Interventions sur "référendum"

Il est exact, monsieur le président Kanner, que je suis très prudent. J’aurais souhaité que vous le fussiez aussi, parce que le référendum peut apporter le meilleur comme le pire… Nous sommes le Parlement de la République. Nous savons quel consensus la délibération parlementaire peut produire. Dans une démocratie dont la verticalité a souvent été contestée, surtout au cours des dernières années, l’augmentation des pouvoirs du Président de la République est en effet une question qu’il faut aborder avec prudence face à la représenta...

Par conséquent, nous devons être très attentifs. Quand le sujet est capital et quand la question, par sa nature même, peut se prêter à une réponse par oui ou par non, les deux principales conditions sont remplies pour un référendum, qu’il soit d’initiative partagée ou qu’il constitue un appel au peuple décidé par le Président de la République, souvent d’ailleurs pour contourner le Parlement. Quand le Parlement est contourné, il en est fort marri, mais l’Assemblée nationale peut le supporter, car, généralement, il s’y trouve une majorité pour soutenir l’initiative du Président de la République. Pour le Sénat, la difficulté...

Ainsi, l’indépendance de l’Algérie est une question qui peut être tranchée par référendum – c’est d’ailleurs ce qui a été fait, il y a longtemps déjà ! Il faut rechercher, pour le référendum, des conditions précises. À titre personnel, j’ai une petite préférence, comme parlementaire et, en particulier, comme sénateur, pour la démocratie en couleurs. Si vous préférez la démocratie en noir et blanc, à vous de le dire, mon cher collègue !

... faut-il, ensuite, arriver au bout de celle-ci. Il y a donc deux préfiltres, et il ne faut pas considérer que le seuil serait un seuil décisionnel : c’est un seuil de qualification, ce qui est complètement différent. Non, le seuil que nous proposons n’est pas trop bas. Il permettrait simplement de faire ce qu’il n’a pas été possible de réaliser entretemps. Monsieur le rapporteur, pour vous, le référendum est une délibération en noir et blanc. Pour moi, c’est une délibération en trois dimensions, car il importe, à un moment donné, de prendre aussi la mesure de la volonté du constituant. Penser que l’on peut agir sans le peuple, …

Je suis prête à souscrire sans réserve à ce que M. le rapporteur vient de dire, mais il faudra en tirer toutes les conséquences. En réalité, il n’y a que deux options dans la sincérité que nous devons au peuple français : soit nous abrogeons ce référendum d’initiative partagée tel que nous l’avons inscrit et encadré dans la Constitution, parce que nous considérons que c’est une illusion qui a été offerte au peuple français, un couteau sans manche dont il ne peut se servir, auquel cas l’honnêteté nous commande de l’abroger ; soit nous votons la proposition de Yan Chantrel. Par ailleurs, je veux vous dire, monsieur le rapporteur, que je me munirai ...

Certes, mais, comme notre collègue Éric Kerrouche vient de le dire à l’instant, la modestie nous impose de penser que le peuple aussi peut savoir ce qui est capital pour son avenir. Votre groupe a choisi d’ouvrir un débat, au mois de décembre prochain, sur l’opportunité de recourir au référendum sur la question de l’immigration. Qui peut croire sérieusement que l’on peut répondre par oui ou par non à la question de l’immigration ? J’imagine que vous tiendrez alors une position identique à celle qui est la vôtre aujourd’hui… Vous pouvez compter sur moi pour la défendre avec vous !