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...state une forte augmentation des signalements et demandes d’avis reçus par la Miviludes : plus de 33 %, notamment dans la catégorie des dérives liées à la « médecine complémentaire et alternative ». On estimait voilà quelques années que quatre Français sur dix avaient recours aux médecines dites alternatives ou complémentaires, dont 60 % parmi les malades du cancer. On dénombre 400 pratiques non conventionnelles à visée thérapeutique et 1 800 structures d’enseignement ou de formation à risques : quelque 4 000 « psychothérapeutes » autoproclamés n’ont suivi aucune formation et ne sont inscrits sur aucun registre et 3 000 médecins seraient en lien avec la mouvance sectaire. Ces pratiques se sont notamment développées avec la montée en puissance des outils numériques, en particulier des réseaux sociaux, q...
...loi. Je ne reprendrai pas les nombreux arguments exposés durant la discussion générale, mais je tiens à revenir sur un point essentiel : les motivations du texte et son postulat de départ reposent sur des arguments flous, ambigus et anxiogènes. Vous décrivez une explosion des dérives sectaires depuis la crise sanitaire, qui se seraient multipliées avec le développement des pratiques de soins non conventionnelles.
...« une atteinte portée à l’exercice de la liberté d’expression, protégée par l’article XI de la Déclaration de 1789 ». En l’état de la rédaction de l’article, aucun lanceur d’alerte ne pourra dénoncer des scandales comme ceux de la Dépakine, des opioïdes, du Mediator et de bien d’autres traitements toxiques. J’attire également l’attention sur un effet pervers de ce texte. Les médecines dites non conventionnelles, telles que l’acupuncture, l’ostéopathie ou l’hypnose, sont pratiquées par des médecins généralistes, en ville ou à l’hôpital, et prises en charge par la sécurité sociale. D’ailleurs, le principal syndicat des médecins libéraux s’est clairement positionné contre l’article 4 qui, selon lui, compromet directement la pratique de la médecine par des médecins disposant d’une expertise particulière. ...
...es sectaires. Bien sûr, il faut contenir certains excès, qui peuvent entraîner des souffrances. Toutefois, en adoptant l’article 4, nous ferions véritablement preuve d’ingérence dans le domaine de la santé. De telles dispositions ne peuvent que nous interpeller. Les mêmes termes, « augmentation », « essor » ou « explosion », reviennent depuis près de vingt ans à propos des pratiques de soins non conventionnelles. On refuse volontairement de distinguer les dérives en santé, que nous devons combattre, et les dérives liées à des pratiques de soins non conventionnelles permettant une appréciation longitudinale fiable des évolutions dans le temps. Ces constats ont conduit le collège universitaire des médecines intégratives et complémentaires à se tourner vers Mme Firmin Le Bodo, qui pilote, en sa qualité de...
Cet amendement vise à renforcer l’information sur des dérives liées aux pratiques thérapeutiques non conventionnelles, suivant l’une des recommandations émises par notre ancien collègue Jacques Mézard dans son rapport du 3 avril 2013. Nous avons fortement insisté sur ce point : depuis plusieurs décennies, on observe un décalage entre la gravité de la menace que certaines dérives sectaires font peser sur la santé et la réponse, globalement insuffisante, apportée par les pouvoirs publics. Ces dérives prennent n...
Ma chère collègue, ces dispositions soulèvent une vraie difficulté et se heurtent à plusieurs obstacles. Tout d’abord, lors de nos auditions, les représentants du ministère de la santé nous l’ont certifié : non seulement il n’existe pas de liste de thérapies non conventionnelles, mais ces dernières ne comportent pas nécessairement, en elles-mêmes, des risques pour la santé. Ensuite, la Miviludes ne dispose pas des moyens d’établir les fiches demandées. Un tel travail suppose, à tout le moins, un travail préalable avec les ordres médicaux ainsi qu’avec le ministère. En outre, l’infraction pénale, telle que vous la définissez, ne permet pas de déterminer avec certitude ...
Je n’ai guère d’illusions quant au sort de cet amendement… En règle générale, je fais mienne la position de notre assemblée au sujet des demandes de rapport. Mais il y a rapport et rapport et, en l’occurrence, il s’agit d’un vrai sujet. Le danger des dérives sectaires est démultiplié par le développement des pratiques thérapeutiques non conventionnelles, ainsi que par la diffusion incontrôlée d’une offre de soins non maîtrisée sur internet. Or nous manquons actuellement de données fiables quant au recours à ces méthodes. De telles informations nous permettraient d’ajuster les moyens de lutter contre d’éventuelles dérives. Cet amendement vise donc à organiser un recueil annuel de statistiques sur ces usages en France.
L’usage de la peur et du risque est-il une stratégie pour justifier une politique sécuritaire ? L’usage de la peur, voire le recours à un discours aux accents apocalyptiques, on vient de l’entendre, est-il nécessaire pour justifier une action d’encadrement, de limitation, voire de répression ? Il nous semble que l’ensemble de ces stratégies contribue à « essentialiser » les pratiques non conventionnelles comme des pratiques à risques, qui seraient opposées à une médecine conventionnelle, prétendument sans risque. Par ailleurs, on relève des analogies douteuses entre déviance sectaire et déviance tout court de certains thérapeutes non conventionnels. On le sait aussi, 80 % des Français ont, au moins une fois dans leur vie, eu recours à des pratiques de soins non conventionnelles, lesquelles ne ...