Interventions sur "élève"

...es. Les collectivités territoriales ont été placées dans une situation intenable, avec le devoir moral de trouver des solutions pour que ces enfants fragiles n'aient pas à supporter le poids d'une décision, certes fondée juridiquement, mais humainement inacceptable. Plusieurs communes de mon département, l'Essonne, ont ainsi dû se résoudre à prendre financièrement en charge l'accompagnement des élèves en situation de handicap sur le temps de la pause méridienne : une charge supplémentaire bien malvenue à l'heure où elles se débattent dans des difficultés sans nom pour équilibrer leur budget et garantir la qualité et la pérennité de leurs services. Certains établissements scolaires, ceux de l'enseignement privé sous contrat, ont dû prendre la responsabilité de trouver les financements nécessa...

...que les autres. Je tiens donc à saluer nos collègues qui ont réalisé un travail d'ampleur sur cette proposition de loi : son auteur, Cédric Vial, et notre rapporteure, Anne Ventalon, que je remercie de la qualité et du nombre des auditions que nous avons pu mener. Quel est le constat ? Depuis la loi pour l'égalité des chances, promulguée voilà dix-huit ans, la question de la prise en charge des élèves par les AESH sur le temps méridien et périscolaire n'a jamais été traitée de façon satisfaisante et définitive. L'arrêt du Conseil d'État du 20 novembre 2020 dispense l'État de prendre en charge l'accompagnement des élèves sur le temps périscolaire. Depuis trois ans, il incombe donc aux collectivités territoriales de supporter financièrement le coût des AESH mobilisés sur le temps méridien. D'...

... réintroduit par le Gouvernement par le biais du 49.3 à l'Assemblée nationale… Quelle est la situation aujourd'hui ? Dans tous les territoires, la mise en œuvre chaotique de l'école inclusive a suscité d'énormes frustrations : frustration des enseignants, qui sont privés d'une formation approfondie qui leur permettrait d'acquérir les outils pédagogiques nécessaires pour accueillir en classe des élèves ayant un besoin éducatif particulier ; frustration des parents d'élèves, qui constatent les difficultés à faire respecter les décisions de relatives aux besoins d'accompagnement des commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) ; frustration des collectivités territoriales, qui se sont vues obligées, par une décision du Conseil d'État, de prendre en charge cette poli...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons un texte important. Il peut sembler convenu au regard de son contenu, mais il est essentiel au regard du nombre, qui ne cesse d'augmenter, des élèves en situation de handicap qui sont scolarisés. Cette proposition de loi est bienvenue pour les familles, les professionnels, les accompagnants des élèves en situation de handicap et les collectivités locales, bref pour la société dans son ensemble. Ce texte est destiné à apporter une avancée capitale dans la vie scolaire. Le handicap reste évidemment une épreuve. Je veux saluer toutes les fami...

...tenait à prendre la main sur ce sujet. Madame la ministre, êtes-vous présente au banc du Gouvernement pour une simple question d'agenda ou parce que le dossier des AESH sera désormais traité de manière interministérielle ? Est-ce que, comme cela semblait être le cas au moment de l'examen du PLF pour 2024, c'est le ministère de l'éducation nationale qui conduira la politique d'accompagnement des élèves en situation de handicap ? Quelle est la cohérence de l'action gouvernementale en la matière ?

... du temps de travail des AESH, afin d'améliorer la professionnalisation du secteur. Mais la mise en place des Pial a eu des conséquences en termes de temps de travail : les impératifs de flexibilité et adaptabilité se sont accrus. Dans ce contexte, cet amendement tend simplement à rappeler que l'amélioration des conditions de travail n'est pas incompatible avec la qualité de l'accompagnement des élèves. Au contraire, cela participe d'une meilleure attractivité du métier, soit l'un des objectifs de cette proposition de loi.

Je partage votre préoccupation, mon cher collègue, car, lors des auditions, on nous a soumis des cas où les AESH enchaînent les heures sans pouvoir prendre de pause. Toutefois, il me semble que le transfert à l'État de la compétence d'accompagnement des élèves en situation de handicap sur le temps méridien est de nature à répondre aux interrogations que vous soulevez. En effet, les AESH auront un contrat unique et un employeur unique sur l'ensemble de la journée. Ils pourront donc bénéficier d'un temps de pause, dès lors que leur temps de travail quotidien atteint six heures. C'est l'application du code du travail. En outre, la rédaction de l'amende...

...f, madame la ministre : nous sommes à votre disposition pour les explorer ! Vous avez parlé de « sagesse très accompagnante », une belle formule qui devrait permettre – en tout cas, nous l'espérons – que ce texte aboutisse au plus vite. Pour autant, comme l'a indiqué Françoise Gatel, il nous reste des sujets à régler, en particulier les relations entre l'ensemble des acteurs qui accompagnent les élèves en situation de handicap. Madame la ministre, nous n'avons pas aimé la tentative du Gouvernement de passer en force, ou d'une certaine façon à la sauvette – je pense à l'article 53 du dernier PLF. Nous souhaitons remettre les choses à plat – Françoise Gatel l'a dit – et nous participerons activement à ce beau débat. Le rapport de Cédric Vial pourrait d'ailleurs nous inspirer. Nous devons dépas...