Interventions sur "position"

...uropéennes. La révision du cadre financier pluriannuel semble indispensable tant le budget européen est devenu ces dernières années un instrument de gestion de crise. Le budget pluriannuel doit s’orienter vers les nouvelles priorités stratégiques de l’Union européenne : la productivité, l’Ukraine et les grandes transitions. Je tiens cependant à souligner plusieurs points de vigilance sur les propositions formulées par la Commission européenne, puis par la présidence espagnole du Conseil de l’Union européenne. Tout d’abord, au cours des négociations, certaines propositions défendues par la Commission européenne se sont trouvées affaiblies. Je pense, notamment, à la plateforme de technologies stratégiques pour l’Europe (Step), plateforme de soutien aux technologies de rupture, dont l’enveloppe en...

...nir de l’Union. Peut-on espérer, madame la secrétaire d’État, que le Conseil européen parvienne à s’entendre sur une révision du cadre financier pluriannuel dans le respect de ces contraintes que nous jugeons essentielles ? Le deuxième grand défi pour l’unité européenne lors du Conseil européen de demain est l’élargissement. Les chefs d’État et de gouvernement devront décider s’ils suivent la proposition que fait la Commission européenne d’ouvrir les négociations d’adhésion avec l’Ukraine, la Moldavie, voire la Bosnie-Herzégovine, et de reconnaître officiellement le statut de candidat à la Géorgie. Cette décision est très attendue par l’Ukraine, très inquiète du veto que la Hongrie menace d’opposer. Dans le contexte géopolitique actuel, nous ne pouvons que souscrire à l’ouverture de négociations...

... leur plein soutien politique, militaire, économique et humanitaire à l’Ukraine. Mais le sont-ils encore ? Depuis trois mois, force est de constater que ce n’est plus tout à fait le cas. La Slovaquie a annoncé mettre fin à son soutien à l’Ukraine ; le parti socialiste bulgare envisage une coalition nationaliste hostile à toute aide financière ou militaire ; en Hongrie, Viktor Orbán campe sur ses positions prorusses et s’oppose, notamment, à l’enveloppe de 50 milliards d’euros demandée pour Kiev. Jeudi dernier, le Président de la République a reçu le Premier ministre hongrois à l’Élysée pour un dîner de travail durant lequel devait être abordée la question des aides supplémentaires de l’Union européenne à l’Ukraine. Cela faisait suite à la demande de la Hongrie de retirer de l’agenda du prochain ...

...s Nations unies dénonçant tour à tour le « carnage », les « cent soixante enfants tués chaque jour », cent victimes parmi les employés des Nations unies et une cinquantaine parmi les journalistes, et le « risque immédiat de famine ». Les effets de la guerre menée par le régime israélien sont documentés. Malgré cela, les dirigeants américains ont opposé leur veto au Conseil de sécurité sur une proposition de résolution qui portait l’exigence d’un cessez-le-feu. Les États-Unis ont pris cette position contre leur peuple. Partout, des femmes et des hommes par centaines de milliers foulent le pavé pour crier leur sidération, leur révolte, face à l’écrasement des Palestiniens. La France s’honorerait à dénoncer ce choix. Les organisations non gouvernementales (ONG), dont Médecins sans frontières, estim...

...important que l'Union européenne continue, là aussi, à se mobiliser. Les intentions de Moscou n'ont pas faibli. La une de The Economist, qui titre « Est-ce que Poutine peut gagner ? », nous montre clairement que nous devons intensifier nos efforts pour ne laisser la place ni au doute ni à la lassitude. Avant tout, nous devons rester unis, comme vient de le rappeler le chancelier allemand, position également relayée par la ministre finlandaise des affaires étrangères. Je ne doute pas que la France plaide aussi en faveur de l'unité. Aussi, il faut absolument débloquer les 50 milliards d'euros d'aides en dons et prêts, ainsi que l'aide militaire de 5 milliards d'euros dont Kiev a besoin. Au-delà des liens d'amitié qui nous lient à l'Ukraine, l'agression russe met en jeu la sécurité aux fron...

Je ne crois pas avoir entendu de réponse à ma question sur le commissaire européen Wopke Hoekstra. Au regard des remarques qu'il a formulées ces derniers jours, lors de la COP28, comment la France se positionne-t-elle sur cette nomination ?

...il avait aussi renouvelé son appel à renforcer l'aide à l'Ukraine et à sa population, dans toutes ses dimensions – économique, politique, militaire, humanitaire, mais aussi alimentaire. La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, l'a rappelé ce dimanche : « Une victoire russe en Ukraine serait lourde de menaces pour ses voisins européens. » Mon groupe soutient évidemment la position de l'Union européenne en faveur de l'indépendance de l'Ukraine, de sa souveraineté, de son intégrité territoriale et de son droit naturel à la légitime défense contre l'agression menée par la Russie. Il est absolument essentiel de ne pas détourner l'attention de ce conflit. Nous devons rester mobilisés financièrement, diplomatiquement et militairement. Il nous faut contribuer à de futurs engage...

...at, cela interroge notre capacité à produire nos propres moyens de défense et, plus largement, l'ambition d'une politique industrielle de défense, voire d'une hypothétique défense commune, alors que nos partenaires allemands, empêtrés dans leurs difficultés budgétaires à la suite de l'arrêt de la cour de Karlsruhe, semblent s'éloigner chaque jour un peu plus de ces objectifs. Si l'on y ajoute la position du Congrès américain et la possible élection de M. Trump en novembre 2024, il est urgent de se ressaisir. À cet égard, la menace que fait planer M. Orbán sur l'aide à l'Ukraine est inquiétante, car son exécution attenterait à ses capacités de résistance. Elle casse la nécessaire cohésion européenne. Espérons, madame la secrétaire d'État, que le Président Macron a été convaincant lors de son ent...

... européen. Malheureusement, force est de constater que le conseil Écofin de vendredi dernier a échoué, malgré la bonne volonté de la présidente espagnole… et l'organisation d'un dîner. Il n'a pas été possible de trouver un accord politique. Le ministre allemand des finances estime que, malgré les nombreux progrès réalisés, les États membres ne touchent pas encore au but. Il considère que les propositions espagnoles de compromis constituent le début d'un autre débat technique, et non sa conclusion. Les ministres de l'économie ont tout de même réussi à s'accorder sur un point : la clause de sauvegarde pour la réduction de la dette. Ainsi, pour les pays dont la dette est supérieure à 90 % du PIB, la réduction du ratio dette sur PIB devrait être de 1 % en moyenne par an sur la durée de la période ...

...ssources propres solides qui permettraient d'atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés collectivement. Il faut se donner les moyens d'une politique. Nous croyons aussi qu'il est temps de mettre fin aux rabais dont bénéficient certains pays. Comme vous l'avez rappelé, madame la secrétaire d'État, de nouveaux chiffres ont été mis sur la table, et la base de la discussion portera sur la proposition de Charles Michel, à savoir des crédits portés à 22, 5 milliards d'euros. Bien sûr, nous sommes également inquiets des répercussions sur les contributions nationales de ces crédits, notamment sur la nôtre. Madame la secrétaire d'État, pouvez-vous nous communiquer la position de la France et les lignes rouges que notre pays s'est fixées à cet égard ? Le second sujet qui nous préoccupe est l'ouv...

...at, que de nouvelles règles seraient définies au 1er janvier. J'ai du mal à partager votre optimisme. Peut-être un accord sera-t-il conclu par les ministres des finances avant la fin de l'année 2023, mais cela ne veut pas dire que de nouvelles règles seront posées. En effet, comme je l'ai souligné, les parlementaires européens membres de la commission des affaires constitutionnelles ont pris des positions assez différentes. Même si ces divergences ne présagent pas du vote qui interviendra en séance plénière du Parlement européen, elles tendent à le dessiner. Le trilogue sera donc relativement compliqué. Nous souhaitons tous partager votre optimisme. Pour autant, au cas où ces discussions n'aboutiraient pas, j'aimerais que vous me répondiez sur un point que vous n'avez pas évoqué : la Belgique a-...

...e résolution fait suite à la Conférence sur l'avenir de l'Europe, qui s'est achevée en mai 2022. Dans ce texte récemment adopté, le Parlement défend des réformes qui visent à « consolider la capacité de l'Union à agir, ainsi qu'à donner davantage la parole aux citoyens ». On y trouve une liste de dix-sept thématiques, abordées de manière parfois très précise. Je citerai quelques exemples des propositions que contient cette résolution votée par nos collègues du Parlement européen. Il faut noter, dans le champ institutionnel : la volonté de donner davantage de compétences au Parlement européen dans le processus décisionnel et de lui donner le droit d'initiative législative ; la révision de la composition de la Commission européenne, réduite à quinze membres et dotée d'un président élu qui sera li...

... européennes, et Gisèle Jourda ont rendu l'année dernière un rapport d'information intitulé Comment donner suite à la Conférence sur l'avenir de l'Europe ?, dans lequel ils soulignaient qu'il existait dans les traités des formes de souplesse institutionnelle permettant de faire avancer la construction européenne sans passer par la procédure de révision. Il en est ainsi, notamment, de la composition de la Commission européenne. Il convient de citer également l'article 352 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, aux termes duquel le Conseil peut prendre, à l'unanimité, des mesures visant à atteindre les objectifs des traités. Quant à l'article 122, il prévoit que l'Union européenne peut prendre des mesures temporaires en cas de crise. Lesdites mesures peuvent être prises à la...

...Orient, l'élargissement de l'Union ; d'autre part, les questions intérieures, en particulier financières. Le point par lequel je commencerai mon intervention, la cybersécurité, est au croisement de ces deux thèmes puisqu'il concerne une menace qui vient souvent de l'extérieur, mais qui peut avoir des conséquences économiques particulièrement lourdes sur le plan intérieur. Corapporteure de la proposition de résolution européenne (PPRE) sur la cybersolidarité, qui a été présentée aujourd'hui, je ne reviendrai pas ici en détail sur la position de la commission des affaires européennes du Sénat.

...collègues, à l'occasion de sa prochaine réunion, le Conseil européen abordera la situation au Proche-Orient, ce qui inclut le conflit israélo-palestinien, mais aussi la politique de voisinage de l'Union européenne dans la région. Et, dans un cas comme dans l'autre, force est de constater que le compte n'y est pas. Les États membres sont divisés et l'Union européenne ne parvient pas à définir des positions communes. En témoignent les divergences constatées lors du dernier Conseil pour déterminer s'il fallait appeler à un cessez-le-feu ou à des trêves humanitaires, ou encore l'annonce par le Commissaire européen à la politique de voisinage et à l'élargissement d'une suspension des aides fournies par l'Union à l'Autorité palestinienne – une suspension par la suite démentie par la présidente de la Co...

...rne. Sous la pression des événements extérieurs, l'Union doit revoir ses priorités et se donner les moyens de préserver sa sécurité et la pérennité de son modèle. Les défis auxquels elle se trouve actuellement confrontée sont, sans exagération, de nature existentielle. L'Union européenne et la France doivent faire entendre leurs voix dans le tragique conflit israélo-palestinien en défendant une position d'apaisement et d'équilibre, mais aussi pour éviter que ces violences au Moyen-Orient ne se répercutent au sein même de nos sociétés et n'aggravent encore les fractures entre les communautés qui les composent. L'Union doit également renforcer en urgence ses efforts en matière de défense pour protéger ses intérêts et sa sécurité, dans un contexte où ceux-ci sont directement menacés par le comport...

L'épisode est, pour l'instant, bouclé. Nous verrons dans quelles conditions nous pourrons revenir sur ce sujet. Toutefois, au Sénat, la conférence des présidents, qui s'est tenue ce soir, a décidé d'inscrire à l'ordre du jour, en janvier prochain, l'examen de la proposition de résolution relative aux négociations en cours en vue d'un accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur, déposée par Sophie Primas et votre serviteur en juin de l'année dernière. Par ailleurs, vous l'avez compris, les questions financières, qui sont au programme du prochain Conseil européen, commencent à nous inquiéter fortement. Lorsque je suis devenu président de la commission ...