Interventions sur "Énergie"

...les. Le contexte environnemental que nous connaissons, qu’il s’agisse de l’adaptation au changement climatique, de l’amélioration de la performance énergétique ou de la réduction des émissions de gaz à effet de serre, souligne l’urgence des questions posées par la transition environnementale de ces bâtiments, rendue obligatoire par les engagements européens de la France. L’évolution des prix de l’énergie en a encore renforcé l’intérêt. L’importance de ces bâtiments pour les élus et le nombre considérable de leurs usagers leur confèrent une place spécifique dans notre cité. Alors que l’échéance de 2030 fixée par le décret, dit « tertiaire », du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire est pour demain, c...

...à 16 ans de la scolarité obligatoire. Majoritairement construit avant 1970, l’immobilier scolaire appartenant aux collectivités est donc relativement ancien, mal isolé et, de fait, énergivore. Ce parc doit donc être rénové pour des raisons réglementaires, économiques et environnementales. Je rappelle que les collectivités territoriales sont assujetties à des obligations en matière d’économies d’énergie dans les bâtiments tertiaires : elles doivent mettre en œuvre des actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans les bâtiments à usage tertiaire afin de parvenir à une réduction d’au moins 40 % en 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050, et ce par rapport à la consommation de 2010. Conformément à la révision de la directive européenne sur l’efficacité énergétique, elles sont par ailleu...

...soires thermiques l’hiver, bouilloires thermiques l’été : les bâtiments scolaires ne font pas exception à ce que nous connaissons par ailleurs dans le logement. Les écoles mobilisent 30 % des dépenses énergétiques des communes pour leurs bâtiments publics, qui eux-mêmes représentent 76 % de la consommation énergétique de ces collectivités. En plus d’être à l’origine d’importantes déperditions d’énergie, la mauvaise performance thermique des écoles nuit au bien-être de la communauté éducative et à l’apprentissage des élèves. Le patrimoine immobilier scolaire est constitué de 51 000 établissements – écoles, collèges et lycées –, parmi lesquels 44 000 relèvent du premier degré. Majoritairement construites il y a plus de quarante ans, très énergivores, ces écoles demandent des rénovations globales...

...ment essentiel de la transition écologique des collectivités territoriales. À eux seuls, les bâtiments scolaires représentent en effet près de la moitié du bâti des collectivités. Il s’agit en majorité de bâtiments anciens qui ne correspondent plus aux normes actuelles de construction. Les chiffres ont été cités, je ne les répéterai pas : les écoles représentent près du tiers de la consommation d’énergie des bâtiments communaux. Ces constats ont été clairement établis par la mission d’information sur le bâti scolaire à l’épreuve de la transition écologique menée au début de cette année, mission à laquelle a notamment participé mon collègue du RDSE Bernard Fialaire ; les travaux de cette mission ont inspiré la présente proposition de loi. Il paraît difficile de s’opposer à cette proposition de l...

...és, donc très énergivores. Or, avec une surface totale de près de 140 millions de mètres carrés, le parc immobilier scolaire, à lui seul, représente quasiment 50 % de l’ensemble du bâti des collectivités locales. Autrement dit, nous avons aujourd’hui en France environ 51 000 passoires énergétiques dans lesquelles sont scolarisés les élèves français. Alors qu’il n’a jamais été autant question d’énergie dans notre société, et à l’heure où la notion de sobriété commence à infuser peu à peu nos pratiques de consommation, nous devons agir pour améliorer l’efficacité énergétique du bâti scolaire dans notre pays. Pour y parvenir, nous devons aider les élus locaux. Ainsi, demain, les maires bâtisseurs se transformeront en maires rénovateurs ! Tel est bien le sens de cette proposition de loi. Commen...

...er la situation de la commune d’Os-Marsillon, dans le département des Pyrénées-Atlantiques. Son école compte deux classes et une quarantaine d’élèves, sur les quatre-vingts du regroupement pédagogique intercommunal (RPI) constitué avec la commune voisine d’Abidos. Elle est exiguë et ne répond plus à la hausse de la population du bassin de Lacq, autrefois gazier, mais aujourd’hui orienté vers les énergies vertes et en plein renouveau de l’emploi industriel. Pis, elle se situe en zone inondable, comme en atteste le plan de prévention des risques d’inondation (PPRI). Ne pouvant étendre sur place l’édifice de type Jules-Ferry, le maire d’Os-Marsillon, Jérôme Toulouse, opte pour un bel emplacement entre mairie et église. Le total du projet est d’abord estimé à 900 000 euros, puis réévalué à 1, 2 mil...

...les communes dont elles dépendent ne parviennent plus à adapter leurs écoles aux exigences de notre siècle. En résultent de nombreux bâtis peu ou mal isolés, vieillissants et non conformes aux nouvelles exigences pédagogiques, environnementales, d’inclusion et de sécurité. La bonne volonté des maires et de leurs équipes n’est pas ici mise en cause. Bien au contraire, ils déploient des trésors d’énergie pour entretenir l’école de leur village. À l’image de l’intervention des régions et des départements pour les lycées et les collèges, rendue possible par un puissant acte de décentralisation, j’en appelle à un nouveau contrat scolaire, fondé sur une confiance réciproque, dans le respect des responsabilités de chacun. Ce contrat pourrait largement s’inspirer des quinze propositions présentées pa...

...es passoires thermiques sont une mauvaise manière que nous faisons aux enseignants comme aux élèves. Ils subissent le froid en hiver et la chaleur en été, ce qui nuit à la qualité de l’enseignement et à la transmission des savoirs. Mais ces passoires thermiques sont également une mauvaise opération pour nos collectivités territoriales, qui se doivent de montrer l’exemple en matière d’économies d’énergie. C’est une mauvaise opération, d’abord, du point de vue économique : les élus locaux en sont bien conscients, eux qui suivent de près l’évolution des factures pour ces bâtiments. La hausse des prix de l’énergie est d’autant plus forte que les bâtiments sont mal isolés. Cela l’est, ensuite, du point de vue climatique. Comme l’a indiqué notre rapporteur, les écoles, collèges et lycées représenten...