Interventions sur "AESH"

...Le nombre d'élèves en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire a quadruplé : il est passé de 118 000 en 2006 à 478 000 à la rentrée 2023. Cette hausse pose mécaniquement la question de l'accompagnement de ces enfants sur le temps méridien. Or la décision du Conseil d'État du 20 novembre 2020 a dégagé l'éducation nationale de toute responsabilité dans la prise en charge financière des AESH en dehors du temps scolaire. À rebours de la pratique qui existait jusqu'alors, elle a causé un séisme dans les modalités d'accompagnement des élèves concernés sur le temps méridien. Depuis plus de trois ans, les familles et les accompagnants d'élèves en situation de handicap, les précieux AESH, sont confrontés à de nombreuses incertitudes et difficultés. Surtout, cette décision a ouvert la voie...

...ent de leur propre temps de pause. Enfin et bien sûr, les élèves en situation de handicap ayant des besoins d'accompagnement sur le temps méridien, dont le nombre est estimé entre 20 000 et 25 000, sont confrontés au risque d'une rupture d'accompagnement entre temps scolaire et temps méridien, ce qui a contraint certaines familles à prendre le relais pendant la pause méridienne, à recourir à des AESH privés, voire à déscolariser leurs enfants. Je salue à nouveau la mobilisation sur ce sujet de notre collègue Cédric Vial : dans le rapport de la mission d'information sur les modalités de gestion des AESH, il avait donné l'alerte sur le cadre confus et hétérogène résultant de cette décision et sur la nécessité de réaffirmer, par une évolution législative, le principe de l'égalité d'accès des él...

...mettra de régler des problèmes complexes. Elle était nécessaire, mais elle est loin d'être suffisante. Elle répond à une préconisation de mon rapport sur l'organisation de l'accompagnement des élèves en situation de handicap. Ce rapport en compte dix-neuf autres, auxquelles il faudrait ajouter, bien sûr, le travail qui reste à mener sur le statut, la rémunération et les conditions de travail des AESH. Ce soir, j'ai donc une pensée toute particulière pour tous les enfants en situation de handicap scolarisés dans notre pays, qui sont près de 480 000, ainsi que pour tous les AESH, qui font un beau métier, parfois mal considéré. Ils sont près de 140 000 agents, dont près de 97 % sont des femmes. J'ai aussi une pensée pour toutes les familles concernées, pour les enseignants, pour les agents de ...

... situation de handicap, bien que tardive, est une bonne chose. Intégrer ces enfants favorise la sensibilisation, la tolérance et le respect mutuel : c'est l'occasion pour tous de mettre en pratique nos valeurs fondamentales d'égalité, de respect et de solidarité. Cette proposition de loi pragmatique permet un financement par l'État de l'accompagnement des élèves en situation de handicap par des AESH durant le temps méridien, mettant ainsi fin à une situation d'inégalité. En effet, cette charge reposait jusqu'à présent sur les collectivités locales, ce qui créait une disparité territoriale selon la volonté politique de chaque collectivité, mais aussi et surtout, madame la ministre, selon leur capacité à financer un tel dispositif avec le peu d'argent que vous voulez bien leur laisser. L'État...

...le devrait l'être également aujourd'hui en séance publique, ce dont nous pouvons nous féliciter. Nous devons développer l'école inclusive pour tous, partout ; cette proposition de loi y participe de manière concrète. Mais, comme je le soulignais lors de mon intervention en première lecture, il nous faudra aussi imaginer l'école inclusive de demain et travailler à des avancées concrètes pour les AESH, dont les conditions d'emploi et de travail éprouvantes, pour ne pas dire indignes, doivent faire l'objet d'une réforme structurelle. Il nous faudra par ailleurs accélérer la prise en charge des élèves qui ne peuvent être scolarisés en milieu ordinaire et prévoir des créations de places dans les établissements médico-sociaux, en particulier les instituts médico-éducatifs (IME). Vous l'aurez com...

... promulgation de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, il y a dix-huit ans, la question de l'accompagnement des élèves en situation de handicap sur les temps méridien et périscolaire n'a jamais été traitée de façon satisfaisante ; ce sont entre 20 000 et 25 000 élèves qui sont concernés. En novembre 2020, le Conseil d'État a dispensé l'État de la prise en charge des AESH sur le temps périscolaire. Cette décision a provoqué de nombreuses difficultés pour les élèves, leurs familles et les établissements scolaires. Des dizaines d'enfants ont dû être déscolarisés, faute de moyens. Les parents qui embauchent eux-mêmes un accompagnant pour la pause méridienne doivent débourser 400 euros par mois ! Le 23 janvier 2024, nous avons adopté cette proposition de loi en premi...

...tion dans cet hémicycle du défi que représente l'inclusion pour les enseignants, non seulement par manque d'une formation suffisante, mais aussi en raison de moyens d'encadrement plus faibles dans les classes françaises que chez certains de nos voisins européens, comme l'Allemagne. Nous avons également souvent donné l'alerte et proposé des voies d'amélioration concernant le statut des personnes, AESH et AED, accompagnant ces élèves aux besoins particuliers. Leur formation et leur rémunération restent très insuffisantes ; la précarité demeure la norme en raison de temps partiels souvent imposés. Il est tout simplement indigne que l'État prévoie de telles conditions de recrutement. Face à cette situation, beaucoup de collectivités territoriales se sont organisées pour pallier les limites du ca...

...ssi un regard critique sur l'organisation même de notre système éducatif, balloté sans cesse entre inclusion affirmée, d'un côté, et tendance à la sélection des élèves, de l'autre. Le système éducatif français devrait, par une démocratisation de l'accès aux savoirs, offrir à l'ensemble des élèves les mêmes chances de développer leur potentiel. La prise en charge par l'État de la rémunération des AESH durant le temps méridien ne résout évidemment pas l'ensemble des problèmes, mais elle tend à régler une partie de la problématique de l'accompagnement des élèves en situation de handicap. Préciser que cette disposition doit entrer en vigueur dès la rentrée 2024 constitue aussi une précision utile. Enfin, l'introduction d'un article 4, qui prévoit la remise d'un document éclairant le bilan du dis...

...agnants d'élèves en situation de handicap due à la réorganisation de leurs emplois du temps et aux multiples contrats liés à ce choix. Exit, enfin, les situations honteuses dans lesquelles certains élèves se sont retrouvés en raison d'une absence d'accompagnement lors de la pause méridienne. Cela étant, ne nous voilons pas la face. Si ce texte répond à la problématique du financement des AESH pendant la pause méridienne, certaines questions, et non des moindres, demeurent en suspens. Je pense notamment au décalage persistant entre l'augmentation des moyens humains et financiers et le nombre croissant d'enfants en situation de handicap demandant à être scolarisés. Je pense également à la question, tout aussi prégnante, du manque d'attractivité d'un métier passionnant, délaissé en rais...

...résident, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne, que nous examinons de nouveau aujourd'hui, est la traduction législative de l'une des recommandations du rapport d'information de notre collègue Cédric Vial sur les modalités de gestion des AESH, pour une école inclusive. La démarche des auteurs de ce texte s'inscrit par ailleurs dans la logique d'une volonté commune du Président de la République et du Premier ministre de voir l'État financer l'accompagnement des enfants en situation de handicap pendant leur pause déjeuner. La proposition de loi comporte des dispositions importantes pour trois types d'acteurs : les élèves en situation ...

Monsieur le président, madame la ministre déléguée, mes chers collègues, je me réjouis que ce texte vienne clarifier et, je l'espère, améliorer la prise en charge financière des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) durant le temps méridien. Enfin ! On sait combien cette clarification était nécessaire depuis l'arrêt du Conseil d'État du 20 novembre 2020, qui avait plongé les communes dans un grand embarras. Pour avoir été pendant vingt ans adjointe au maire déléguée à l'éducation dans ma commune d'Asnières-sur-Seine, j'ai pu mesurer, à chaque rentrée scolaire, l'ineptie d'une organisation conduisant les AE...

...ion de la première proposition de loi dont il est l'auteur principal, si je ne me trompe pas. J'ajoute que, fait unique dans les annales parlementaires, il a été cité dans le discours de politique générale prononcé par le Premier ministre. On ne pouvait rêver mieux pour un premier texte ! C'est un honneur bien mérité, car cette proposition de loi résulte d'une réflexion encore plus large sur les AESH, qui a abouti à la formulation d'une vingtaine de recommandations. Chacun sait que le chantier de l'école inclusive et, plus particulièrement, de la valorisation du métier d'AESH, est immense. Cette première pierre, nécessaire, était attendue, et c'est une très bonne chose que nous nous soyons unanimement retrouvés derrière cette proposition de loi. Félicitations, cher Cédric Vial !

...sur un sujet qui me tient particulièrement à cœur et sur lequel je suis très mobilisé depuis près d'un an maintenant. C'est toujours – du moins, je l'imagine – un moment important dans la vie d'un parlementaire de voir son texte débattu dans l'hémicycle. Un aboutissement ensuite, car la mission flash que j'ai menée sur les modalités de gestion des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) pour une école inclusive a fait apparaître la nécessité de passer par un texte législatif pour résoudre un certain nombre de problèmes. La présente proposition de loi est la traduction de la recommandation n° 10 du rapport que j'avais remis au nom de la commission de la culture, dont je remercie le président, Laurent Lafon. Un honneur également, car vous avez été très nombreux, sur toutes les t...

...n du Conseil d'État du 20 novembre 2020. En effet, celui-ci a considéré que la compétence de l'État devait se restreindre à la prise en charge des situations de handicap sur la seule période scolaire. Les temps périscolaires, incluant le passage à la cantine, relèvent de la responsabilité des collectivités territoriales. Cette décision a modifié la prise en charge financière et administrative des AESH sur le temps méridien, à rebours de la pratique en vigueur. La nouvelle situation a fait deux perdants : les élèves et leurs accompagnants. Ces AESH, qui sont principalement des femmes, ont en effet vu leur emploi du temps malmené, ne pouvant plus travailler pour l'éducation nationale sur le temps périscolaire. Surtout, elles se retrouvent à présent avec deux employeurs : l'État pour le temps sc...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la réforme de l'école doit être la mère de toutes les batailles, et l'école inclusive en fait partie intégrante. Si la création de 4 500 postes d'AESH est une disposition significative du projet de loi de finances pour 2024, les problèmes relatifs à l'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap sont loin d'être réglés. Les raisons en sont multiples. Premièrement, les AESH, qui sont souvent contraints d'enchaîner les contrats à durée déterminée, souffrent d'une instabilité professionnelle liée à leur statut. Deuxièmement, leur...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le groupe RDSE votera ce texte. Nous saluons en effet la proposition de Cédric Vial, ainsi que le travail de Mme la rapporteure Anne Ventalon, visant à proposer une solution à la situation ambiguë des élèves requérant un accompagnement par AESH sur le temps méridien. Les auditions ont révélé des disparités d'accompagnement – entre les communes et selon le type d'enseignement, public ou privé – qui contreviennent à l'égalité de traitement à laquelle ont droit les élèves en situation de handicap, quel que soit leur lieu d'habitation ou de scolarisation. Cela n'est pas acceptable. Selon une sagesse africaine, il faut tout un village pour...

...te visant à favoriser l'inclusion de nos élèves, nous faisons un pas de plus vers une école toujours plus inclusive. Nous ne pouvons que nous en réjouir. Cette proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien est la traduction législative de l'une des recommandations du rapport Modalités de gestion des AESH, pour une école inclusive de notre collègue Cédric Vial, que le groupe RDPI et moi-même saluons. Cette démarche s'inscrit par ailleurs dans la logique de la promesse formulée par le Président de la République au sujet des AESH lors de sa campagne électorale en 2022. Le présent texte contient des dispositions importantes pour trois acteurs : les élèves en situation de handicap, les accompagn...

...naire a ainsi quadruplé, passant de 118 000 à 478 000 en 2023. Cette concrétisation quantitative de la promesse de l'école inclusive – pour notre part, nous appelons souvent de nos vœux le passage à une logique plus qualitative – repose en grande partie sur les épaules des accompagnantes et accompagnants d'élèves en situation de handicap. Je devrais, d'ailleurs, insister sur le féminin, 93 % des AESH étant des femmes. C'est sur elles que repose la réussite de l'inclusion. Elles la portent à bout de bras. J'ai à l'esprit la formule utilisée par une enseignante que nous avons auditionnée récemment. À bout de souffle comme beaucoup de ses collègues, elle disait : « Sans AESH, on ne tiendrait plus debout ». Leur rôle d'appui auprès des élèves en situation de handicap étant indispensable et l'in...

...eu ordinaire des enfants en situation de handicap, mais elle crée encore un grand nombre de difficultés financières, juridiques et organisationnelles quant à sa mise en œuvre pour l'ensemble des parties intéressées. C'est pourquoi la clarification qu'apporte cette proposition de loi est bienvenue et souhaitable. Permettez-moi de profiter de cette tribune pour évoquer de nouveau la situation des AESH sur notre territoire national. Voilà un an, le Sénat examinait et adoptait une proposition de loi visant à lutter contre la précarité des AESH. Cette proposition de loi prévoyait notamment que les AESH puissent bénéficier d'un CDI à l'issue d'un certain nombre d'années de service, tout en rappelant à l'ensemble des acteurs qu'il était urgent d'ériger un véritable statut pour les AESH. Malgré ce...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la décision du Conseil d'État du 20 novembre 2020 a suscité la consternation des parents d'enfants en situation de handicap. Comment, à l'heure où l'école inclusive est devenue une réalité tangible, peut-on refuser à un enfant handicapé le bénéfice d'un AESH lors de la pause du déjeuner ? Comment ne pas être indigné d'une telle rupture de l'accompagnement, au seul motif que la pause méridienne n'est pas considérée comme du temps scolaire ? Dans l'urgence, les familles ont dû s'organiser et, parfois, mettre leur vie professionnelle entre parenthèses. Les collectivités territoriales ont été placées dans une situation intenable, avec le devoir moral ...