Interventions sur "solidaire"

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, au lendemain de la clôture de la COP28, alors que l'inflation exacerbe les inégalités sociales et la précarité de nombreux Français, il est temps de prendre des mesures concrètes, ancrées dans nos territoires et à la fois sociales et écologiques. Favoriser le réemploi des véhicules au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires, tel est l'objet de la proposition de loi de notre ancien collègue Joël Labbé – je le salue ! –, que le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires soumet aujourd'hui au débat. C'est au plus près du terrain, en allant à la rencontre de nos concitoyens et concitoyennes, qu'une telle idée a émergé. En discutant avec son garagiste, notre ancien collègue Joël Labbé s'est trouv...

Je laisserai mes collègues Jacques Fernique, rapporteur, et Daniel Salmon compléter mes propos, mais je tenais tout à de même à vous présenter mon texte dans les grandes lignes pour vous convaincre de son intérêt. Pour finir, je souhaiterais remercier les garages solidaires, dont les représentants sont présents dans les tribunes de notre hémicycle, et les associations de solidarité, comme le Secours catholique, dont nous avons reçu les membres au Sénat la semaine dernière. Je sais qu'ils suivent avec attention nos débats aujourd'hui et attendent beaucoup de votre vote. Montrons-leur que la chambre des territoires est à l'écoute de leurs demandes et sait trouver de...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je suis heureux de vous retrouver aujourd'hui pour examiner la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires. Avant toute chose, je tiens à en saluer l'auteur historique, notre ancien collègue Joël Labbé, aujourd'hui présent dans les tribunes, sans oublier nos collègues signataires du texte. Je souhaite également remercier les membres de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, notamment son président Jean-François Longeot, du sens du dialogue et d...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, il faut le souligner : nous examinons, ce jour, un texte qui engage une réelle démarche sociale et solidaire. En effet, le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires nous invite à mettre en cohérence la prime à la conversion avec les besoins de mobilité des plus précaires sur nos territoires. Permettez-moi tout d'abord de remercier Joël Labbé, Guillaume Gontard et Jacques Fernique, qui nous donnent l'occasion aujourd'hui de débattre de ces problématiques. L'offre de mobilité dans notre pays reste t...

...ent, 54 % des émissions liées à la circulation routière sont produites par les véhicules particuliers. L'urgence écologique nous impose de repenser nos mobilités, seul secteur pour lequel les émissions n'ont jamais cessé de croître. Aujourd'hui, dans notre hémicycle, nous examinons justement une proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires. Depuis plusieurs années, les pouvoirs publics ont encouragé une épuration du parc automobile, qui a fait reposer le problème de la pollution de l'air sur ceux qui utilisent les voitures. Certaines de ces dernières étant trop anciennes, elles ne répondent plus aux exigences actuelles en termes d'émissions polluantes. Voici le constat que nous dressons : d'un côté, des véhic...

...r la transition écologique. Ce texte a pour objet, via les autorités organisatrices de la mobilité (AOM), de réemployer les véhicules les moins polluants destinés à être détruits dans le cadre de la prime à la conversion, et ce au bénéfice des populations les plus vulnérables. Il vise à répondre à un besoin fort, bien identifié dans les territoires. Les réseaux associatifs de la mobilité solidaire, maillon clé de ce dispositif, ont en effet souligné, durant les auditions menées par la commission, toute l'urgence de réemployer ces véhicules face à l'explosion de la précarité. Cette proposition de loi tend à répondre aux situations d'urgence sociale auxquelles sont confrontées de nombreuses familles précaires, souvent des femmes, qui ont besoin à très court terme d'un véhicule pour se rendr...

... malgré les efforts des collectivités pour renforcer l'offre de transports publics, la voiture demeure indispensable pour la plupart des trajets. Avec cette proposition de loi, le Sénat, chambre des territoires, joue à plein son rôle. La loi d'orientation des mobilités, votée en 2019, a attribué aux autorités organisatrices de la mobilité la compétence de l'organisation des services de mobilité solidaire. Cependant, malgré l'engagement des collectivités et des associations, ces services de location de voitures pour les publics précaires peinent aujourd'hui à se développer. Le parc de véhicules demeure en effet trop restreint en comparaison des besoins ; de plus, il dépend essentiellement des dons, donc de véhicules anciens qui pèsent sur le plan environnemental. Il n'est bien sûr pas question d...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'ai l'honneur et le plaisir de m'exprimer devant vous pour exposer la position du groupe socialiste sur la proposition de loi de Joël Labbé, Jacques Fernique et les membres du groupe écologiste, qui vise à favoriser le réemploi des véhicules. Ce texte vise à donner, non pas une seconde chance, mais une seconde vie sociale et solidaire aux véhicules les moins polluants destinés à la casse et éligibles à la prime à la conversion. Il permet ainsi de répondre à l'un des nombreux paradoxes nuisibles à la transition. D'un côté, nous assistons à la mise à la casse de nombreux véhicules encore en état de fonctionner et moins polluants qu'une partie du parc automobile en circulation. De l'autre, des millions de Français, en particuli...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte qui nous est présenté vise à allonger la durée de vie des véhicules les moins polluants promis à la destruction, en leur permettant d'être réutilisés par des services de location sociale et solidaire. Cette initiative est bienvenue, car elle évite la destruction brutale des véhicules les moins polluants. Pas plus que dans d'autres domaines, le secteur de l'automobile ne saurait être condamné à une logique d'obsolescence programmée. Le gaspillage doit être combattu, même quand les biens concernés sont plus volumineux que les simples objets du quotidien. Les véhicules peuvent et même doivent ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires. En allongeant la durée de vie des véhicules les moins polluants destinés à la destruction par leur réutilisation dans le cadre des services de location sociale et solidaire, ce texte présente un dispositif ingénieux pour répondre au défi de l'accessibilité et de la durabilité des mobilités. En effet, c'est de cela, notamment, que nos concitoyens ont besoin aujourd'hui. Les...