Interventions sur "air"

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, au lendemain de la clôture de la COP28, alors que l'inflation exacerbe les inégalités sociales et la précarité de nombreux Français, il est temps de prendre des mesures concrètes, ancrées dans nos territoires et à la fois sociales et écologiques. Favoriser le réemploi des véhicules au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires, tel est l'objet de la proposition de loi de notre ancien collègue Joël Labbé – je le salue ! –, que le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires soumet aujourd'hui au débat. C'est au plus près du terrain, en allant à la rencontre de nos concitoyens et concitoyennes, qu'une telle idée a émergé. En discutant avec son garagiste, notre ancien collègue Joël Labbé s'est trou...

Je laisserai mes collègues Jacques Fernique, rapporteur, et Daniel Salmon compléter mes propos, mais je tenais tout à de même à vous présenter mon texte dans les grandes lignes pour vous convaincre de son intérêt. Pour finir, je souhaiterais remercier les garages solidaires, dont les représentants sont présents dans les tribunes de notre hémicycle, et les associations de solidarité, comme le Secours catholique, dont nous avons reçu les membres au Sénat la semaine dernière. Je sais qu'ils suivent avec attention nos débats aujourd'hui et attendent beaucoup de votre vote. Montrons-leur que la chambre des territoires est à l'écoute de leurs demandes et sait trouver d...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je suis heureux de vous retrouver aujourd'hui pour examiner la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires. Avant toute chose, je tiens à en saluer l'auteur historique, notre ancien collègue Joël Labbé, aujourd'hui présent dans les tribunes, sans oublier nos collègues signataires du texte. Je souhaite également remercier les membres de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, notamment son président Jean-François Longeot, du sens du dialogue et ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, il faut le souligner : nous examinons, ce jour, un texte qui engage une réelle démarche sociale et solidaire. En effet, le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires nous invite à mettre en cohérence la prime à la conversion avec les besoins de mobilité des plus précaires sur nos territoires. Permettez-moi tout d'abord de remercier Joël Labbé, Guillaume Gontard et Jacques Fernique, qui nous donnent l'occasion aujourd'hui de débattre de ces problématiques. L'offre de mobilité dans notre pays reste ...

...54 % des émissions liées à la circulation routière sont produites par les véhicules particuliers. L'urgence écologique nous impose de repenser nos mobilités, seul secteur pour lequel les émissions n'ont jamais cessé de croître. Aujourd'hui, dans notre hémicycle, nous examinons justement une proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires. Depuis plusieurs années, les pouvoirs publics ont encouragé une épuration du parc automobile, qui a fait reposer le problème de la pollution de l'air sur ceux qui utilisent les voitures. Certaines de ces dernières étant trop anciennes, elles ne répondent plus aux exigences actuelles en termes d'émissions polluantes. Voici le constat que nous dressons : d'un côté, des véhi...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, cher Joël Labbé, nous vous proposons aujourd'hui, au cours de cet espace réservé au groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, de contribuer à une avancée concrète, qui permettra à la fois de répondre aux urgences quotidiennes des populations les plus précaires et d'assurer la transition écologique. Ce texte a pour objet, via les autorités organisatrices de la mobilité (AOM), de réemployer les véhicules les moins polluants destinés à être détruits dans le cadre de la prime à la conversion, et ce au bénéfice des populations les plus vulnérables. Il vise à répondre à un besoin fort, bien identifié dans les territoires. Les réseaux associatifs d...

...e Français à de longs déplacements quotidiens. Il y a quelques années, les « gilets jaunes » ont été là pour nous le rappeler. Sans moyen de déplacement, comment cultiver le lien social, travailler, se soigner, étudier, vivre tout simplement ? Nous devons toutefois repenser nos modes de déplacement, parce que la voiture est responsable de 15 % des émissions de CO2 et parce que la pollution de l'air cause chaque année plus de 40 000 décès prématurés en France. Réduire nos émissions de gaz à effet de serre doit donc être notre première préoccupation. Grâce à cette proposition de loi, l'occasion nous est donnée cette après-midi d'avancer. La protection de l'environnement et l'écologie sont plus efficaces encore lorsqu'elles contribuent – positivement – à réduire le gaspillage, en corrigeant ...

... – je le salue tout particulièrement –, quand le bon sens rencontre l'écologie et que tous deux se mettent au service des populations, cela donne une bonne proposition de loi. C'est le cas aujourd'hui avec ce texte du groupe écologiste, déjà adopté à l'unanimité en commission. Cette proposition de loi part d'un double constat. D'un côté, 92 000 véhicules, dont une grande partie est classée Crit'Air 3 ou moins et se trouve encore en état de fonctionner, sont mis au rebut chaque année dans le cadre de la prime à la conversion. De l'autre, 13, 3 millions de Français sont confrontés à des obstacles dans leurs déplacements essentiels, dont 4, 3 millions qui n'ont aucun équipement individuel, ni aucun abonnement à un service de transport collectif. La précarité en matière de mobilité entrave la...

...ôle emploi pour un entretien d'embauche, une formation éloignée ou un concours, sans oublier les deux dispositifs phares que sont le bonus écologique et la prime à la conversion. Lorsqu'ils se cumulent, l'accompagnement financier peut atteindre 13 000 euros, ce qui n'est pas négligeable. Ensuite, le texte encourage l'accès à un parc automobile français moins polluant, y compris pour les plus précaires. Selon les statistiques de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), en 2021, le transport représentait 28, 7 % des émissions de gaz à effet de serre en France, dont plus de la moitié provenait de la voiture. Face à ce constat, le réemploi des véhicules les moins polluants est nécessaire pour préserver la qualité de l'air et réduire la pollution. Sur ce sujet égalem...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'ai l'honneur et le plaisir de m'exprimer devant vous pour exposer la position du groupe socialiste sur la proposition de loi de Joël Labbé, Jacques Fernique et les membres du groupe écologiste, qui vise à favoriser le réemploi des véhicules. Ce texte vise à donner, non pas une seconde chance, mais une seconde vie sociale et solidaire aux véhicules les moins polluants destinés à la casse et éligibles à la prime à la conversion. Il permet ainsi de répondre à l'un des nombreux paradoxes nuisibles à la transition. D'un côté, nous assistons à la mise à la casse de nombreux véhicules encore en état de fonctionner et moins polluants qu'une partie du parc automobile en circulation. De l'autre, des millions de Français, en particul...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte qui nous est présenté vise à allonger la durée de vie des véhicules les moins polluants promis à la destruction, en leur permettant d'être réutilisés par des services de location sociale et solidaire. Cette initiative est bienvenue, car elle évite la destruction brutale des véhicules les moins polluants. Pas plus que dans d'autres domaines, le secteur de l'automobile ne saurait être condamné à une logique d'obsolescence programmée. Le gaspillage doit être combattu, même quand les biens concernés sont plus volumineux que les simples objets du quotidien. Les véhicules peuvent et même doivent...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires. En allongeant la durée de vie des véhicules les moins polluants destinés à la destruction par leur réutilisation dans le cadre des services de location sociale et solidaire, ce texte présente un dispositif ingénieux pour répondre au défi de l'accessibilité et de la durabilité des mobilités. En effet, c'est de cela, notamment, que nos concitoyens ont besoin aujourd'hui. Le...