Interventions sur "prime"

...lidarité et Territoires soumet aujourd'hui au débat. C'est au plus près du terrain, en allant à la rencontre de nos concitoyens et concitoyennes, qu'une telle idée a émergé. En discutant avec son garagiste, notre ancien collègue Joël Labbé s'est trouvé face à un double constat contradictoire. D'une part, de nombreux véhicules encore en état de rouler sont envoyés à la casse, dans le cadre de la prime à la conversion, ce qui constitue une véritable aberration écologique. D'autre part, les garages solidaires peinent à trouver des véhicules en bon état et respectant les normes de pollution, malgré une demande élevée. Certains de ces garages ont même mis la clé sous la porte, faute de véhicules disponibles, comme celui d'Échirolles, dans mon département de l'Isère. Nous en sommes tous témoins :...

...'activités pour favoriser l'accès à la mobilité des publics fragiles, notamment grâce à la vente, la location et la réparation de véhicules à prix modique. Ces garages s'appuient principalement sur les dons de véhicules réalisés par des particuliers. Or ces véhicules sont la plupart du temps anciens et très polluants. Les dons se sont par ailleurs amoindris sous l'effet de la mise en place de la prime à la conversion, qui permet de bénéficier d'une aide à l'acquisition d'un nouveau véhicule. Pour résumer, nombre de nos concitoyens peinent à se déplacer, et des initiatives se multiplient pour les y aider, notamment par le biais des garages solidaires, avec une limite toutefois : les véhicules disponibles sont en nombre limité et sont souvent très polluants. Ce constat étant posé, il faut le m...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, il faut le souligner : nous examinons, ce jour, un texte qui engage une réelle démarche sociale et solidaire. En effet, le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires nous invite à mettre en cohérence la prime à la conversion avec les besoins de mobilité des plus précaires sur nos territoires. Permettez-moi tout d'abord de remercier Joël Labbé, Guillaume Gontard et Jacques Fernique, qui nous donnent l'occasion aujourd'hui de débattre de ces problématiques. L'offre de mobilité dans notre pays reste très variable. Dans les grandes villes, le manque de mobilités peut être atténué grâce aux transports en...

...s ont encouragé une épuration du parc automobile, qui a fait reposer le problème de la pollution de l'air sur ceux qui utilisent les voitures. Certaines de ces dernières étant trop anciennes, elles ne répondent plus aux exigences actuelles en termes d'émissions polluantes. Voici le constat que nous dressons : d'un côté, des véhicules en état de fonctionner sont mis à la casse dans le cadre de la prime à la conversion (PAC), alors que leur durée de vie pourrait être allongée, sous certaines réserves ; de l'autre, 13, 3 millions de Français sont en situation de précarité en matière de mobilité, rencontrant des obstacles dans leurs déplacements pourtant essentiels, et 4, 3 millions d'entre eux ne disposent d'aucun équipement individuel de mobilité ou d'abonnement à un transport collectif. À cett...

...groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, de contribuer à une avancée concrète, qui permettra à la fois de répondre aux urgences quotidiennes des populations les plus précaires et d'assurer la transition écologique. Ce texte a pour objet, via les autorités organisatrices de la mobilité (AOM), de réemployer les véhicules les moins polluants destinés à être détruits dans le cadre de la prime à la conversion, et ce au bénéfice des populations les plus vulnérables. Il vise à répondre à un besoin fort, bien identifié dans les territoires. Les réseaux associatifs de la mobilité solidaire, maillon clé de ce dispositif, ont en effet souligné, durant les auditions menées par la commission, toute l'urgence de réemployer ces véhicules face à l'explosion de la précarité. Cette proposition de...

...à toujours consommer plus. En prévoyant de prolonger la durée de vie de véhicules dont la production présente déjà une empreinte carbone élevée, ce texte tend à rationaliser l'utilisation des ressources nécessaires à la fabrication d'une voiture. Grâce à ce dispositif, les 59 % de véhicules classés Crit'Air 3 ou moins, qui sont aujourd'hui mis à la casse pour que leurs propriétaires touchent la prime à la conversion, pourront bientôt être réemployés. Si la voiture est le mode de transport privilégié par une majorité de Français, elle pourrait tout autant être remplacée dans la plupart des métropoles. La voiture pourrait même devenir une exception si nous faisions le choix de promouvoir des transports en commun efficaces et bon marché. Les auteurs de cette proposition de loi encouragent le d...

...service des populations, cela donne une bonne proposition de loi. C'est le cas aujourd'hui avec ce texte du groupe écologiste, déjà adopté à l'unanimité en commission. Cette proposition de loi part d'un double constat. D'un côté, 92 000 véhicules, dont une grande partie est classée Crit'Air 3 ou moins et se trouve encore en état de fonctionner, sont mis au rebut chaque année dans le cadre de la prime à la conversion. De l'autre, 13, 3 millions de Français sont confrontés à des obstacles dans leurs déplacements essentiels, dont 4, 3 millions qui n'ont aucun équipement individuel, ni aucun abonnement à un service de transport collectif. La précarité en matière de mobilité entrave la liberté de circulation, mais elle freine aussi l'accès à l'emploi. Elle aggrave la fracture territoriale, accen...

...destes. Je pense au financement du permis de conduire dans le cadre du compte personnel de formation, au « permis à 1 euro par jour », à l'aide au financement pour les apprentis et les demandeurs d'emploi, ou encore à l'aide à la mobilité de Pôle emploi pour un entretien d'embauche, une formation éloignée ou un concours, sans oublier les deux dispositifs phares que sont le bonus écologique et la prime à la conversion. Lorsqu'ils se cumulent, l'accompagnement financier peut atteindre 13 000 euros, ce qui n'est pas négligeable. Ensuite, le texte encourage l'accès à un parc automobile français moins polluant, y compris pour les plus précaires. Selon les statistiques de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), en 2021, le transport représentait 28, 7 % des émissions de...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'ai l'honneur et le plaisir de m'exprimer devant vous pour exposer la position du groupe socialiste sur la proposition de loi de Joël Labbé, Jacques Fernique et les membres du groupe écologiste, qui vise à favoriser le réemploi des véhicules. Ce texte vise à donner, non pas une seconde chance, mais une seconde vie sociale et solidaire aux véhicules les moins polluants destinés à la casse et éligibles à la prime à la conversion. Il perm...

...es, l'appui au milieu associatif, qui doit croître, enfin le transport public et les mobilités, qui doivent être soutenus. Ce texte apportera un précieux soutien aux services de location à tarif social de nos collectivités locales et de nos associations, en leur permettant de renouveler un parc automobile malheureusement vieillissant. Il permettra aussi de lutter contre les effets pervers de la prime à la conversion, qui avait fâcheusement contribué au retrait du marché d'un certain nombre de véhicules au prix abordable pour les jeunes conducteurs et les publics précaires. C'est une sorte de retour d'expérience sur certains de nos dispositifs qui doivent toujours être évalués. L'écologie reste évidemment une priorité. Je salue le travail de la commission, qui a précisé, par un amendement du ...

...os concitoyens ont besoin aujourd'hui. Les chiffres parlent d'eux-mêmes : plus de 13 millions de Français peinent à acquérir ou à utiliser une voiture pour des raisons financières liées au coût d'acquisition d'une voiture ou à l'achat de carburant. Pourtant, en 2022, comme l'indique le rapport, 92 000 véhicules, dont 59 % de véhicules classés Crit'Air 3, ont été envoyés à la casse au titre de la prime à la conversion. Instaurée par la loi de finances rectificative pour 2007, cette prime a finalement asséché de façon considérable le marché de l'occasion, excluant ainsi les ménages précaires de l'achat de véhicules à un prix abordable. Si l'objectif initial de ce dispositif est honorable – en échange de la mise au rebut de son véhicule, l'acheteur, particulier ou professionnel, perçoit une aide...