Interventions sur "stabilité"

Voir dans l’imperfection des règles électorales et politiques la seule raison des difficultés affectant la gestion des affaires polynésiennes nous a toujours semblé, au regard de la situation des territoires, quelque peu réducteur. L’instabilité politique peut aussi être due à un positionnement des forces en présence. Qu’on le veuille ou non, elle a d’abord à voir avec la situation économique et sociale, que vous avez d’ailleurs évoquée, madame la ministre, tant les problèmes en la matière sont prégnants sur ce territoire. Nous ne sommes pas certains que les Polynésiens souffrent du fait d’un excès de prérogatives dévolues à leurs élus ...

L’amendement n° 42 du Gouvernement pouvait se discuter ; il l’a d’ailleurs été très longuement. On pouvait même – pourquoi pas ? – l’ériger comme l’une des conditions de réussite de la réforme relative à la stabilité des institutions polynésienne. La démocratie a parlé : nous avons voté. Cependant, l’adoption des amendements n° 13 et 37 permettrait de relativiser un peu les choses. Je veux bien que l’on rende compliqué l’exercice d’une motion de défiance – je ne suis pas particulièrement fanatique de ce genre de procédures –, …

...e présentée par dix-neuf des vingt-quatre ou vingt-cinq élus d’opposition mais, pour être adoptée, elle devra réunir ces élus plus neuf à dix membres de la majorité gouvernementale au moins. Ainsi un budget pourra-t-il être rejeté par l’assemblée territoriale sans qu’il soit possible de proposer une solution de rechange tout à fait satisfaisante. Cet article 11 peut donc créer une situation d’instabilité, fondée sur la contrainte que nous avons dénoncée lors de l’examen des articles précédents.

...ional. En l’occurrence, la Polynésie française doit, me semble-t-il, être représentée tant dans sa zone d’influence géographique, le Pacifique, qu’auprès d’autres instances internationales. En effet, les autorités européennes examinent parfois ces archipels lointains avec une attention toute particulière… Il est donc indispensable que la Polynésie puisse défendre ses points de vue. En outre, la stabilité politique et institutionnelle passe également par un effort de reconnaissance internationale, ce qu’une telle réécriture de l’article 15 de la loi organique du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française peut faciliter.

Depuis le début de nos débats, on nous exhorte à adopter le présent projet de loi organique, qui assurerait, nous dit-on, la « stabilité ». Moyennant quoi, on émet des avis défavorables sur tous nos amendements, qui seraient porteurs d’« instabilité ». Toutefois, la Polynésie est déjà dans une situation d’extrême instabilité ! Tout va mal ! Et vous voudriez que nous n’y apportions aucun remède ? C’est absurde ! Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous devons renouveler l’assemblée de Polynésie. En atte...

Mon cher collègue, puisque vous m’avez fait l’honneur de me citer dans l’objet de votre amendement, ce dont je vous remercie, je ne puis que répéter ce que j’ai déjà indiqué. Effectivement, la Polynésie va mal ; nous l’avons d’ailleurs reconnu. Elle a besoin de stabilité pour reprendre confiance et aller de l’avant. Le projet de loi organique dont nous sommes aujourd'hui saisis vise justement à améliorer les moyens de fonctionnement de la Polynésie. Nous pouvons espérons qu’il amène la stabilité. Faut-il pour autant prévoir des élections anticipées ? Je crois sincèrement que cela dénaturerait l’objet de nos travaux. On nous accuserait de légiférer pour des rais...

...is de vous rappeler, lorsque vous soulignez que le gouvernement polynésien a la possibilité de demander la dissolution, que celui-ci représente seulement douze Polynésiens sur 260 000 ! Organisons une consultation populaire et vous verrez que 80 % des Polynésiens sont favorables au renouvellement de l’assemblée. Mme la ministre considère que son texte apportera, d’un coup de baguette magique, la stabilité à la Polynésie française. Un autre ministre avant elle, en 2007, nous avait tenu exactement le même discours. Pourtant, nous savons tous dans quelle situation se trouve aujourd'hui le territoire. Pourquoi continuer de le laisser voguer ainsi jusqu’en 2013 ? Comme vous l’avez fait remarquer, madame la ministre, la notation de Standard & Poor’s est passée de A il y a quelques années, à BB- a...

Nous reprendrons ultérieurement le débat sur la motion de défiance. Madame la ministre, la solution selon moi, si vous tenez vraiment à aller au bout de votre logique, serait de supprimer cette motion, comme nous l’avions déjà suggéré lors du débat sur la Martinique et la Guyane. N’est-elle pas, finalement, l’instrument de l’instabilité ? Ne nous complique-t-elle pas la vie ? Ne serait-il pas plus simple d’accepter la règle selon laquelle une équipe élue est en place pour cinq ou six ans, qui est en vigueur dans l’ensemble de nos collectivités ? Nous reprendrons ce débat le moment venu. Dans l’immédiat, l’essentiel a été sauvegardé. Certes, nous pouvons toujours faire mieux, et il serait dramatique que nous n’ayons pas des pers...