Interventions sur "élève"

... soit public ou privé. L'adoption de cette mesure, dont on peut comprendre l'intention, pourrait en pratique avoir des effets contre-productifs et néfastes. En effet, à partir du moment où vous informez un chef d'établissement, vous faites porter sur ce dernier une responsabilité qui n'est pas la sienne. Que dirait-on ? Que ferait-on ? Que reprocherait-on à un chef d'établissement si l'un de ses élèves commettait un crime, alors qu'il avait été informé ? Monsieur le rapporteur, vous avez expressément cité l'apologie de terrorisme dans l'objet de l'amendement de commission visant à créer l'article 15 ter ; or c'est justement l'exemple type d'une infraction qui pourrait facilement être reprochée à des légions de collégiens. Faudrait-il alors mettre en place des fichiers, prévoir la désco...