Interventions sur "polynésie française"

L'amendement n° 72 précise les compétences du président de l'assemblée de la Polynésie française pour organiser et diriger les services de cette assemblée. L'amendement n° 72 est adopté et devient un article additionnel. L'amendement n° 19, satisfait, est rejeté. L'amendement n° 73 prévoit que le Conseil d'État sera compétent en premier ressort pour connaître du budget de la Polynésie française. L'amendement n° 73 est adopté et devient un article additionnel. L'amendement n° 20, satisf...

L'amendement n° 75 apporte plusieurs précisions aux dispositions relatives au conseil économique, social et culturel de Polynésie française : il convient en effet de préciser les garanties en ce qui concerne les autorisations d'absence et le crédit d'heures des membres du CESC et de fixer l'effectif à 51 membres, et non pas à 43 comme le voulait le gouvernement. L'amendement n° 75 est adopté. L'amendement n° 43, satisfait est rejeté, ainsi que les amendements n°s 23, 24 et 25. L'article 9 est adopté dans la rédaction issue des tr...

Je vous renvoie au « génie océanien » évoqué par M. le rapporteur. (Sourires) Un vote bloqué ne doit pas se substituer au vote souverain de l'assemblée de la Polynésie française.

C'est le système allemand et on ne peut prétendre que ce pays ne soit pas une démocratie. Il faut que la Polynésie française ait un budget pour pouvoir fonctionner : nous privilégions la stabilité.

L'amendement n° 78 tend à préserver l'autonomie de la Polynésie française, en prévoyant que le seuil à partir duquel les aides financières attribuées par la collectivité doivent faire l'objet d'un avis de la commission de contrôle budgétaire et financier de l'assemblée. En outre, elles doivent être fixées par l'assemblée de la Polynésie française et non par un décret pris à Paris. L'amendement n° 78 est adopté. L'amendement n° 83 devient sans objet. L'article 12 est...

L'amendement n° 1 a trait à la publication des textes consolidés. Ce travail est utile et intéressant mais je ne suis pas certain que le gouvernement voudra le faire. Je suggère à M. Tuheiava de redéposer cet amendement pour demander en séance l'avis du gouvernement. L'amendement n° 1 est rejeté. L'amendement n° 3 tend à étendre la possibilité pour la Polynésie française d'avoir des représentations auprès d'États ou d'organisations internationales, en dehors de la zone Pacifique. Cette extension ne paraît pas nécessaire car elle dépasserait le cadre de la coopération régionale : tel serait le cas si la Polynésie française ouvrait des représentations en Europe, par exemple. L'amendement n° 3 est rejeté. L'amendement n° 29, satisfait, est rejeté. L'amendement...

J'aurais aimé que la commission donne son avis. Cette loi doit apporter la stabilité à la Polynésie française, alors que nous sommes actuellement en pleine instabilité. Ne faut-il pas alors renouveler cette assemblée le plus rapidement possible ? Grâce à cette loi, la stabilité règnera dans notre beau territoire, à moins que l'on ne doute de son efficacité et que l'on souhaite, finalement, maintenir l'assemblée actuelle jusqu'en 2013. Le maintien de l'assemblée serait vraiment contradictoire avec ce text...

... nous demanderons à Mme la ministre quelles sont ses intentions mais nous pensons qu'elle voudra abréger le mandat de l'exécutif actuel. Le gouvernement a oublié de mentionner, parmi les causes de l'instabilité, le refus de la classe politique locale de reconnaître l'émergence du mouvement souverainiste polynésien. Pour l'instant et jusqu'en 2013, un gouvernement souverainiste est au pouvoir en Polynésie française. Pour des raisons idéologiques, cet amendement risque d'avoir un effet contraire à celui poursuivi. J'espère que mon raisonnement aura été également impeccable...

L'article 157-1 du statut de la Polynésie française indique : « A la demande du gouvernement de la Polynésie française, il peut être décidé par décret du Président de la République délibéré en conseil des ministres de procéder au renouvellement de l'assemblée de la Polynésie française avant le terme du mandat fixé à l'article 104. Ce décret fixe la date des nouvelles élections ». Il y a donc toute possibilité de dissoudre l'assemblée si les Polyn...