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Interventions sur "organique"
34 interventions trouvées.
Hervé Maurey :Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre ordre du jour appelle, enfin, l'examen de la proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations, dont Dominique Vérien et moi-même sommes les auteurs. Qu'il me soit tout d'abord permis de remercier le groupe Union Centriste, qui a bien voulu demander son inscription à l'ordre du jour de nos travaux, et notre rapporteur Vincent Capo-Canellas, qui a accompli un travail tout à fait remarquable. Dès ...
Vincent Capo-Canellas :Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, il nous revient d'examiner la proposition de loi organique de nos collègues Hervé Maurey et Dominique Vérien, visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations. Inscrite à l'ordre du jour de l'espace réservé au groupe Union Centriste, cette proposition de loi est examinée dans les conditions du gentleman's agreement : les modifications qui sont intervenues en commission ont été soumises aux auteurs du t...
Hervé Maurey :Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre ordre du jour appelle, enfin, l’examen de la proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations, dont Dominique Vérien et moi-même sommes les auteurs. Qu’il me soit tout d’abord permis de remercier le groupe Union Centriste, qui a bien voulu demander son inscription à l’ordre du jour de nos travaux, et notre rapporteur Vincent Capo-Canellas, qui a accompli un travail tout à fait remarquable. Dès ...
Bernard Buis :Mes chers collègues, si le retour de la réserve parlementaire m'inspire bien des critiques, sachez que les élus de notre groupe comprennent et font même leurs les intentions louables de votre proposition de loi organique.
Vincent Capo-Canellas :Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, il nous revient d’examiner la proposition de loi organique de nos collègues Hervé Maurey et Dominique Vérien, visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations. Inscrite à l’ordre du jour de l’espace réservé au groupe Union Centriste, cette proposition de loi est examinée dans les conditions du gentleman ’ s agreement : les modifications qui sont intervenues en commission ont été soumises aux auteurs du...
Rémi Féraud :Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'examen de cette proposition de loi organique souligne d'abord un échec : celui de la loi de 2017 qui a supprimé la réserve parlementaire. Certes, cette réserve ne relevait d'aucun texte juridique. Certes, elle posait clairement question au regard de la séparation des pouvoirs. Certes, l'équité et la transparence de sa mise en œuvre suscitaient diverses interrogations. Mais quel dommage de l'avoir supprimée au lieu de la faire évoluer ! De...
Rémi Féraud :À l'évidence, nous sommes très loin des 140 millions d'euros de l'ancienne réserve parlementaire. Je doute que l'on ait fait reculer le clientélisme ; en revanche, je suis certain que les communes et les associations ont été victimes d'un marché de dupes. Pour autant, les auteurs de cette proposition de loi organique se contentent d'envisager un retour au passé, ce qui ne correspond pas aux attentes majoritaires des élus du groupe SER. De plus, s'il est présenté comme transpartisan, ce texte est cosigné par un collègue qui, selon nous, n'appartient pas au champ républicain.
Rémi Féraud :Grâce à lui, le dispositif prévu assure également une plus grande équité entre l'ensemble des territoires. Néanmoins, si nous dressons le même constat que les auteurs de cette proposition de loi organique, notre perspective diffère de la leur. Nos territoires et leurs acteurs se sentiraient plus soutenus dans leurs projets, et la démocratie y gagnerait, si nous faisions véritablement évoluer les dispositifs actuels ; M. le ministre nous assure d'ailleurs que le Gouvernement y est prêt. Voilà ce qui nous rassemble au sein du groupe SER. Nos votes différeront en partie, mais, pour la plupart d'ent...
Jean-Marc Boyer :… tel pourrait être le titre de cette proposition de loi organique, dont je tiens à souligner l'importance. Le texte de notre collègue Hervé Maurey apporte un réel soutien aux collectivités territoriales, au premier rang desquelles nos communes. À cet égard, je salue le travail de concertation mené de manière très efficace par notre rapporteur, Vincent Capo-Canellas. Il est plus que nécessaire de témoigner notre considération aux collectivités territoriales ; d...
Bernard Buis :Mes chers collègues, si le retour de la réserve parlementaire m’inspire bien des critiques, sachez que les élus de notre groupe comprennent et font même leurs les intentions louables de votre proposition de loi organique.
Nathalie Goulet :La réserve parlementaire présentait une souplesse indéniable. Elle permettait de soutenir de petits projets, pour des montants modestes, dans de petites communes : c'est précisément pourquoi Hervé Maurey et Dominique Vérien ont déposé cette proposition de loi organique, largement cosignée.
(À suivre)
Rémi Féraud :Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’examen de cette proposition de loi organique souligne d’abord un échec : celui de la loi de 2017 qui a supprimé la réserve parlementaire. Certes, cette réserve ne relevait d’aucun texte juridique. Certes, elle posait clairement question au regard de la séparation des pouvoirs. Certes, l’équité et la transparence de sa mise en œuvre suscitaient diverses interrogations. Mais quel dommage de l’avoir supprimée au lieu de la faire évoluer ! De...
Rémi Féraud :À l’évidence, nous sommes très loin des 140 millions d’euros de l’ancienne réserve parlementaire. Je doute que l’on ait fait reculer le clientélisme ; en revanche, je suis certain que les communes et les associations ont été victimes d’un marché de dupes. Pour autant, les auteurs de cette proposition de loi organique se contentent d’envisager un retour au passé, ce qui ne correspond pas aux attentes majoritaires des élus du groupe SER. De plus, s’il est présenté comme transpartisan, ce texte est cosigné par un collègue qui, selon nous, n’appartient pas au champ républicain.
Rémi Féraud :Grâce à lui, le dispositif prévu assure également une plus grande équité entre l’ensemble des territoires. Néanmoins, si nous dressons le même constat que les auteurs de cette proposition de loi organique, notre perspective diffère de la leur. Nos territoires et leurs acteurs se sentiraient plus soutenus dans leurs projets, et la démocratie y gagnerait, si nous faisions véritablement évoluer les dispositifs actuels ; M. le ministre nous assure d’ailleurs que le Gouvernement y est prêt. Voilà ce qui nous rassemble au sein du groupe SER. Nos votes différeront en partie, mais, pour la plupart d’ent...
Jean-Marc Boyer :… tel pourrait être le titre de cette proposition de loi organique, dont je tiens à souligner l’importance. Le texte de notre collègue Hervé Maurey apporte un réel soutien aux collectivités territoriales, au premier rang desquelles nos communes. À cet égard, je salue le travail de concertation mené de manière très efficace par notre rapporteur, Vincent Capo-Canellas. Il est plus que nécessaire de témoigner notre considération aux collectivités territoriales ; d...
Nathalie Goulet :La réserve parlementaire présentait une souplesse indéniable. Elle permettait de soutenir de petits projets, pour des montants modestes, dans de petites communes : c’est précisément pourquoi Hervé Maurey et Dominique Vérien ont déposé cette proposition de loi organique, largement cosignée. Comme tout secret, celui-ci a fini par s’ébruiter et il a fallu partager. Donc, on l’a fait, mais mal, très mal, il faut bien le dire : la manne, mal partagée, était, à l’évidence, inégalement répartie. Je m’en souviens très bien pour ce qui me concerne : la réserve de mon défunt mari s’élevait à 150 000 euros ; lorsque je l’ai remplacé, en 2007, j’ai reçu, de la part de Jea...
Nathalie Goulet :En effet, les gens ont aujourd’hui une autre conception de la transparence et leur image du parlementarisme est encore plus dégradée. Aussi, je crains que ce texte ne serve les propos antiparlementaires. Néanmoins, il permettrait de rendre aux communes, notamment aux plus petites d’entre elles, le service qu’on leur doit. Tel est l’objet de cette proposition de loi organique, qu’une grande partie du groupe Union Centriste votera.
Éric Bocquet :Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la suppression de la réserve parlementaire par la loi organique pour la confiance dans la vie politique du 15 septembre 2017, s’est inscrite dans une forme d’antiparlementarisme profond, lequel subsiste aujourd’hui, et l’on constate concomitamment une perte de prérogatives du Parlement. La confiance populaire envers les parlementaires ne sera restaurée ni en amoindrissant sans cesse leur capacité d’intervention ni en caricaturant les positions politiques pri...
Éric Bocquet :M. Éric Bocquet. Notre groupe votera très majoritairement pour cette proposition de loi organique, moi compris.
Christian Bilhac :...a gardé un peu au passage, monsieur le ministre ! – répartis entre la DETR et le FDVA. Six ans après, faut-il ou non rétablir la réserve parlementaire au motif que le fonds d’action pour les territoires ruraux et les projets d’intérêt général promis en contrepartie de sa suppression n’a pas été créé ? En tout cas, il faut faire quelque chose. Dans la version initiale de cette proposition de loi organique, les nouveaux bénéficiaires étaient les communes de moins de 3 500 habitants, les communes nouvelles de moins de 10 000 habitants et les associations. La commission a élargi le champ d’application des dispositions du texte aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et autres intercommunalités ou groupements de communes. C’est vrai, grâce à leurs connaissances du territoire, ...
