé grâce à la proposition de loi de notre ancienne collègue Valérie Létard, permet, d'un côté, d'exonérer de remboursement les ayants droit du ou de la bénéficiaire en cas de décès de ce dernier ou de cette dernière et, de l'autre, de mieux récupérer le remboursement de cette aide par l'auteur des violences, si celui-ci est condamné à la payer.

...te. De plus, 12 % des étudiants renoncent à poursuivre leurs études pour des raisons liées au logement ; 87 000 d'entre eux sont sans domicile. L'accroissement du parc, qui compte 50 000 places de plus qu'il y a six ans, se fait surtout au travers de types d'hébergements, à l'instar des hôtels, depuis lesquels il est très difficile de basculer vers un logement stable. Et les demandes au numéro d'urgence 115 n'aboutissent pas, comme je l'ai indiqué. En outre, chaque année, les crédits prévus en loi de finances initiale sont insuffisants ; de nouveaux crédits doivent être ouverts en fin d'année. De nouvelles pratiques avaient été annoncées voilà quelques années, mais, en réalité, la politique d'hébergement d'urgence est toujours gérée dans une perspective de court terme. Le programme 109, « Aide...

...ue de lutte contre le sans-abrisme. À ce sujet, mes auditions m'ont permis de dresser un constat sans appel : la situation est dramatique et elle s'aggrave. Le 2 octobre 2023, quelque 8 350 personnes ont appelé le 115, lequel n'a pas pu leur trouver de solution d'hébergement pour la nuit. Parmi elles, il y avait plus de 2 800 enfants. Et c'est sans compter ceux qui n'ont pas contacté le numéro d'urgence, pour diverses raisons. Le taux de non-recours pourrait être de 70 % ! On ne voit donc que la partie émergée de l'iceberg. La hausse du coût de la vie fragilise les ménages et les expulsions locatives se multiplient. On parle non plus de « crise migratoire », mais d'un « flux continu ». En conséquence, des millions de ménages sont bloqués dans des hébergements d'urgence ou attendent de se voir ...

...fondément la société française. Nous attendons du Gouvernement et de l'ensemble des pouvoirs publics, y compris des collectivités territoriales, des réponses à la hauteur de cette déstabilisation. Or force est de constater que les crédits alloués ne sont pas à la hauteur des besoins que nous ressentons sur le terrain. Je retiens quelques points importants. Premièrement, nous faisons face à une urgence concernant le logement social. L'affaiblissement de la capacité des organismes HLM à produire suffisamment de logements sociaux a de multiples causes, mais les choix précédents, tels que la baisse des aides personnelles au logement (APL), en réduisant, par effet domino, leurs fonds propres, en sont l'une des raisons essentielles. Les bailleurs sociaux considèrent que les différentes ponctions fi...

... ministre, mes chers collègues, au début de l'année 2021, Mme Emmanuelle Wargon, alors ministre du logement, avait fixé l'objectif de 250 000 logements sociaux construits en deux ans. En cette fin 2023, nous sommes en passe de battre le record du plus faible nombre de logements sociaux réellement livrés... Monsieur le ministre, votre projet de budget n'offre aucune perspective de réponse à cette urgence humaine, sociale et économique, à cette exigence de dignité et de sécurité la plus essentielle, à cette violation du droit constitutionnel à disposer d'un foyer pour soi et les siens. Cette urgence saute aux yeux dans les chiffres que nous connaissons tous : 330 000 personnes sont à la rue, dont près de 3 000 enfants ; 2, 4 millions de ménages attendent un logement social ; 4 millions de personn...

...création de MaPrimeAdapt'. Ce dispositif prendra effet au 1er janvier 2024 et sera alimenté par une première enveloppe de 68 millions d'euros, afin de financer les travaux d'adaptation des logements. De plus, nous abondons de 75 millions d'euros les crédits du programme 117 par rapport à la loi de finances initiale pour 2023. Celui-ci finance les réponses apportées par l'État à des situations d'urgence. Les 2, 9 milliards d'euros en crédits de paiement qu'il comprend vont nous permettre d'amplifier les réformes structurelles du plan Logement d'abord, lequel cible nos concitoyens les plus vulnérables. Face aux situations de détresse, nous allons stabiliser durablement les 203 000 places – un niveau historiquement élevé – en centres d'hébergement et de réinsertion sociale en 2024. Nous allons, ...