Interventions sur "médecin"

...ouvement ou organisation ayant pour but ou pour effet de créer, de maintenir ou d’exploiter une sujétion psychologique ou physique ». Pourtant, la réalité est sans appel, comme l’ont rappelé les précédents orateurs. Entre 2020 et 2021, on constate une forte augmentation des signalements et demandes d’avis reçus par la Miviludes : plus de 33 %, notamment dans la catégorie des dérives liées à la « médecine complémentaire et alternative ». On estimait voilà quelques années que quatre Français sur dix avaient recours aux médecines dites alternatives ou complémentaires, dont 60 % parmi les malades du cancer. On dénombre 400 pratiques non conventionnelles à visée thérapeutique et 1 800 structures d’enseignement ou de formation à risques : quelque 4 000 « psychothérapeutes » autoproclamés n’ont suivi ...

...ment, le travail et l’approche pragmatique, et adoptées en commission des lois vont dans la bonne direction. Dans un premier temps, il nous semble essentiel de conforter la Miviludes, dans le respect de la séparation des pouvoirs. Nous nous interrogeons ainsi sur son statut. La commission s’est également prononcée en faveur d’une augmentation de la répression des délits d’exercice illégal de la médecine et des pratiques commerciales trompeuses : cela va dans le bon sens. Enfin, nous ne pouvons être qu’en accord avec Mme la rapporteure et notre collègue Nathalie Delattre sur les modifications apportées au texte en vue de mieux protéger les mineurs, car c’est indispensable. Nous regrettons toutefois que la commission ait souhaité supprimer les articles 1er et 4, ce qui vide en grande partie le ...

...interprétation. Elle peut ainsi conduire à qualifier de dérive sectaire toute opposition personnelle à un traitement médical, quels que soient le contexte et les motivations personnelles. Inversement, des pratiques médicales complémentaires, dont un grand nombre sont officiellement reconnues dans d’autres pays, pourraient être non seulement discréditées, mais aussi criminalisées. Le syndicat des médecins libéraux s’est d’ailleurs ému des risques de dérives graves que pourrait entraîner l’adoption de ce texte. Et que dire de tous les lanceurs d’alerte, dont la vigilance et la ténacité ont pourtant permis de dénoncer des scandales sanitaires qui ont émaillé l’histoire de notre pays et de stopper des prescriptions thérapeutiques délétères pour la santé de nos concitoyens ? Distilbène, Mediator, V...

...ebdomadaire L ’ Express démontrent, s’il en était besoin, les véritables motivations que le Gouvernement poursuit au travers de ce texte : discréditer, museler et punir tous ceux qui osent émettre un avis différent du vôtre ! Durant la crise du covid-19, bon nombre de certitudes scientifiques sur lesquelles nos dirigeants se sont appuyés ont été démenties quelques mois plus tard. Certains médecins et scientifiques qui défendaient une voie différente de celle du Gouvernement ont été discrédités, censurés et persécutés afin de faire croire à un « consensus scientifique » qui n’a jamais existé. Avant de s’engager dans de nouvelles lois visant à restreindre nos choix individuels de santé, le Gouvernement serait bien inspiré de tirer les leçons de toutes les atteintes aux droits fondamentaux ...

...e texte constituant « une atteinte portée à l’exercice de la liberté d’expression, protégée par l’article XI de la Déclaration de 1789 ». En l’état de la rédaction de l’article, aucun lanceur d’alerte ne pourra dénoncer des scandales comme ceux de la Dépakine, des opioïdes, du Mediator et de bien d’autres traitements toxiques. J’attire également l’attention sur un effet pervers de ce texte. Les médecines dites non conventionnelles, telles que l’acupuncture, l’ostéopathie ou l’hypnose, sont pratiquées par des médecins généralistes, en ville ou à l’hôpital, et prises en charge par la sécurité sociale. D’ailleurs, le principal syndicat des médecins libéraux s’est clairement positionné contre l’article 4 qui, selon lui, compromet directement la pratique de la médecine par des médecins disposant d’u...

L’article 4 A renforce et actualise la répression des délits d’exercice illégal de la médecine et de pratiques commerciales trompeuses dès lors qu’ils seraient commis en ligne. Le présent amendement vise à étendre les dispositions de cet article à l’exercice illégal de la pharmacie et de la biologie médicale. Ainsi, son objet est double. D’une part, il tend à instituer une nouvelle circonstance aggravante en cas de commission des infractions d’exercice illégal de la pharmacie et d’exerc...

Nous avons introduit dans le texte la mention de circonstances aggravantes pour exercice illégal de la médecine. L’objectif est de pénaliser l’utilisation de moyens numériques pour commettre de telles infractions. Rien n’était prévu à cet effet dans la rédaction du Gouvernement. Bien évidemment, nous acceptons volontiers une extension des circonstances aggravantes à l’exercice illégal de la pharmacie et de la biologie médicale en ligne dans la mesure où ce phénomène problématique tend à se répandre. La ...

...remaniée. Il ne serait tenu compte que des seuls cas où la provocation résulterait « d’une recommandation, consultation ou injonction individuellement adressée » et non d’un discours général. Cette formulation répondrait aux demandes des homéopathes et d’autres praticiens, qui nous ont largement interpellés ces dernières semaines. Pour conclure, je rappelle que le Conseil national de l’ordre des médecins a exprimé un avis positif sur l’article 4.

...’adoption de la loi du 12 juin 2001 tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales. Ces phénomènes représentent désormais 25 % des saisines de la Miviludes en matière de santé et de pratique de soins non conventionnels. Cet article a obtenu les faveurs non seulement – Mme Delattre l’a rappelé – des médecins, mais aussi des acteurs du mouvement associatif qui agissent tous les jours dans ce domaine ainsi que des policiers spécialisés. Je regrette que notre assemblée soit complètement en retrait d’évolutions de notre société dans le champ des mouvements sectaires. Pourtant, ces derniers frappent chaque année des dizaines de milliers de nos concitoyens. À un moment donné, même si la rédaction de l’ar...

La comparaison avec le Mediator – je le répète – n’est pas recevable. Dans cette affaire, un médecin avait constaté que le médicament en question non seulement n’avait pas l’effet thérapeutique escompté, mais causait la mort des patients ! Malgré vos critiques, le présent article n’a rien à voir : il concerne les personnes qui dissuaderaient les malades de poursuivre des traitements dont le résultat thérapeutique est avéré au profit d’autres, dont tout le monde sait qu’ils ne fonctionnent pas. C...

...le est même liberticide. Pierre Ouzoulias a cité une lanceuse d’alerte, pour un médicament dont je tairai le nom. Il estime, à tort selon moi, que son cas ne serait pas recevable. Cette lanceuse d’alerte a mené un combat contre l’inertie des autorités sanitaires ; l’antidiabétique dont il s’agit, et dont le principe actif s’appelait le benfluorex, était alors utilisé comme coupe-faim. Nombre de médecins l’ont prescrit pour cet usage. Pour ce qui concerne le laboratoire en question, le jugement du tribunal sera rendu demain matin, mercredi. À mon sens, cette lanceuse d’alerte a joué un rôle très important. Or, si un tel texte avait existé à l’époque, on l’aurait accusée de dissuader les médecins de prescrire ce médicament, qui a pourtant fait des milliers de victimes, dont des centaines de mort...

... » ou « explosion », reviennent depuis près de vingt ans à propos des pratiques de soins non conventionnelles. On refuse volontairement de distinguer les dérives en santé, que nous devons combattre, et les dérives liées à des pratiques de soins non conventionnelles permettant une appréciation longitudinale fiable des évolutions dans le temps. Ces constats ont conduit le collège universitaire des médecines intégratives et complémentaires à se tourner vers Mme Firmin Le Bodo, qui pilote, en sa qualité de ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, le comité d’appui technique à l’encadrement des pratiques de soins non conventionnelles.

...is mon amendement a été rejeté. Je me contenterai donc d’expliquer pourquoi je voterai contre l’article 5. Le procureur a normalement le choix en opportunité de prévenir les administrations des poursuites qu’il engage. Il apprécie le bien-fondé de cette information. Or, en l’occurrence, la dénonciation est imposée sans que l’on mette en balance les intérêts de la personne poursuivie, à savoir le médecin, et la nécessité d’informer l’ordre. Ces dénonciations pures et simples – c’est bien de cela qu’il s’agit – rappellent les tristes heures de la Terreur. En sa qualité d’historien, Pierre Ouzoulias le confirmera : votée le 12 août 1793 sur l’initiative de Robespierre, la loi des suspects permettait l’arrestation immédiate, sans motif et sans preuve, de tous ceux qui n’avaient pas « constamment m...

Je suis contre les phénomènes sectaires, contre les sectes, contre les charlatans, contre les gourous. Je soutiens les victimes. En tant que médecin, je suis aux côtés des patients qui souffrent. Ce projet de loi, mal travaillé, est un salmigondis d’articles ; comme l’a dit Nathalie Goulet, c’est du bricolage. Je voterai donc contre.

...ne politique sécuritaire ? L’usage de la peur, voire le recours à un discours aux accents apocalyptiques, on vient de l’entendre, est-il nécessaire pour justifier une action d’encadrement, de limitation, voire de répression ? Il nous semble que l’ensemble de ces stratégies contribue à « essentialiser » les pratiques non conventionnelles comme des pratiques à risques, qui seraient opposées à une médecine conventionnelle, prétendument sans risque. Par ailleurs, on relève des analogies douteuses entre déviance sectaire et déviance tout court de certains thérapeutes non conventionnels. On le sait aussi, 80 % des Français ont, au moins une fois dans leur vie, eu recours à des pratiques de soins non conventionnelles, lesquelles ne sont pas des pratiques sectaires. Près de 80 % des patients suivis ...

Vous avez pris à partie un honnête médecin, qui plus est parlementaire, ce n’est pas bien !

Il faut éviter ce genre de remarques, madame la secrétaire d’État. Lorsqu’on est membre du Gouvernement, on n’est pas obligé d’attaquer un parlementaire, qui se trouve être aussi médecin.

En ce qui concerne les procédures, il faut être très indulgent ; jusqu’à preuve du contraire, ça va, ça vient ! Par ailleurs, le médecin en question n’est pas suspendu ; il travaille, il est face à ses patients. Comme chaque soignant, il souhaite faire de son mieux et ne mérite pas l’opprobre.