Interventions sur "négociation"

...pe devrait être composée d’avions américains ; cela ne devrait-il pas nous inquiéter quant à l’indépendance technologique et stratégique de notre continent ? J’en viens à l’élargissement de l’Union et à la révision du cadre financier pluriannuel. Même si l’élargissement n’aura pas lieu demain, les deux sujets ne sont pas sans liens. Le 8 novembre dernier, la Commission a recommandé d’ouvrir des négociations d’adhésion avec un certain nombre de pays – vous l’avez dit, madame la secrétaire d’État. Vous-même estimiez fin novembre, dans la revue Le Grand Continent, que la question est moins de savoir quand élargir que de savoir comment le faire. Comment, en effet ? Une étude dévoilée par le Financial Times la veille du dernier sommet chiffrait à 186 milliards d’euros sur sept ans le coût...

...t de gestion de crise. Le budget pluriannuel doit s’orienter vers les nouvelles priorités stratégiques de l’Union européenne : la productivité, l’Ukraine et les grandes transitions. Je tiens cependant à souligner plusieurs points de vigilance sur les propositions formulées par la Commission européenne, puis par la présidence espagnole du Conseil de l’Union européenne. Tout d’abord, au cours des négociations, certaines propositions défendues par la Commission européenne se sont trouvées affaiblies. Je pense, notamment, à la plateforme de technologies stratégiques pour l’Europe (Step), plateforme de soutien aux technologies de rupture, dont l’enveloppe envisagée s’est amoindrie. Ensuite, il ne faudrait pas que les redéploiements de crédits proposés dans le projet de la Commission européenne pour fin...

...État, que le Conseil européen parvienne à s’entendre sur une révision du cadre financier pluriannuel dans le respect de ces contraintes que nous jugeons essentielles ? Le deuxième grand défi pour l’unité européenne lors du Conseil européen de demain est l’élargissement. Les chefs d’État et de gouvernement devront décider s’ils suivent la proposition que fait la Commission européenne d’ouvrir les négociations d’adhésion avec l’Ukraine, la Moldavie, voire la Bosnie-Herzégovine, et de reconnaître officiellement le statut de candidat à la Géorgie. Cette décision est très attendue par l’Ukraine, très inquiète du veto que la Hongrie menace d’opposer. Dans le contexte géopolitique actuel, nous ne pouvons que souscrire à l’ouverture de négociations, à condition toutefois de rappeler ce qui fut convenu à Gr...

...vernement ont annoncé qu’ils ne souhaitaient plus « envoyer davantage d’argent à l’Union européenne ». C’est dire toute la tension qui régnera lors du prochain sommet. Une façon de sortir de ce dilemme pourrait être d’avancer sur la question des nouvelles recettes pour le budget de l’Union européenne, comme vous l’avez l’évoqué dans votre intervention, madame la secrétaire d’État. Où en sont les négociations sur ce sujet ? Ce point sera-t-il corrélé au réexamen du CFP, ou du moins abordé à cette occasion ? Quelles propositions la France défend-elle et quelle en serait l’incidence sur nos futures contributions ? On l’a dit, la Hongrie envisage de mettre son veto. Elle est pourtant l’un des deux principaux bénéficiaires nets du budget de l’Union européenne. Elle assurera également la présidence du Co...

...lisés financièrement, diplomatiquement et militairement. Il nous faut contribuer à de futurs engagements en matière de sécurité. Cela fera l'objet d'un point d'étape à partir de demain. Nous devons aussi intensifier notre aide en matière de protection civile, plus que jamais à l'approche de l'hiver. C'est pourquoi ce soutien collectif sera au cœur des discussions, avec notamment l'ouverture de négociations d'adhésion de l'Ukraine à l'Union européenne. Alors que l'avis favorable donné par la Commission européenne doit être approuvé par les Vingt-Sept, le Premier ministre hongrois promet un veto, sous forme de chantage. Ce n'est pas acceptable. Il faut par ailleurs, à vingt-sept – et, demain, à plus –, interroger la règle de l'unanimité, qui existe toujours au Conseil sur certains sujets, car elle ...

... de la reconstruction. Le Conseil européen doit, demain, adresser un message précis aux autres pays : à la Moldavie, qui fait figure de « bon élève », et dont la perspective d'adhésion sera un message adressé à son peuple, mais aussi à la Russie ; à la Géorgie, qui doit lever toute ambiguïté sur ses choix diplomatiques ; aux Balkans occidentaux – Albanie et Macédoine du Nord –, pour lesquels les négociations doivent avancer ; au Monténégro, qui doit sortir de son instabilité politique et progresser ; à la Bosnie-Herzégovine, malgré sa complexité institutionnelle issue des accords de Dayton, les interférences serbes et la tentation séparatiste de la République serbe de Bosnie ; enfin, à la Serbie, qui doit choisir entre un alignement sur la Russie ou sur l'Europe et reprendre la voie du dialogue avec...

...cord d'ici à la fin du mois de décembre, clairement, il n'y aurait pas d'accord du tout ! Au regard de l'ensemble de ces éléments, partagez-vous, madame la secrétaire d'État, l'optimisme du ministre Le Maire sur la possibilité d'un accord au sein du Conseil avant la fin de l'année 2023, donc sur la mise en place d'un trilogue au mois de février 2024 ? Pensez-vous également qu'en cas d'échec les négociations pourraient être rouvertes par la présidence belge ?

... Michel, à savoir des crédits portés à 22, 5 milliards d'euros. Bien sûr, nous sommes également inquiets des répercussions sur les contributions nationales de ces crédits, notamment sur la nôtre. Madame la secrétaire d'État, pouvez-vous nous communiquer la position de la France et les lignes rouges que notre pays s'est fixées à cet égard ? Le second sujet qui nous préoccupe est l'ouverture des négociations d'adhésion de l'Ukraine, dont il a déjà beaucoup été question ce soir. Les membres de notre groupe croient résolument en une « Europe puissance », donc en une Europe approfondie, comme nous l'appelons de nos vœux. Ce sujet soulève la question de la réforme du processus d'élargissement. Madame la secrétaire d'État, comment appréhendez-vous les négociations sur l'Ukraine ? Plus spécifiquement, ...

Si l'on regarde de plus près les différentes thématiques, on peut notamment lire que l'Union aurait une compétence exclusive en matière d'environnement, de biodiversité et de négociations sur le champ climatique. En matière de défense, la résolution préconise la mise en place d'une Union de la défense, comprenant des unités militaires et une capacité permanente de déploiement rapide, sous commandement opérationnel de l'Union. Dans le domaine de l'éducation, la résolution prévoit : l'élaboration de normes et d'objectifs communs pour une éducation qui promeut les valeurs démocrat...

... de les exclure carrément du calcul. Exclure ces investissements revient à accepter que la soutenabilité climatique soit prioritaire. Ne pas les exclure, mais les tolérer, signifie que l'on reporte à plus tard une application plus stricte des règles, alors même que la lutte contre le réchauffement climatique se prolongera forcément après 2027, avec des jalons en 2030 et 2050. Par ailleurs, les négociations sur les investissements verts semblent retenir aussi des critères, voire des conditions, liés à des réformes structurelles. Or, derrière ces réformes, se cache rarement la taxation du capital, des superprofits ou des super-riches, mais plus souvent la remise en cause de protections sociales. Être moins endettés, mais pas moins inégalitaires, peut nous mener tout droit à l'avènement de solutions...

...oyen-Orient sont indéniablement des atouts qu'il nous faut préserver, il apparaît nécessaire de travailler à un renforcement de la politique européenne vis-à-vis des États du Proche-Orient. Je pense, par exemple, à l'absence d'accord de libre-échange avec les pays du Golfe, où l'Union européenne a pourtant de nombreux intérêts. Le Royaume-Uni n'a d'ailleurs pas fait la même erreur et a engagé des négociations avec le Conseil de coopération du Golfe en vue d'un tel accord. Il est temps que l'Union ait un discours autonome et cohérent, qu'elle affiche enfin une réelle volonté d'agir et qu'elle remette au cœur de son agenda diplomatique le conflit israélo-palestinien, mais aussi le renforcement de ses relations avec les autres pays du Moyen-Orient. Je suis conscient que l'instabilité de la région ains...

...ropéenne que certains souhaiteraient lui offrir seront surtout au cœur des discussions entre chefs d'État et de gouvernement cette semaine, compte tenu des menaces de blocage agitées par la Hongrie. À cet instant, mon propos pourra paraître iconoclaste à certains. En effet, on présente en général le soutien à l'adhésion de l'Ukraine à l'Union européenne, ou en tout cas à l'ouverture formelle de négociations d'adhésion, comme allant de soi et ne rencontrant d'opposition que chez tel ou tel dirigeant plus ou moins provocateur et infréquentable, comme le serait Viktor Orbán. Pour ma part, je me pose la question suivante : à quelques mois d'élections européennes importantes, pensez-vous vraiment, madame la secrétaire d'État, que notre opinion publique soit si évidemment acquise à un nouvel élargisseme...

L'épisode est, pour l'instant, bouclé. Nous verrons dans quelles conditions nous pourrons revenir sur ce sujet. Toutefois, au Sénat, la conférence des présidents, qui s'est tenue ce soir, a décidé d'inscrire à l'ordre du jour, en janvier prochain, l'examen de la proposition de résolution relative aux négociations en cours en vue d'un accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur, déposée par Sophie Primas et votre serviteur en juin de l'année dernière. Par ailleurs, vous l'avez compris, les questions financières, qui sont au programme du prochain Conseil européen, commencent à nous inquiéter fortement. Lorsque je suis devenu président de la commission des affaires européennes, le budget éta...