Interventions sur "alimentaire"

...t, madame la ministre, mes chers collègues, le Sénat a toujours gardé un œil vigilant sur le pouvoir d'achat des Français. Celui-ci constitue leur préoccupation principale d'après une récente étude de l'institut CSA, qui révèle que l'alimentation représente le premier poste de dépenses des ménages et qu'il est en augmentation. En effet, malgré le ralentissement de l'inflation, la hausse des prix alimentaires continue de grever le pouvoir d'achat. Dans ce contexte, il nous est proposé de prolonger l'assouplissement des règles d'utilisation du titre-restaurant. Cette disposition a été introduite par le Sénat, à titre temporaire, à l'été 2022, dans le cadre des mesures d'urgence pour protéger le pouvoir d'achat face à l'inflation. Si l'objet de la proposition de loi est simple, il importe de s'arrête...

...partenaires sociaux, qui craignent un détournement du titre-restaurant. Je veux leur dire que le message a été bien entendu et que le Sénat sera vigilant. Je rappelle aussi que le dispositif n'est pas figé et qu'il a déjà connu des assouplissements. Par exemple, la loi du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail a permis le don de titres-restaurant non utilisés à des associations d'aide alimentaire. Ce régime dérogatoire ne fait donc courir aucun risque immédiat au régime fiscal et social du titre-restaurant, ni a fortiori au dispositif lui-même. En revanche, je considère qu'une évolution pérenne doit être envisagée avec prudence, même si elle pourrait se justifier au regard des changements dans le monde du travail et les habitudes de consommation évoquées précédemment. En effet, ce...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, depuis la loi du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, les salariés peuvent utiliser leurs titres-restaurant pour l'achat de produits alimentaires, ainsi que, par dérogation, pour l'achat de produits alimentaires non directement consommables, dans les grandes et moyennes surfaces. Le Gouvernement, qui n'a pas anticipé la fin de ce dispositif au 31 décembre 2023, a été contraint de faire déposer cette proposition de loi par sa majorité à l'Assemblée nationale. Les titres-restaurant sont un acquis social pour les salariés, qui les utilisen...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à la fin du mois de novembre dernier, le ministre de l'économie reconnaissait que, si la hausse des prix avait perdu de sa vigueur, l'inflation, notamment alimentaire, pénalisait encore beaucoup trop de Français. Cette réalité économique a de vives répercussions sur la vie de nos concitoyens les plus précaires. Selon l'Insee, la diminution des dépenses alimentaires est sans précédent et reflète les inquiétudes et les difficultés auxquelles les ménages sont confrontés face à la flambée des prix. Ils sont de plus en plus nombreux à surveiller l'évolution de leu...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui vise à prolonger jusqu'au 31 décembre 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables. Le 17 août 2022, dans un contexte marqué par une forte inflation, et dans le cadre de l'examen du projet de loi portant des mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, l'adoption d'un amendement de notre collègue Frédérique Puissat a introduit la possibilité d'utiliser les titres-restaurant pour l'achat de denrées alimentaires non directement consommab...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, « inflation » : tel est le mot qui occupe l'esprit de tous les Français, de tant de ménages et de tellement d'étudiants qui n'ont d'autre choix que de travailler pour survivre. De fait, l'inflation alimentaire cumulée pendant dix-huit mois, entre janvier 2022 et août 2023 pour être précise, atteint 17, 9 %. La France remporte tristement ce record, devant six autres pays voisins de l'Europe de l'Ouest. Ce sont 97 % des Français qui ont vu leurs dépenses d'alimentation augmenter. Ces chiffres donnent le vertige, mais il est inutile de les détailler : n'importe quelle personne qui effectue ses courses au ...

...met le cofinancement par l'employeur et par le salarié d'un titre de paiement destiné à l'achat d'un repas par un salarié ne bénéficiant ni d'une cantine ni d'un restaurant d'entreprise. En contrepartie, la part financée par l'employeur est exclue de l'assiette des cotisations et des contributions sociales. En principe, le repas acheté avec un titre-restaurant doit correspondre à une préparation alimentaire directement consommable. On pense évidemment à un plat servi dans un restaurant, mais aussi à un plat préparé, acheté en grande surface ou dans un commerce de bouche. Créé en 1967, le titre-restaurant n'a pas été conçu comme un moyen de soutenir le pouvoir d'achat des Français. Mais l'inflation exceptionnelle des dernières années a dû conduire à un élargissement de son cadre, parmi d'autres mesu...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, sur l'initiative du Sénat, la loi du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat a prévu un dispositif dérogatoire permettant d'utiliser jusqu'au 31 décembre 2023 les titres-restaurant pour l'achat de tout produit alimentaire, directement consommable ou non. Force est de constater que la crise sanitaire avait fait disparaître la notion de restaurant de notre vocabulaire et que bien des salariés n'avaient pu utiliser leurs titres-restaurant pendant les périodes de confinement. Le principe du titre-restaurant est de contribuer au repas d'un salarié ne disposant pas dans son entreprise d'une cantine ou d'un local aména...

...it évidemment réducteur. Comme je le lisais récemment dans un quotidien régional : « La fin de cette mesure sonnerait comme un appel à la malbouffe, puisque certains produits bruts ne seraient plus concernés tandis que les plats ultra-transformés feront toujours partie des produits éligibles ». Cette doctrine irait totalement à l'encontre des campagnes de sensibilisation au sujet de l'équilibre alimentaire et de prévention d'une alimentation trop salée, trop sucrée ou trop riche. Le site « mangerbouger.fr » du ministère de la santé, dans la cadre du programme national nutrition santé, consacre d'ailleurs toute une rubrique aux raisons de privilégier le fait maison. J'entends que les avis sont partagés sur le sujet, y compris au sein de l'Union Centriste, qui votera néanmoins en majorité pour la pr...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, introduite dans le contexte de la crise due à la covid, lors de laquelle les commerces de proximité et les restaurants étaient fermés, l'extension de l'utilisation des titres-restaurant à l'achat de produits alimentaires non directement consommables faisait sens, puisqu'elle permettait aux travailleurs de ne pas voir leurs tickets se périmer et, ainsi, de ne pas perdre leurs droits. C'est dans ce contexte précis que les partenaires sociaux participant à la Commission nationale des titres-restaurant (CNTR) avaient approuvé cette extension. Deux ans plus tard, cette dérogation au code du travail se retrouvait da...

...e Gouvernement impose sans aucune concertation avec les partenaires sociaux du CNTR, est un leurre dans la lutte contre la pauvreté et contre la baisse du pouvoir d'achat qui résulte de votre politique. Ce dévoiement du rôle, inscrit dans le code du travail, du titre-restaurant, solution de substitution au restaurant d'entreprise, non seulement fragilise ce dispositif, en le réduisant à un titre alimentaire, mais ne permet nullement de tenir la promesse de lutter contre la précarité alimentaire. Ce dispositif n'a pas de vocation redistributive, car seule une minorité de salariés en dispose. Il n'a pas non plus pour objet de compléter le salaire ou de s'y substituer, car son principe consiste, en l'absence d'un restaurant d'entreprise, à faciliter la prise d'un repas, en théorie en restauration assi...

...i, émanant l'une de l'Assemblée nationale et l'autre de nos collègues Alexandra Borchio Fontimp, Frédérique Puissat et Sophie Primas, puisque cette question concerne également la commission des affaires économiques. La conjoncture est très particulière, car, aux conséquences de la crise sanitaire, à partir de mi-mars 2020, se sont ajoutées les nouvelles habitudes de travail et la hausse des prix alimentaires. Ce dispositif concerne plus de 5 millions de salariés, ce qui n'est pas négligeable. Plusieurs notions importantes ont été évoquées au cours de la discussion générale. Je pense en particulier au pouvoir d'achat, cité par Cathy Apourceau-Poly, et à la précarité alimentaire, abordée par Annie Le Houerou. La gouvernance de la Commission nationale des titres-restaurant, qui associe organisations ...

Nous sommes en train d'étudier le dispositif du titre-restaurant. Et si cet intitulé a quelque sens, il signifie « titre pour les restaurants ». Eu égard à la situation que nous avons connue, il était opportun d'en étendre l'usage à l'achat de denrées alimentaires, me semble-t-il, mais il convient de revenir à l'esprit de ce dispositif ; ou alors, si l'on estime qu'il ne correspond plus aux attentes des usagers, il faut franchement le modifier. En l'état actuel des choses, il conviendrait de revenir à l'esprit du titre, c'est-à-dire de faire en sorte qu'il soit consacré rapidement à la restauration. Les restaurateurs plaident fortement en ce sens. Cela ...

.... Pourtant, on a réussi à convoquer rapidement une commission mixte paritaire ces derniers jours. Cela semble donc possible… En outre, la démocratie parlementaire n'a pas à se laisser dicter une injonction à l'adoption conforme du fait de la précipitation du Gouvernement, elle-même liée à une décision unilatérale. La présente proposition de loi ne résoudra nullement le problème de la précarité alimentaire ; ce n'est pas son objet. Votre objectif est de favoriser à terme un usage en supermarché, vous l'avez d'ailleurs annoncé ce week-end.

Ces amendements tendent à fixer au 30 juin 2024, au lieu du 31 décembre de la même année, le terme du régime dérogatoire d'utilisation des titres-restaurant pour l'achat de tous produits alimentaires. Nous pouvons entendre les réserves formulées et la crainte d'une éventuelle pérennisation de la mesure. Cela étant, je vous ai répondu, en mentionnant le risque qu'une telle évolution ferait courir, à savoir la disparition d'un régime social et fiscal favorable – Mme la ministre a également évoqué ce risque. Je pense donc que cette crainte d'une éventuelle pérennisation n'a plus lieu d'être. ...

...t, madame la ministre, mes chers collègues, le Sénat a toujours gardé un œil vigilant sur le pouvoir d’achat des Français. Celui-ci constitue leur préoccupation principale d’après une récente étude de l’institut CSA, qui révèle que l’alimentation représente le premier poste de dépenses des ménages et qu’il est en augmentation. En effet, malgré le ralentissement de l’inflation, la hausse des prix alimentaires continue de grever le pouvoir d’achat. Dans ce contexte, il nous est proposé de prolonger l’assouplissement des règles d’utilisation du titre-restaurant. Cette disposition a été introduite par le Sénat, à titre temporaire, à l’été 2022, dans le cadre des mesures d’urgence pour protéger le pouvoir d’achat face à l’inflation. Si l’objet de la proposition de loi est simple, il importe de s’arrête...

...partenaires sociaux, qui craignent un détournement du titre-restaurant. Je veux leur dire que le message a été bien entendu et que le Sénat sera vigilant. Je rappelle aussi que le dispositif n’est pas figé et qu’il a déjà connu des assouplissements. Par exemple, la loi du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail a permis le don de titres-restaurant non utilisés à des associations d’aide alimentaire. Ce régime dérogatoire ne fait donc courir aucun risque immédiat au régime fiscal et social du titre-restaurant, ni a fortiori au dispositif lui-même. En revanche, je considère qu’une évolution pérenne doit être envisagée avec prudence, même si elle pourrait se justifier au regard des changements dans le monde du travail et les habitudes de consommation évoquées précédemment. En effet, ce...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, depuis la loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, les salariés peuvent utiliser leurs titres-restaurant pour l’achat de produits alimentaires, ainsi que, par dérogation, pour l’achat de produits alimentaires non directement consommables, dans les grandes et moyennes surfaces. Le Gouvernement, qui n’a pas anticipé la fin de ce dispositif au 31 décembre 2023, a été contraint de faire déposer cette proposition de loi par sa majorité à l’Assemblée nationale. Les titres-restaurant sont un acquis social pour les salariés, qui les utilisen...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à la fin du mois de novembre dernier, le ministre de l’économie reconnaissait que, si la hausse des prix avait perdu de sa vigueur, l’inflation, notamment alimentaire, pénalisait encore beaucoup trop de Français. Cette réalité économique a de vives répercussions sur la vie de nos concitoyens les plus précaires. Selon l’Insee, la diminution des dépenses alimentaires est sans précédent et reflète les inquiétudes et les difficultés auxquelles les ménages sont confrontés face à la flambée des prix. Ils sont de plus en plus nombreux à surveiller l’évolution de leu...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui vise à prolonger jusqu’au 31 décembre 2024 l’utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables. Le 17 août 2022, dans un contexte marqué par une forte inflation, et dans le cadre de l’examen du projet de loi portant des mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, l’adoption d’un amendement de notre collègue Frédérique Puissat a introduit la possibilité d’utiliser les titres-restaurant pour l’achat de denrées alimentaires non directement consommab...