Interventions sur "révision"

...dric Perrin, lors du dernier débat préalable à la réunion du Conseil, a rappelé l’engouement de nos voisins pour le matériel américain. En 2030, plus de la moitié de la flotte de chasse en Europe devrait être composée d’avions américains ; cela ne devrait-il pas nous inquiéter quant à l’indépendance technologique et stratégique de notre continent ? J’en viens à l’élargissement de l’Union et à la révision du cadre financier pluriannuel. Même si l’élargissement n’aura pas lieu demain, les deux sujets ne sont pas sans liens. Le 8 novembre dernier, la Commission a recommandé d’ouvrir des négociations d’adhésion avec un certain nombre de pays – vous l’avez dit, madame la secrétaire d’État. Vous-même estimiez fin novembre, dans la revue Le Grand Continent, que la question est moins de savoir qu...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, ce soir, j’aborderai pour ma part deux points, au nom de la commission des finances : la révision du cadre financier pluriannuel 2021-2027 et la réforme des règles budgétaires européennes. La révision du cadre financier pluriannuel semble indispensable tant le budget européen est devenu ces dernières années un instrument de gestion de crise. Le budget pluriannuel doit s’orienter vers les nouvelles priorités stratégiques de l’Union européenne : la productivité, l’Ukraine et les grandes transi...

...enne restera ferme dans son soutien à l’Ukraine, qu’un compromis sera trouvé sur le douzième paquet de sanctions contre la Russie et qu’il pourra être recouru aux actifs immobilisés pour alimenter l’aide européenne à l’Ukraine ? Il est en effet essentiel de mobiliser tous les moyens possibles de financement au bénéfice du soutien à l’Ukraine. La rallonge de 50 milliards prévue en ce sens dans la révision proposée du cadre financier pluriannuel se justifie, mais il faut absolument minimiser le ressaut sur les contributions nationales, et donc explorer toutes les possibilités de redéploiements budgétaires, sans porter atteinte aux priorités stratégiques et aux politiques d’avenir de l’Union. Peut-on espérer, madame la secrétaire d’État, que le Conseil européen parvienne à s’entendre sur une révisio...

...ts obtenus par l’Élysée sur le soutien à l’Ukraine et quelles éventuelles concessions ont été faites à la Hongrie ? Un plan B est-il prévu en cas de refus par les chefs d’État du versement de fonds supplémentaires à l’Ukraine ? J’aimerais également évoquer le cadre financier pluriannuel, fondamental en cette fin d’année. Le Conseil européen doit parvenir à un accord global sur la proposition de révision à mi-parcours du CFP cette semaine. Surtout, sans une révision, l’Union européenne « pourrait ne pas être en mesure de faire face à une nouvelle crise majeure dans les années à venir » – c’est en tout cas l’avis du commissaire européen au budget, Johannes Hahn. Dans le même temps, de nombreux chefs d’États et de gouvernement ont annoncé qu’ils ne souhaitaient plus « envoyer davantage d’argent à ...

...mmon procurement act (Edirpa), l'instrument visant à renforcer l'industrie européenne de la défense au moyen d'acquisitions conjointes, à 1, 5 milliard d'euros ? Naturellement, ces projets et tous les autres supposent un rehaussement des moyens budgétaires de l'Union européenne. Nous avons eu l'occasion d'en débattre lors de l'examen de l'article 33 du projet de loi de finances pour 2024. La révision du cadre financier s'impose. Je rappelle simplement que mon groupe souhaite que soit conservé un équilibre entre les nouvelles politiques axées sur les défis climatiques, technologiques, de sécurité et de défense et les politiques traditionnelles, telles que la PAC ou la politique commune de la pêche (PCP), essentielles à la souveraineté alimentaire et à l'attractivité de certains territoires. ...

... félicite. Sous l'impulsion de notre gouvernement, l'ensemble des technologies nucléaires, absentes du texte initial de la Commission européenne, figurent désormais sur la liste. Il nous faudra encore avancer, à partir de demain. Alors que le Conseil européen débute ce jeudi à Bruxelles, les chefs d'État et de gouvernement aborderont l'évolution de nos règles financières communes, notamment la révision du cadre financier pluriannuel, liée à notre soutien à l'Ukraine. Le budget à long terme, qui assure le financement de nos mesures communes, sera au cœur des discussions, de même que la définition nouvelle de nos règles de gouvernance économique. Il nous faut, en effet, trouver un compromis sur le devenir du pacte de stabilité et de croissance, suspendu depuis 2020 afin que les États membres pu...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, en matière de finances et de budget, le Conseil européen n'a inscrit à son ordre du jour que la question de la révision du cadre financier pluriannuel 2021-2027. C'est effectivement un sujet d'importance, mais il me semble qu'un autre sujet sera très certainement discuté dans les couloirs : la révision du pacte de stabilité et de croissance, sur lequel la commission des finances s'est déjà prononcée. Dans la vision française, défendue par le ministre Bruno Le Maire, que notre commission a auditionné hier, le PSC...

...le pacte sur la migration et l'asile et le Green Deal en sont la preuve. Non seulement ils ne sont pas incompatibles avec l'Europe, mais l'Europe est même le seul moyen de les réaliser. Je crois qu'il faut le répéter ! Il faut faire taire les fossoyeurs de l'Europe. Comme je l'ai dit, deux sujets préoccupent plus particulièrement les membres du groupe Les Indépendants. Le premier est la révision du cadre financier pluriannuel jusqu'en 2027. Notre groupe l'a évoquée au cours de l'examen du PLF 2024. Nous croyons à des ressources propres solides qui permettraient d'atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés collectivement. Il faut se donner les moyens d'une politique. Nous croyons aussi qu'il est temps de mettre fin aux rabais dont bénéficient certains pays. Comme vous l'avez rap...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, lors de sa séance du 22 novembre dernier, le Parlement européen, réuni à Strasbourg, a adopté une résolution tendant à la révision des traités. Cette résolution fait suite à la Conférence sur l'avenir de l'Europe, qui s'est achevée en mai 2022. Dans ce texte récemment adopté, le Parlement défend des réformes qui visent à « consolider la capacité de l'Union à agir, ainsi qu'à donner davantage la parole aux citoyens ». On y trouve une liste de dix-sept thématiques, abordées de manière parfois très précise. Je citerai quelque...

... résolution appelant à modifier les traités. Pour qu'une telle réforme puisse s'opérer, il faut que la résolution soit inscrite à l'ordre du jour du Conseil européen. Il n'en fut rien l'année dernière ; et tel ne sera pas non plus le cas pour la réunion qui débute demain. Aussi vous demanderai-je au nom de mon groupe, madame la secrétaire d'État, si cette résolution est le signe d'une prochaine révision de nos traités. Il est en effet légitime que le Parlement européen prenne l'initiative d'un tel projet.

...s crises et elle sera la somme des solutions apportées à ces crises », disait Jean Monnet. La question de l'élargissement de l'Union devra donc être tranchée rapidement : il faudra décider comment élargir et à quels États. Sur la forme, si une réforme de nos traités devait intervenir avant un élargissement, celui-ci serait élaboré sur le long terme. En effet, nous le savons tous, le processus de révision des traités – depuis l'initiative de révision jusqu'à la ratification définitive par l'ensemble des États – prend des années ; il sera d'autant plus long en l'occurrence que plusieurs États ont déjà fait part de leur hostilité à toute révision. Une révision des traités semble néanmoins opportune, et la présidente de la Commission européenne a indiqué y être favorable. Elle entraînerait toutefois...

...ticulier ? De nombreux Français continuent de penser que le grand élargissement de 2004 a affaibli, plus que renforcé, l'Union, et qu'il a nui à sa cohésion et à son efficacité. La perspective de nouveaux élargissements effraie légitimement, compte tenu notamment du fait que les institutions européennes ne sont pas conçues pour fonctionner à trente pays et qu'un tel bouleversement exigerait des révisions importantes des traités, dont la faisabilité est en elle-même problématique. S'agissant particulièrement de l'Ukraine, les inquiétudes sont multiples : sur le plan sécuritaire – voulons-nous vraiment étendre ainsi les frontières entre l'Union et la Russie, dans des zones éminemment contestées et instables ? – ; sur le plan des valeurs – l'Ukraine, qui souffre de corruption endémique, remplit-el...