Interventions sur "menace"

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, la proposition de loi relative aux mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste que nous vous présentons est aujourd'hui indispensable. C'est d'abord le maintien de la menace terroriste à un niveau très élevé, ainsi que l'évolution de ses formes, qui la rendent nécessaire. Les récents attentats d'Arras et du pont de Bir-Hakeim ont malheureusement révélé notre vulnérabilité face à des attaques terroristes d'autant plus difficiles à combattre qu'elles sont désormais perpétrées par des personnes que l'on peut qualifier de « loups solitaires ». Dans les deux cas, nous no...

...e cela était possible – j'insiste sur ce point – tous les indices laissés par le Conseil constitutionnel dans ses décisions antérieures. Mes chers collègues, chacun d'entre nous sait que le contexte actuel se caractérise par des enjeux dont la gravité est avérée, comme nous pouvons le constater, à longueur de journaux télévisés, au vu des événements dramatiques qui surviennent. L'intensité de la menace terroriste – le ministre de l'intérieur ne me démentira pas, bien évidemment – et son évolution nous imposent de rester unis et de prendre collectivement nos responsabilités. C'est ce que nous essayons de faire avec cette proposition de loi, qui s'inscrit dans une temporalité particulière. Au-delà des dispositions nécessaires pour renforcer notre arsenal juridique dans le droit positif, il faut...

...u l'occasion d'aborder ces sujets, au sein de la commission des lois, au cours des trois ou quatre dernières années ; nous avons déjà fait des propositions qui allaient dans le même sens. Ce texte a le mérite de présenter un dispositif cohérent. En effet, si le législateur a renforcé l'arsenal antiterroriste au cours des dernières années, il s'est concentré, comme l'a souligné M. Buffet, sur les menaces exogènes. Nous nous sommes surtout intéressés, jusqu'à présent, à la répression et au régime des peines, sans anticiper la question du suivi à l'issue de l'exécution de la peine, alors même que nous savions que certaines des personnes sortant de prison sont – le procureur antiterroriste le dit lui-même – des menaces potentielles. Aujourd'hui, la menace terroriste est devenue endogène : elle a d...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, à l'écoute de la caractérisation que les précédents orateurs, en ouverture de leurs propos, ont faite du terrorisme et de la menace qu'il pose aujourd'hui, je dois reconnaître que ma propre analyse est très proche. Je partage largement ces constats ; c'est sur les dispositions proposées que nous divergeons, même si je relève bien que MM. Darmanin et Dupond-Moretti ont également émis quelques réserves sur certaines d'entre elles, avec leur souplesse et leur diplomatie coutumières. À mon sens, monsieur le président de la commi...

...u d'exprimer une opposition de principe aux mesures qui sont proposées. Toutefois, au nom du groupe du RDSE, je voudrais vous faire part de plusieurs remarques à titre liminaire. Je veux, en premier lieu, présenter les préoccupations qui ont motivé la rédaction de ce texte. D'abord, nos concitoyens attendent de l'État des réponses aux attaques qui sont commises sur notre sol. Il est vrai que la menace évolue. Elle est amplifiée par l'endoctrinement progressif rendu possible par les réseaux numériques, qui exacerbent les identités et propagent des idéologies mortifères. À cela, il faut ajouter la problématique très spécifique des personnes qui, détenues en France pour des actes de terrorisme, devraient sortir de détention prochainement. Enfin, si l'islamisme radical constitue toujours une men...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui fait écho aux récents attentats d'Arras et du pont de Bir-Hakeim. Ils nous ont violemment rappelé à quel point la menace terroriste reste prégnante dans notre pays et n'est pas près de disparaître. À l'évocation de ces tristes événements, le groupe RDPI a une pensée émue pour les victimes et leurs familles. Elles ont tout notre soutien. Nous pensons également aux forces de l'ordre et à nos services de renseignement, qui luttent activement contre la menace terroriste. Nous tenons à rendre hommage à leur action qui ...

...s voudrions donc insister sur l'importance de la perspective originale retenue pour la présente proposition de loi : elle n'est ni préventive ni répressive, ou plutôt elle n'est pas exclusivement l'une ou l'autre, puisqu'elle s'intéresse au suivi des condamnés terroristes, qui est impératif. Ce texte est indispensable, en premier lieu, du fait de la nécessité d'une adaptation de notre droit à la menace terroriste. Dès 2015, je présidais, avec ma collègue Nathalie Goulet, une commission d'enquête sur l'organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes, ce qui m'autorise à rappeler l'une de ses conclusions, qui n'a jamais été démentie depuis lors : il n'est de terrorisme que « dissimulé », menaçant, quelles qu'en soient les apparences religieuses et politiques, ou les formes i...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, la France est, depuis toujours, l'une des cibles privilégiées des actes terroristes. Encore très récemment, l'assassinat de Dominique Bernard, en octobre 2023, nous a rappelé la prégnance de la menace terroriste dans notre pays ; la tenue, dans quelques mois, des jeux Olympiques et Paralympiques accroît encore les risques, comme M. le ministre de l'intérieur vient de le rappeler. Les risques que fait peser la menace terroriste sont encore renforcés par le fait que les profils des terroristes évoluent : aux exactions d'équipes envoyées depuis l'étranger a succédé une menace endogène, alimentée...

...à l'actualité de demain, je crois qu'on peut le considérer sous deux angles. Sur un plan direct, les garanties proposées, notamment pour les mesures de sûreté – je pense à l'adhésion « persistante » et à la probabilité « très élevée » –, permettront-elles de franchir le test de constitutionnalité ? On le voit bien, les éléments sont subtils. Par ailleurs, sur un plan indirect, l'évolution de la menace ne constitue-t-elle pas un facteur d'évolution de l'appréciation de la proportionnalité et de la nécessité des mesures envisagées ? Je serais tenté de dire que ces deux plans ont une influence. Chacun constate l'évolution de la menace terroriste. Vous avez fait référence, mes chers collègues, aux loups solitaires, à l'idée qu'une radicalisation peut survenir alors même que l'on est isolé. Ainsi ...

Le rapporteur Daubresse propose de remplacer les mots : « en cas d'inconduite notoire » par les mots « lorsque le comportement du condamné manifeste qu'il ne respecte pas les principes de la République ». Nous avions déjà signalé, lors du débat sur le projet de loi Immigration, quels risques d'inconstitutionnalité emporte une telle rédaction, étant donné le flou, c'est-à-dire la menace d'arbitraire, qui entoure pareille expression. Encore ne s'agissait-il alors que de la délivrance de titres de séjour, ce qui est déjà en soi un sujet très sérieux. En l'espèce, il s'agit de renvoyer des gens en prison : en la matière, la présente proposition n'est pas plus acceptable que la notion d'« inconduite notoire », raison pour laquelle nous voterons donc contre cet amendement.

...erroriste, de telles mesures, qui tendent à renforcer le millefeuille législatif et qui sont source de confusion, ne nous semblent pas nécessaires. Enfin, la législation pénale en matière de lutte antiterroriste en France étant extrêmement développée, l'inscription, dans notre droit commun, d'une multitude de mesures administratives coercitives adoptées dans une logique prédictive fait peser des menaces sur notre État de droit. Pour ces raisons, le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires demande la suppression de cet article.

...arquet d'aller à l'encontre des décisions d'annulation des magistrats du pôle antiterroriste, alors que ces derniers souffrent d'un manque d'indépendance, étant placés sous la direction et le contrôle de leurs chefs hiérarchiques. Pour rappel, les jugements d'annulation des Micas sont prononcés lorsqu'il n'existe plus de raisons sérieuses de penser que le comportement de l'individu constitue une menace d'une particulière gravité pour la sécurité et l'ordre publics. Ce sont des mesures particulièrement attentatoires aux libertés individuelles, de nature à porter atteinte à la liberté d'aller et venir. L'opportunité de mettre fin ou non à de telles mesures doit donc être laissée à l'appréciation du magistrat, sans que sa décision ne soit assortie d'un quelconque effet suspensif. La prévention d...

...arts de sociétés civiles immobilières (SCI) détenues par les associations. Le Sénat avait adopté cette mesure, qui a ensuite été supprimée en commission mixte paritaire. Conformément à la jurisprudence du Sénat, je souhaite que ces parts de SCI figurent de nouveau dans les biens des associations. Il s'agit d'une demande expressément formulée par Tracfin dans son dernier rapport sur l'état de la menace.

Cet amendement est tout à fait utile. La commission d'expulsion est un passage obligé pour permettre aux étrangers de se défendre, s'ils sont sous le coup d'une expulsion. Les délais actuels créent une lourdeur inutile, voire dangereuse, notamment lorsqu'il s'agit d'éloigner des étrangers qui menacent gravement l'ordre public. Par conséquent, réduire à dix jours le délai entre la remise du bulletin de convocation et la réunion de la commission et à sept jours la remise de l'avis par cette instance est une mesure de bon sens, sur laquelle la commission émet un avis très favorable.

Je rappelle à nos collègues que cet article reprend l'une des préconisations du rapport de la commission d'enquête sénatoriale de 2018 sur l'organisation et les moyens des services de l'État pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'État islamique, conduite notamment avec Mme Jacqueline Eustache-Brinio. Quand les sénateurs créent une commission d'enquête, c'est, autant que faire se peut, pour que figurent ultérieurement dans la loi les préconisations qu'elle contient. Par conséquent, il était hors de question que je retire cette très bonne suggestion de Mme Eustache-Brinio. La commission émet...

Je souhaite plaider un peu plus longuement ma cause auprès de M. le rapporteur et de M. le ministre. M. le rapporteur a indiqué tout à l'heure en commission des lois que les champs d'application de l'article 7 et de cet amendement étaient proches. Pour autant, comme je viens de le souligner, ils ne correspondent pas tout à fait. Si la sécurisation des grands événements en cas de menaces graves est satisfaite, grâce aux modifications que vous avez apportées à l'article 7, monsieur le rapporteur, ce même article exclut la possibilité d'interdire l'accès aux équipements et installations sportives en temps normal. C'est précisément cet élargissement qu'a pour objet cet amendement. Prenons le cas d'un match de football traditionnel de championnat, par exemple avec le Racing Club de...