Interventions sur "ASN"

...tte évolution continue du système français, qui repose sur la « démonstration de sûreté et de sécurité », s'articule depuis le modèle historique du CEA, aujourd'hui Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives, autour d'une différenciation culturelle entre les quatre piliers que sont l'opérateur avec son approche industrielle, l'IRSN avec son approche scientifique des risques, l'ASN avec son approche réglementaire fondée sur le concept de conformité, et la confiance de la société civile. Pour autant, aujourd'hui, avec le développement d'internet, nous sommes dans une société de réseaux sociaux et de désinformation permanente où tous les moyens de semer le doute et d'anéantir la confiance sont en place. Je le rappelle, la confiance passe par la meilleure transparence possib...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne puis commencer mon propos sans dire un mot de la genèse de ce texte. Le 3 février 2023, à l'issue du Conseil de politique nucléaire, a été annoncée la volonté de fusionner l'IRSN avec l'ASN. Cette réforme devait être introduite par le biais d'amendements du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes, sans concertation, sans évaluation préalable et sans avis du Conseil d'État. Elle devait aussi être adop...

...'une volonté renouvelée d'investir dans nos centrales nucléaires. Nous ne pouvons que nous féliciter de cette victoire idéologique. Pendant des décennies, nous avons défendu, seuls ou presque, le maintien de notre puissance nucléaire, au milieu des thuriféraires de la décroissance et des pourfendeurs européens du nucléaire, soutiens, en fait, du charbon. La réunion des deux autorités que sont l'ASN et l'IRSN a provoqué, nous le savons, des inquiétudes, tant à l'Assemblée nationale qu'auprès des professionnels de la gouvernance du nucléaire. Nous nous félicitons que le Gouvernement ait entendu l'avis des chambres en proposant un texte réel pour organiser la création de l'ASNR. Le travail de qualité du Sénat a permis de rendre le texte plus lisible, d'améliorer la publicité des rapports et d...

...été fourni au sein des deux commissions saisies. En revanche, je partage les craintes, majeures, évoquées par les divers acteurs, notamment les deux rapporteurs, en particulier s'agissant de la distinction entre expertise et décision. La création d'une commission d'éthique et de déontologie, ainsi que le recours possible à des groupes permanents d'experts, devraient renforcer l'architecture de l'ASNR, et ainsi rassurer. Je crois en l'importance d'un dialogue constant entre la nouvelle ASNR et la filière nucléaire, où la recherche et l'innovation sont importantes. Il faudra néanmoins être attentifs aux conflits d'intérêts, et je pense que les dispositions de l'article 2, notamment, participent à notre vigilance. La transparence sera également cruciale. L'information doit pouvoir circuler au...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, lorsque le Gouvernement a tenté, en 2023, de fusionner l'ASN avec l'IRSN, nombre d'entre nous ont émis des doutes sur ce projet et demandé son retrait. En effet, cette réforme posait de nombreuses questions, qui ne pouvaient trouver de réponses satisfaisantes dans les délais qui nous étaient impartis. Heureusement, le Gouvernement nous a écoutés, ce qui a permis aux parlementaires de mieux examiner la pertinence de cette réforme, sa faisabilité, ses limit...

...ontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement (CNDASPE) a rendu suite à la saisine que nous avions effectuée en février dernier est très clair : « Le moyen le plus sûr d'assurer la séparation de la gestion d'avec la recherche et l'expertise [...] consiste à maintenir ces missions au sein de personnes morales différentes. » La tenue d'un dialogue tripartite entre EDF, l'ASN et l'IRSN permet une triangulation dans l'analyse de risque, et une diversité dans les points de vue, garante d'anticipation et d'une meilleure analyse des enjeux liés aux décisions en matière de sûreté. Affaiblir ce système semble dangereux, alors que les catastrophes technologiques ont souvent, dans l'histoire, été liées à des problèmes organisationnels – cela a été clairement démontré par les ...

...ence totale en termes de sûreté, pour permettre l'adhésion totale des citoyens et citoyennes, ainsi que des élus locaux. Or au moment où l'on s'apprête à relancer le nucléaire français, le Gouvernement décide dans le même temps de réformer le contrôle de sa sûreté. Très bien, mais dans quel but, et pourquoi ? Jusqu'alors, cette mission d'intérêt général reposait sur un système dual, composé de l'ASN, gendarme du nucléaire, et de son expert technique, l'IRSN. Ce système éprouvé n'a cessé d'évoluer pour garantir la conciliation entre une diversité de points de vue, ce qui a permis d'éviter le monolithisme décisionnel, vecteur de risques. Si des pistes d'amélioration sont toujours envisageables, le Gouvernement a fait le choix d'une restructuration dont le bien-fondé a été très largement conte...