Interventions sur "véhicule"

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, au lendemain de la clôture de la COP28, alors que l'inflation exacerbe les inégalités sociales et la précarité de nombreux Français, il est temps de prendre des mesures concrètes, ancrées dans nos territoires et à la fois sociales et écologiques. Favoriser le réemploi des véhicules au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires, tel est l'objet de la proposition de loi de notre ancien collègue Joël Labbé – je le salue ! –, que le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires soumet aujourd'hui au débat. C'est au plus près du terrain, en allant à la rencontre de nos concitoyens et concitoyennes, qu'une telle idée a émergé. En discutant avec son garagis...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je suis heureux de vous retrouver aujourd'hui pour examiner la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires. Avant toute chose, je tiens à en saluer l'auteur historique, notre ancien collègue Joël Labbé, aujourd'hui présent dans les tribunes, sans oublier nos collègues signataires du texte. Je souhaite également remercier les membres de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, notamment son présiden...

...ment des mobilités douces – et encore ! Toutefois, dans les zones rurales, la voiture est un prérequis. Pour aller travailler, nombre de Français n'ont d'autre choix que d'utiliser une voiture individuelle. L'impossibilité de se déplacer peut constituer une rupture très importante et enfoncer les personnes concernées dans la précarité. En effet, les jeunes en milieu rural qui ne possèdent pas de véhicule doivent restreindre leurs choix en matière d'études ; ils sont parfois contraints de refuser un stage, un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation, voire de se couper de nombreuses activités culturelles et sportives. Dans le siècle où nous vivons, nous ne pouvons accepter une telle situation ! D'un autre côté, le secteur des mobilités, plus particulièrement le secteur routier, est par...

... souligner l'important travail qui a été mené en commission, sous la houlette du président Longeot. Je me réjouis notamment que le texte, dont Jacques Fernique est le rapporteur, ait pu être adopté à l'unanimité à l'issue des travaux en commission. Lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2024, nous nous sommes penchés sur le renforcement des dispositions fiscales concernant l'achat de véhicules particuliers, qui s'inscrit dans la volonté d'acter et d'accélérer la transition écologique dans le secteur des transports. Cela a été rappelé, 30 % des émissions de gaz à effet de serre sont imputables à ce seul secteur, ce qui en fait le premier émetteur de gaz à effet de serre en France. Plus précisément, 54 % des émissions liées à la circulation routière sont produites par les véhicules par...

... Labbé, nous vous proposons aujourd'hui, au cours de cet espace réservé au groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, de contribuer à une avancée concrète, qui permettra à la fois de répondre aux urgences quotidiennes des populations les plus précaires et d'assurer la transition écologique. Ce texte a pour objet, via les autorités organisatrices de la mobilité (AOM), de réemployer les véhicules les moins polluants destinés à être détruits dans le cadre de la prime à la conversion, et ce au bénéfice des populations les plus vulnérables. Il vise à répondre à un besoin fort, bien identifié dans les territoires. Les réseaux associatifs de la mobilité solidaire, maillon clé de ce dispositif, ont en effet souligné, durant les auditions menées par la commission, toute l'urgence de réemployer...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, 4, 3 millions de Françaises et de Français ne disposent d'aucun véhicule individuel ou d'aucun abonnement à un service de transport collectif. Pour ces personnes, les conséquences sont nombreuses : la commission, dans son rapport, précise notamment que 28 % des demandeurs d'emploi ont renoncé au moins une fois à un emploi au cours des cinq dernières années, faute de solution pour se déplacer. Le droit à la mobilité est une revendication essentielle de nos sociétés d...

...r le ministre, mes chers collègues, cher Joël Labbé – je le salue tout particulièrement –, quand le bon sens rencontre l'écologie et que tous deux se mettent au service des populations, cela donne une bonne proposition de loi. C'est le cas aujourd'hui avec ce texte du groupe écologiste, déjà adopté à l'unanimité en commission. Cette proposition de loi part d'un double constat. D'un côté, 92 000 véhicules, dont une grande partie est classée Crit'Air 3 ou moins et se trouve encore en état de fonctionner, sont mis au rebut chaque année dans le cadre de la prime à la conversion. De l'autre, 13, 3 millions de Français sont confrontés à des obstacles dans leurs déplacements essentiels, dont 4, 3 millions qui n'ont aucun équipement individuel, ni aucun abonnement à un service de transport collectif. ...

...gligeable. Ensuite, le texte encourage l'accès à un parc automobile français moins polluant, y compris pour les plus précaires. Selon les statistiques de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), en 2021, le transport représentait 28, 7 % des émissions de gaz à effet de serre en France, dont plus de la moitié provenait de la voiture. Face à ce constat, le réemploi des véhicules les moins polluants est nécessaire pour préserver la qualité de l'air et réduire la pollution. Sur ce sujet également, l'État n'est pas resté les bras croisés. Permettez-moi de mentionner plus particulièrement le leasing social, promesse de campagne du Président de la République, que le Gouvernement met en place : 50 % de la population pourront avoir accès à une voiture électrique pour 1...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'ai l'honneur et le plaisir de m'exprimer devant vous pour exposer la position du groupe socialiste sur la proposition de loi de Joël Labbé, Jacques Fernique et les membres du groupe écologiste, qui vise à favoriser le réemploi des véhicules. Ce texte vise à donner, non pas une seconde chance, mais une seconde vie sociale et solidaire aux véhicules les moins polluants destinés à la casse et éligibles à la prime à la conversion. Il permet ainsi de répondre à l'un des nombreux paradoxes nuisibles à la transition. D'un côté, nous assistons à la mise à la casse de nombreux véhicules encore en état de fonctionner et moins polluants qu'...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte qui nous est présenté vise à allonger la durée de vie des véhicules les moins polluants promis à la destruction, en leur permettant d'être réutilisés par des services de location sociale et solidaire. Cette initiative est bienvenue, car elle évite la destruction brutale des véhicules les moins polluants. Pas plus que dans d'autres domaines, le secteur de l'automobile ne saurait être condamné à une logique d'obsolescence programmée. Le gaspillage doit être comba...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires. En allongeant la durée de vie des véhicules les moins polluants destinés à la destruction par leur réutilisation dans le cadre des services de location sociale et solidaire, ce texte présente un dispositif ingénieux pour répondre au défi de l'accessibilité et de la durabilité des mobilités. En effet, c'est de cela, notamment...