Interventions sur "mobilité"

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, au lendemain de la clôture de la COP28, alors que l'inflation exacerbe les inégalités sociales et la précarité de nombreux Français, il est temps de prendre des mesures concrètes, ancrées dans nos territoires et à la fois sociales et écologiques. Favoriser le réemploi des véhicules au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires, tel est l'objet de la proposition de loi de notre ancien collègue Joël Labbé – je le salue ! –, que le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires soumet aujourd'hui au débat. C'est au plus près du terrain, en allant à la rencontre de nos concitoyens et concitoyennes, qu'une telle idée a émergé. En discutant avec son garagiste, notre ancien collègue...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je suis heureux de vous retrouver aujourd'hui pour examiner la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires. Avant toute chose, je tiens à en saluer l'auteur historique, notre ancien collègue Joël Labbé, aujourd'hui présent dans les tribunes, sans oublier nos collègues signataires du texte. Je souhaite également remercier les membres de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, notamment son président Jean-François Longeot, d...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, il faut le souligner : nous examinons, ce jour, un texte qui engage une réelle démarche sociale et solidaire. En effet, le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires nous invite à mettre en cohérence la prime à la conversion avec les besoins de mobilité des plus précaires sur nos territoires. Permettez-moi tout d'abord de remercier Joël Labbé, Guillaume Gontard et Jacques Fernique, qui nous donnent l'occasion aujourd'hui de débattre de ces problématiques. L'offre de mobilité dans notre pays reste très variable. Dans les grandes villes, le manque de mobilités peut être atténué grâce aux transports en commun ou à l'aménagement des mobilités douc...

...célérer la transition écologique dans le secteur des transports. Cela a été rappelé, 30 % des émissions de gaz à effet de serre sont imputables à ce seul secteur, ce qui en fait le premier émetteur de gaz à effet de serre en France. Plus précisément, 54 % des émissions liées à la circulation routière sont produites par les véhicules particuliers. L'urgence écologique nous impose de repenser nos mobilités, seul secteur pour lequel les émissions n'ont jamais cessé de croître. Aujourd'hui, dans notre hémicycle, nous examinons justement une proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires. Depuis plusieurs années, les pouvoirs publics ont encouragé une épuration du parc automobile, qui a fait reposer le problème de ...

...re, mes chers collègues, cher Joël Labbé, nous vous proposons aujourd'hui, au cours de cet espace réservé au groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, de contribuer à une avancée concrète, qui permettra à la fois de répondre aux urgences quotidiennes des populations les plus précaires et d'assurer la transition écologique. Ce texte a pour objet, via les autorités organisatrices de la mobilité (AOM), de réemployer les véhicules les moins polluants destinés à être détruits dans le cadre de la prime à la conversion, et ce au bénéfice des populations les plus vulnérables. Il vise à répondre à un besoin fort, bien identifié dans les territoires. Les réseaux associatifs de la mobilité solidaire, maillon clé de ce dispositif, ont en effet souligné, durant les auditions menées par la commiss...

...s de Françaises et de Français ne disposent d'aucun véhicule individuel ou d'aucun abonnement à un service de transport collectif. Pour ces personnes, les conséquences sont nombreuses : la commission, dans son rapport, précise notamment que 28 % des demandeurs d'emploi ont renoncé au moins une fois à un emploi au cours des cinq dernières années, faute de solution pour se déplacer. Le droit à la mobilité est une revendication essentielle de nos sociétés dites modernes. Notre modèle économique et d'aménagement du territoire a éloigné les lieux de vie des lieux de travail, contraignant des millions de Françaises et de Français à de longs déplacements quotidiens. Il y a quelques années, les « gilets jaunes » ont été là pour nous le rappeler. Sans moyen de déplacement, comment cultiver le lien socia...

...st classée Crit'Air 3 ou moins et se trouve encore en état de fonctionner, sont mis au rebut chaque année dans le cadre de la prime à la conversion. De l'autre, 13, 3 millions de Français sont confrontés à des obstacles dans leurs déplacements essentiels, dont 4, 3 millions qui n'ont aucun équipement individuel, ni aucun abonnement à un service de transport collectif. La précarité en matière de mobilité entrave la liberté de circulation, mais elle freine aussi l'accès à l'emploi. Elle aggrave la fracture territoriale, accentue l'isolement et favorise le renoncement aux soins. Elle contraint également une partie de la population à conserver son véhicule, même s'il est en mauvais état, ce qui a de lourdes conséquences en termes de dépenses de carburant, de coûts d'assurance, de réparations et de p...

...stre, mes chers collègues, le sujet qui nous préoccupe aujourd'hui est plus que d'actualité : en témoigne le reportage diffusé sur M6 hier soir, qui a évoqué cette proposition de loi de nos collègues Guillaume Gontard et Jacques Fernique, ainsi que de notre ancien collègue Joël Labbé – je le salue au passage. Ce texte permet de concilier deux enjeux essentiels pour nos concitoyens : l'accès à la mobilité et la réduction des émissions de gaz à effet de serre issues des transports. Tout d'abord, il faut favoriser l'accès à la mobilité partout sur le territoire, y compris dans les zones rurales. Selon un sondage de l'institut Elabe, en 2018, environ 40 % des Français résidaient dans une zone blanche, autrement dit un endroit où aucune solution de mobilité autre que la voiture individuelle n'est di...

...rticulier dans les territoires ruraux, font face à des obstacles majeurs dans leurs déplacements essentiels. Nous pensons que ce texte est bon, et même excellent, car il permet de résoudre cette équation d'un point de vue social et écologique. D'un point de vue social, tout d'abord, le dispositif proposé oriente les véhicules concernés vers des services de location solidaire, ce qui facilite la mobilité des ménages modestes. D'un point de vue écologique, ensuite, nous évitons le gâchis de matériaux entraîné par la mise à la casse et la production de nouveaux véhicules, en permettant de prolonger la durée de vie de ces véhicules. Je tiens à souligner qu'un consensus assez large, transpartisan, a été trouvé en commission, ce qui souligne l'importance et la pertinence de cette proposition de loi....

...plus bienvenu qu'il associe cette démarche de réutilisation à d'autres exigences de bon sens, pleinement complémentaires entre elles : le respect de l'écologie par le recours à des véhicules peu polluants, l'économie circulaire, le réemploi – je viens d'en parler –, la solidarité en direction des personnes précaires, l'appui au milieu associatif, qui doit croître, enfin le transport public et les mobilités, qui doivent être soutenus. Ce texte apportera un précieux soutien aux services de location à tarif social de nos collectivités locales et de nos associations, en leur permettant de renouveler un parc automobile malheureusement vieillissant. Il permettra aussi de lutter contre les effets pervers de la prime à la conversion, qui avait fâcheusement contribué au retrait du marché d'un certain nom...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires. En allongeant la durée de vie des véhicules les moins polluants destinés à la destruction par leur réutilisation dans le cadre des services de location sociale et solidaire, ce texte présente un dispositif ingénieux pour répondre au défi de l'accessibilité et de la durabilité des mobilités. En effet, c'est de cela, notamment, que nos concitoyens ont ...