Interventions sur "acté"

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, aucune institution n'incarne mieux la promesse républicaine que l'école, à condition de veiller à faire en sorte qu'elle assume ces valeurs d'égalité et de fraternité gravées sur les frontons de nos établissements scolaires. C'est pourquoi l'école inclusive fait l'objet d'une atte...

Mais urgence ne veut pas dire précipitation : la concertation de l'ensemble des acteurs est incontournable. Je tiens à le réaffirmer avec force : la commission de la culture et le Sénat se tiennent aux côtés de l'ensemble des acteurs pour améliorer le quotidien des quelque 478 000 élèves en situation de handicap et de leur famille, mais aussi ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en nous dotant d'un nouveau texte visant à favoriser l'inclusion de nos élèves, nous faisons un pas de plus vers une école toujours plus inclusive. Nous ne pouvons que nous en réjouir. Cette proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élè...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, un peu plus d'un an après l'adoption unanime de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation, je me réjouis que nous ayons de nouveau l'occasion d'aborder le sujet de l'inclusion scolaire...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je suis très heureux d'intervenir aujourd'hui en qualité de président de la commission des affaires sociales, mais aussi, pour quelques heures encore, en tant que président du groupe d'études Handicap de notre institution. Je tiens en premier lieu à remercier et à féliciter notre ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la décision du Conseil d'État du 20 novembre 2020 a suscité la consternation des parents d'enfants en situation de handicap. Comment, à l'heure où l'école inclusive est devenue une réalité tangible, peut-on refuser à un enfant handicapé le bénéfice d'un AESH lors de la pause du dé...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l'éducation nationale croule sous les sujets importants, qui sont tous plus urgents les uns que les autres. Je tiens donc à saluer nos collègues qui ont réalisé un travail d'ampleur sur cette proposition de loi : son auteur, Cédric Vial, et notre rapporteure, Anne Ventalon, que je...

Je me réjouis que cet article ait finalement été censuré par le Conseil constitutionnel. Nous devrons poursuivre nos travaux, tout en restant à l'écoute des acteurs du terrain. Je déplore – permettez-moi cette impertinence, madame la ministre – que Mme la ministre Oudéa-Castéra ne soit pas présente parmi nous, alors qu'il s'agit du premier tex...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi de notre collègue Cédric Vial est de bon sens. Elle s'impose même, tant les conséquences négatives de la décision du Conseil d'État sont de plus en plus perceptibles, graves, voire inacceptables. Il faut en effet souligner qu'il existe localement des inéga...

Le président de notre commission, Laurent Lafon, a dû s'absenter, et je voudrais saluer, au nom de la commission, l'adoption – probable – de cette proposition de loi de Cédric Vial, qui fait suite à un rapport d'information qu'il nous avait présenté. Ce rapport contenait vingt propositions. Une devrait être adoptée ce soir dans un large consen...