Interventions sur "scolaire"

Madame la présidente, monsieur le président de la commission des finances, madame la ministre, mes chers collègues, « l’école, c’est le poumon du village », comme le rappelait si justement l’un des 1 400 élus ayant participé à la consultation mise en ligne dans le cadre des travaux de notre mission d’information, intitulée « Le bâti scolaire à l’épreuve de la transition écologique ».

C’est en effet un défi d’une ampleur colossale et d’une importance fondamentale, alors que deux communes sur trois disposent d’une école : 10 millions d’élèves sont aujourd’hui scolarisés dans les 50 000 bâtiments scolaires et plus que compte notre pays, où officient chaque jour 1 million de personnels éducatifs. Nous sommes tous concernés. L’école doit nécessairement être accompagnée pour pouvoir s’adapter aux bouleversements climatiques, en cours et à venir, ici à Paris, comme en Moselle, à Marseille comme à Gouesnou, à Courbevoie comme à Châteauneuf-de-Gadagne, en métropole comme en outre-mer, dans les communes...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l’attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires, déposée le 8 septembre 2023. Cette proposition de loi est la traduction d’une des recommandations du rapport fait au nom de la mission d’information du Sénat « Le bâti scolaire à l’épreuve de la transition écologique », présidée par notre collègue Jean-Marie Mizzon, et dont la rapporteure était Nadège Havet, également auteure du texte qui nous est présenté. Ces travaux nous ont alertés sur de...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, passoires thermiques l’hiver, bouilloires thermiques l’été : les bâtiments scolaires ne font pas exception à ce que nous connaissons par ailleurs dans le logement. Les écoles mobilisent 30 % des dépenses énergétiques des communes pour leurs bâtiments publics, qui eux-mêmes représentent 76 % de la consommation énergétique de ces collectivités. En plus d’être à l’origine d’importantes déperditions d’énergie, la mauvaise performance thermique des écoles nuit au bien-être de la co...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la rénovation énergétique des bâtiments scolaires est un enjeu majeur, tant pour la qualité des conditions d’apprentissage que pour le bien-être des élèves, des enseignants et du personnel municipal qui y travaille. Combien d’entre eux font encore l’expérience de salles de cours et, plus largement, de locaux vétustes ou mal isolés ! Froid en hiver, chaleur en été ; à ces difficultés bien connues s’ajoute désormais la volonté d’aménager des îlo...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, j’ai été gestionnaire d’établissements scolaires pendant plus de trente-huit ans et maire d’une commune rurale pendant vingt-trois ans ; je suis conseiller général, puis départemental, depuis dix-neuf ans. Alors, mes chers collègues, je dois dire que le sujet de cette proposition de loi me touche particulièrement ! Permettez-moi donc, à mon tour, de saluer le travail mené par Nadège Havet et l’ensemble des signataires de ce texte. Celui-ci re...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi de Mme Havet, cosignée par plusieurs membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, portant sur la rénovation énergétique des bâtiments scolaires complète utilement les dispositifs existants, notamment la DETR et la DSIL. Les établissements scolaires sont, pour la plupart, des témoins désuets d’une époque révolue en matière de gestion énergétique. La majorité des bâtiments scolaires a plus de cinquante ans. Les établissements récents sont plus rares : seuls 3, 8 % d’entre eux ont moins de vingt ans. En mars 2020, le rapport de l’ingénie...

...e que cette proposition de loi lui apporte une réponse ! En l’état, M. le maire ne peut financer le projet ; il ne peut pas plus y renoncer, car le risque d’inondation est réel, avéré par les débordements fréquents de la rivière Baïse qui jouxte l’école. Voilà son dilemme ! Ce dilemme, Jean-Marie Mizzon et Nadège Havet l’ont parfaitement posé dans le cadre de la mission d’information sur le bâti scolaire à l’épreuve de la transition écologique. Qu’ils soient tous deux remerciés pour leurs travaux ! Oui, mes chers collègues, de grands défis se posent à nous en matière d’adaptation des bâtiments scolaires. Performance énergétique, végétalisation, accessibilité, normes de sécurité, mais aussi nouvelles approches pédagogiques : autant de défis qui justifient le déploiement de plans de rénovation amb...

...nementales, d’inclusion et de sécurité. La bonne volonté des maires et de leurs équipes n’est pas ici mise en cause. Bien au contraire, ils déploient des trésors d’énergie pour entretenir l’école de leur village. À l’image de l’intervention des régions et des départements pour les lycées et les collèges, rendue possible par un puissant acte de décentralisation, j’en appelle à un nouveau contrat scolaire, fondé sur une confiance réciproque, dans le respect des responsabilités de chacun. Ce contrat pourrait largement s’inspirer des quinze propositions présentées par Gérard Larcher le 6 juillet dernier, mais il devra s’accompagner des moyens financiers et humains indispensables à l’action des collectivités. Pourquoi, ainsi, ne pas instaurer un guichet unique de subventions publiques, regroupant l...

...te utile pour nos collectivités, qui vise à transcrire dans la loi l’une des propositions de la mission d’information. La proposition qui nous est faite est très simple et très opérationnelle : prévoir un taux dérogatoire pour la participation minimale des collectivités aux travaux qu’elles mènent en tant que maître d’ouvrage lorsque ces travaux concernent la rénovation énergétique des bâtiments scolaires. Il s’agit de lever un blocage juridique pour permettre aux collectivités d’engager des travaux de rénovation. Le préfet pourra abaisser de 20 % à 10 % ce taux de contribution minimale. Ce changement est certes modeste, monsieur le rapporteur, mais il est important pour nos petites communes et pour nos maires ruraux attachés à la bonne gestion de leurs deniers. Alors que le prix des rénovation...