Interventions sur "accompagnement"

...é aux condamnés terroristes encore engagés dans une idéologie radicale. L'objectif est simple : éviter à tout prix les « sorties sèches » – selon l'expression consacrée – de condamnés terroristes n'ayant pas renoncé à leur projet mortifère. Le deuxième volet de notre proposition de loi prend à bras-le-corps la question de la prise en charge des mineurs radicalisés, selon un principe cardinal : l'accompagnement autant que nécessaire, la sanction dès que nécessaire. Ainsi, l'article 3 renforce l'arsenal mis à la disposition des juges des enfants dans les dossiers à caractère terroriste, en étendant les possibilités de placement sous contrôle judiciaire ou en centre éducatif fermé, d'assignation sous bracelet électronique, ou de détention provisoire. En ce qui concerne l'accompagnement, notre propositio...

... plutôt qu'une probabilité très élevée et une adhésion persistante à ces idéologies. Soucieux de garantir la proportionnalité de la mesure et d'éviter de fragiliser le dispositif éprouvé des Micas – les services secrets ont insisté, à raison, sur ce point –, nous avons contrebalancé cet élargissement par l'ajout de plusieurs garanties. D'une part, nous avons renforcé le volet de réinsertion et d'accompagnement, en permettant aux juges de l'application des peines de prononcer une injonction de soins pour certains profils. D'autre part, nous avons exclu du contenu de la mesure élargie les trois mesures de surveillance particulièrement attentatoires aux libertés que sont l'interdiction de paraître en certains lieux, l'obligation d'établir son domicile en un lieu donné et l'interdiction de port d'une arme ...

...s terroristes après leur peine ne peuvent se faire au prix de la suppression des garanties auxquelles ont droit les justiciables. L'autoradicalisation ne peut se juguler sans comprendre l'isolement social et les pathologies, parfois psychiatriques, des individus ni assurer leur prise en charge. On ne peut appréhender la radicalisation des mineurs par la surveillance seule, sans se préoccuper de l'accompagnement nécessaire des populations en question. Sur la notion d'« inconduite notoire », qui devrait certes être modifiée au dernier moment par un amendement – nous en reparlerons donc –, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) soulignait que « le système judiciaire français se base sur un fait prouvé et non pas sur la prédiction aléatoire d'un comportement futur ». Il faut évi...

Nous ne souhaitons pas, par cet amendement, discuter le bien-fondé du principe même des mesures de sûreté, dont il a déjà été débattu à maintes reprises ; nous souhaitons encore moins remettre en cause tout ce qui peut aller dans le sens d'un renforcement de l'accompagnement médical et psychiatrique. Nous tenons cependant à marquer notre opposition à certaines des évolutions introduites par le rapporteur. En effet, l'application d'une mesure de sûreté décidée sur le fondement d'un risque de récidive et d'une adhésion persistante à une idéologie incitant au terrorisme apparaît extrêmement délicate, d'autant plus que cette mesure pourrait désormais trouver à s'appliqu...