Interventions sur "ZAN"

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, en cette nouvelle année, qui voit chacune et chacun d’entre nous sillonner son département pour honorer les invitations qu’il reçoit à l’occasion des vœux, nous sommes de plus en plus souvent interpellés à propos du « zéro artificialisation nette » (ZAN). C’est donc de ce sujet capital pour l’avenir de nos communes que les élus de notre groupe souhaitent débattre. Sous cet acronyme – ZAN – qui s’impose à nous tous se cache en réalité l’avenir de la construction de logements et du développement économique dans la France rurale et périurbaine. Sous cet acronyme, ce qui se joue, c’est l’attractivité de nos territoires et l’avenir de ceux qui y vi...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’accompagnement des collectivités territoriales dans la mise en œuvre des objectifs du ZAN revêt une importance cruciale : la souplesse et la pédagogie sont essentielles pour réussir une transition de cette ampleur. Aussi, je tiens à remercier les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky d’avoir inscrit ce débat à l’ordre du jour. La loi du 20 juillet 2023 et ses décrets d’application avaient pour but de combler les lacunes du texte initial, en apportan...

En ce mois de janvier, nous sillonnons nos territoires pour prendre part à diverses cérémonies communales. Ces dernières sont, pour moi, autant d’occasions de parler du ZAN. Je rappelle à mes interlocuteurs que nous sommes conscients de la contrainte que cette législation représente ; je souligne aussi qu’elle était absolument nécessaire, car nous ne pouvions pas continuer à gaspiller nos espaces agricoles ou naturels. Quelle que soit leur sensibilité politique, les élus que je trouve devant moi hochent la tête. Je rêverais presque qu’un certain président de région...

Je ne nie pas pour autant les difficultés concrètes éprouvées sur le terrain pour mettre en œuvre le ZAN. La dernière étude du réseau Scet (Services conseil expertises et territoires) portant sur l’appréhension du ZAN par 366 dirigeants de collectivités territoriales, d’établissements publics locaux et du secteur immobilier insiste sur ces difficultés. Un quart des sondés déclarent par exemple ne pas avoir encore engagé de réflexion ou de mesures concrètes pour décliner les objectifs dont il est q...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, présentés d’un côté comme la solution miracle face à la perte de biodiversité, de l’autre comme un danger pour la survie des petites communes, les trois lettres du ZAN font couler beaucoup d’encre. Ce « zéro artificialisation nette » des sols part d’une intention louable en remettant en perspective nos politiques d’aménagement. Il incite les acteurs à se poser les bonnes questions avant de lancer des projets de construction, alors que les disponibilités foncières sont de plus en plus limitées. « Éviter », « réduire » et « compenser » sont les trois mots d’ordr...

...t, et pas une réunion ne se déroule sans que le sujet soit abordé. Comment appliquer uniformément cette loi à des territoires aussi divers que des métropoles, des zones de montagne, des stations touristiques du littoral ou des communes rurales ? §Une fois de plus, la ruralité a été oubliée lors de l’élaboration de la loi. J’avais d’ailleurs déposé un amendement visant à exclure de l’objectif du ZAN les communes rurales de moins de 2 000 habitants qui avaient préservé au moins 90 % de leur territoire par un classement en espace naturel ou agricole. Lesdites communes, ancrées en pleine nature, respectent déjà de fait l’objectif ZAN, mais elles ne peuvent pas renoncer aux projets permettant l’accueil de nouveaux habitants. Il y va de l’attractivité de ces territoires ruraux, qui ne doivent pa...

...ncore par notre ancienne collègue Valérie Létard. La version finale de cette proposition de loi coconstruite réaffirme les objectifs ambitieux de la stratégie nationale de zéro artificialisation nette d’ici à 2050, tout en donnant plus de souplesse aux collectivités territoriales, et ce sans modifier l’esprit général de la loi Climat et résilience. Il est vrai que l’application des objectifs du ZAN, fixés en 2021, a suscité des résistances et des interrogations chez les élus de terrain, qui ont déploré des problèmes de délais et une trop grande complexité. Or, derrière son apparente technicité, la lutte contre l’artificialisation des sols repose sur l’évidence qu’il existe une urgence environnementale, dont la réalité n’échappe désormais plus à personne : ainsi, les effets du dérèglement c...

Monsieur le ministre, ce débat est pour nous l’occasion de vous soumettre plusieurs questions qui émergent au sein des régions, pleinement occupées à décliner les objectifs du ZAN dans leurs nouveaux schémas d’aménagement territoriaux. La loi accorde à ces collectivités neuf mois de plus pour finaliser les Sraddet – l’échéance est ainsi reportée à novembre 2024 –, mais l’on constate de grandes différences dans le rythme d’avancement de leurs travaux, ce qui illustre les profondes disparités régionales en matière de taux d’artificialisation et de stratégie de réduction de ...

...le décret confirmant le changement de mode de calcul. Sans cette officialisation, les 2 000 hectares devront être mutualisés à l’échelon régional. Cette évolution entraînera donc une augmentation importante du taux moyen de réduction de la consommation foncière appliqué aux territoires. Le second sujet de préoccupation a trait à l’articulation entre la stratégie de mise en œuvre des objectifs du ZAN et les politiques de développement de l’habitat, qui doit faire l’objet d’une réflexion à part entière. L’habitat a été la principale cause de l’artificialisation des sols au cours des dix dernières années, puisque la majeure partie des espaces consommés (63 % en flux) ont été dévolus à la construction de logements. Sur ce point, on relève encore une fois de criantes disparités dans les dynamiq...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi de remercier à mon tour Cécile Cukierman d’avoir permis l’inscription de ce débat à l’ordre du jour de notre assemblée. J’en profite également pour saluer l’ensemble de nos collègues qui travaillent sur le ZAN depuis très longtemps et tous ceux qui sont présents cet après-midi. Monsieur le ministre, nous pensions avoir réglé ensemble le sujet du ZAN mais, apparemment, comme le dit la chanson, « ça s’en va et ça revient »… §Certes, « c’est fait de tout petits riens », mais nous pensions tout de même avoir fait le plus dur. Je rappelle qu’à l’origine nous avions regretté la démarche descendante dans la...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, au moment du vote de la loi Climat et résilience, j’avais souligné les contraintes que les articles consacrés au ZAN pourraient faire peser sur le développement de nos territoires dans les années à venir. Loin de remettre en cause l’esprit et l’objet de ces articles, que nous partageons totalement, les sénateurs du groupe Les Indépendants avaient proposé des pistes, afin d’en faciliter l’application. Nombre d’entre elles n’ont pas reçu l’accueil qu’elles méritaient, alors qu’elles auraient pourtant permis une...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’acronyme ZAN fait son chemin auprès des élus locaux. Pourtant, sa mise en œuvre est marquée du sceau de l’interrogation, voire de l’imprécision. Le ZAN comprenait une série de malfaçons originelles illustrant une déconnexion par rapport aux préoccupations des élus locaux. Suscitant l’ire et l’inquiétude des collectivités locales, les questions étaient alors légion : comment allions-nous accueillir de nouveau...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme cela a été rappelé, nous constatons chaque jour que le ZAN est sur toutes les lèvres et dans les esprits de tous les élus locaux. Il suscite de nombreuses questions et des craintes quant à l’avenir de nos communes, notamment rurales. Depuis la parution du célèbre ouvrage de Jean-François Gravier, Paris et le désert français, au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, et le vote des grandes lois de décentralisation des années 1980, rarement notre...

...e Président de la République –, rééquilibrer le territoire, ces ambitions nécessitent donc de revoir la copie. Aujourd’hui, monsieur le ministre, je souhaite simplement témoigner de ce que j’ai observé pendant la campagne sénatoriale, puisque, nouvelle élue d’un département très rural, la Haute-Marne, je suis allée à la rencontre des grands électeurs dans chaque commune. Partout, on m’a parlé du ZAN et du transfert imposé des compétences eau et assainissement. Humiliation, désarroi, désespérance, colère : voilà les sentiments qui, à ce propos, se sont inlassablement exprimés. Cette réforme, malgré ses aménagements, reste « ruralicide » et est toujours ressentie comme telle. §Les maires ruraux n’acceptent pas ces décisions brutales qui les privent de toute perspective de développement pour l...

...le ministre, mes chers collègues, l’adoption définitive par le Sénat, le 13 juillet dernier, de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de zéro artificialisation nette des sols était le résultat d’un long processus où la seule constance aura été celle de notre assemblée, qui a toujours eu pour ambition d’agir en faveur d’une mise en œuvre pragmatique et réaliste du ZAN. Après des négociations difficiles avec vous, monsieur le ministre – avec le Gouvernement –, la commission mixte paritaire (CMP) est parvenue à un accord, et la proposition de loi sénatoriale a donc été adoptée. Cependant, cette issue n’a été obtenue qu’à la suite du retrait, dans le texte de la CMP, de certaines dispositions votées dans la version sénatoriale, dont la prise en compte des bâtim...

...t bien les bâtiments agricoles dans la nomenclature des surfaces artificialisées. Si nous avions été consultés, nous vous aurions indiqué que vos décrets d’application ne mentionnent souvent que la « préservation », et non la création ou l’agrandissement, « des espaces dédiés aux activités agricoles », et non des bâtiments. De plus, le décret qui a trait à la territorialisation des objectifs du ZAN ne prévoit que la « possibilité », et non l’obligation, au niveau régional, « de mettre en place une part réservée de l’artificialisation des sols pour des projets à venir nécessaires aux exploitations agricoles ». À toutes ces limites juridiques, nous avions apporté des solutions dans la proposition de loi du Sénat ; ces solutions, vous les avez systématiquement refusées. Je suis donc profondém...

... nécessité et suppose d’y consacrer des espaces. Ce n’est pas d’un arrêt de la construction qu’il s’agit, mais d’une division du rythme de consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers ; et, à cet égard, le texte dont il est question cet après-midi a été considérablement amélioré au fil de la discussion. Je veux d’emblée balayer une critique : la crise du logement n’est pas liée au ZAN ; si tel était le cas, il n’y aurait pas de crise du logement en Allemagne, en Espagne, en Belgique, dans la quasi-totalité des pays européens. Cette crise généralisée a des raisons conjoncturelles et des raisons structurelles ; en tout état de cause, aujourd’hui et depuis que la loi a été promulguée, le ZAN en lui-même ne pose pas de difficulté à cet égard : il est faux d’affirmer le contraire. ...

...: ils retirent aux maires la maîtrise générale de la conception et de la définition de leur politique d’urbanisation ; de façon tout aussi inopportune, ils soustraient toute marge de manœuvre à l’application des dispositions de la loi. » Cette citation de Josselin de Rohan – et il ne s’agit là que de l’une des citations tirée d’un recueil que je suis en train de constituer – porte non pas sur le ZAN, mais sur la loi Littoral. À l’époque de l’examen de ce texte, les mêmes inquiétudes – la crainte que l’on mette certains territoires sous cloche, qu’on les prive ou qu’on leur retire les moyens de se développer – s’étaient exprimées ici. Or, aujourd’hui, personne ne penserait à remettre en cause la loi Littoral, dont nous allons d’ailleurs bientôt, à l’occasion de son anniversaire, faire le bil...

...ne faisait pas n’importe quoi. Nous suivions simplement une autre logique, que ce soit en termes de vie ou d’aménagement du territoire. Aujourd’hui, dans ce même département, on trouve des terres agricoles, ainsi que des terres d’élevage. J’abonde d’ailleurs dans le sens de notre collègue Jean-Claude Anglars : il nous faudra bien un jour traiter cette question des bâtiments d’élevage ! Cette loi ZAN ne peut pas à la fois viser la préservation de l’agriculture et prévoir des dispositifs qui empêchent l’installation et le développement des exploitations agricoles. Dans mon département, disais-je, comme dans d’autres, nous savons bien que certaines terres, aujourd’hui considérées comme des espaces agricoles, ne le seront plus dans quelque temps – les agriculteurs sont eux-mêmes capables de nou...

...enons à exploiter les différences observées dans nos territoires, lesquelles peuvent être une richesse si nous sommes capables de les concilier. Monsieur le ministre, j’entends ce que vous nous avez dit. Je ne vous donne d’ailleurs pas tort quand vous affirmez que, dans dix ans, les mentalités auront changé et que nous regarderons les choses différemment. Mais, si nous voulons relever le défi du ZAN, collectivement et dans un esprit républicain, nous ne devons laisser personne sur le carreau. En définitive, pourquoi cette loi irrite-t-elle autant ? C’est parce qu’elle est perçue comme une forme de paroxysme, comme une montagne de difficultés et de normes, imposées par un État qui n’est pas toujours aussi présent qu’il devrait l’être au plan territorial. Vous vous en doutez, tout le monde e...