Interventions sur "directeur"

Il s’agit de prévoir, par parallélisme avec le fonctionnement de la conférence territoriale de l’autonomie, que le directeur général de l’ARS assure la vice-présidence de la commission des financeurs, qui en est une formation spéciale. Là encore, il s’agit d’un ajustement de très bon sens : avis favorable.

L’État demande aux services départementaux de contrôler les Ehpad publics sans leur donner une autorité fonctionnelle, donc réelle et effective, sur les directeurs d’établissement. Il serait judicieux de confier au département le recrutement, la nomination et l’évaluation des directeurs d’Ehpad. On pourrait ainsi reprendre le modèle de ce qui existe déjà pour les services départementaux d’incendie et de secours (Sdis). Cela se justifie d’autant plus que la rémunération des directeurs d’Ehpad est intégralement financée par le département au titre de la sec...

Cet amendement vise à donner un rôle essentiel au département dans la nomination des directeurs d’Ehpad. En effet, pour l’instant, celle-ci ne relève que de l’ARS. Nous proposons donc que le président du conseil départemental puisse donner un avis sur ce recrutement.

Il s’agit d’un amendement de repli. Eu égard au rôle des départements dans le contrôle des Ehpad, sans que l’État leur donne une autorité fonctionnelle ou financière, et sur le modèle de la gouvernance partagée qui existe pour les Sdis, associant le représentant de l’État et le président du conseil départemental, il est proposé que les directeurs d’Ehpad soient nommés par l’ARS après avis conforme du président du conseil départemental.

Les amendements identiques n° 300 rectifié et 325 rectifié bis visent à ce que le directeur d’un Ehpad public, par exception à la règle de nomination des directeurs d’ESSMS public par l’ARS, soit conjointement nommé par celle-ci et par le président du conseil départemental. Il ne serait pas incohérent que le département ait un droit de regard sur la nomination des directeurs d’Ehpad, dans la mesure où il en est le cofinanceur, de même qu’il est leur autorité d’autorisation et de contrô...

Il me semble important de rappeler que cet article a été introduit par voie d’amendement sans aucune concertation préalable avec les directeurs d’établissement. Selon le nouvel article L. 312-7-5 du code de l’action sociale et des familles, le directeur du groupement territorial social et médico-social pour personnes âgées, nommé par le directeur général de l’ARS, serait chargé d’assurer le pilotage des établissements, d’élaborer le budget, d’effectuer le recrutement des agents fonctionnaires et contractuels affectés au regroupement. En...

Le texte prévoit que le GTSMS sera dirigé par un directeur d’établissement sanitaire, social ou médico-social, nommé par le directeur général de l’ARS après avis du président du conseil départemental, sur proposition de l’assemblée générale du groupement. Ce directeur assurerait le pilotage des fonctions exercées par le GTSMS et serait chargé de représenter le groupement. L’amendement n° 257 vise à supprimer cette fonction de directeur, ce qui compromet...