Interventions sur "nucléaire"

...de loi ordinaire et organique, le Gouvernement a refusé d'être auditionné par les commissions saisies au fond et pour avis. Nous le regrettons très vivement. Depuis un peu plus de quatre semaines, il n'y a pas de ministre chargé de l'énergie en fonction. Nous aurions pu penser que M. Bruno Le Maire était ce ministre, puisque nous avons vu dans la presse qu'il était allé hier visiter une centrale nucléaire en se présentant comme ministre chargé de l'énergie. Seulement, c'est vous, monsieur Béchu, qui êtes cet après-midi au banc du Gouvernement… Cette situation est inadmissible, car le sujet dont nous allons débattre aujourd'hui, à savoir la sûreté nucléaire, est très sérieux. Songez que ce projet de réforme concerne quelque 2 000 agents publics et privés. Or nous constatons que le Gouvernement est...

Nous avons aujourd'hui l'occasion d'aller au fond des choses. Pour conclure, je salue votre esprit de responsabilité, qui vous a conduit à rejeter l'hypothèse d'une question préalable, ce qui aurait décalé l'examen de la réforme. Cela témoigne de votre volonté de contribuer à la relance du nucléaire et à une politique de l'énergie ambitieuse pour notre pays.

Après vingt ans de reflux, nous sommes en train de relancer activement notre filière nucléaire, …

...s largement, de défendre notre souveraineté énergétique. Je ne vais pas entrer dans l'énumération de tous les projets associés à cette relance, qui vont accroître significativement et durablement le volume et la complexité des dossiers de sûreté et de radioprotection. Mais permettez-moi d'en citer les quatre principaux axes. Il y a tout d'abord la poursuite de l'exploitation de nos 56 réacteurs nucléaires existants, aussi longtemps que la sûreté le permettra. Il y a ensuite la relance de la construction de nouveaux réacteurs EPR2, d'ores et déjà décidée à Penly, Gravelines et au Bugey. Il y a encore la relance de grands programmes de recherche et développement : développement de nouveaux réacteurs innovants et modulaires et réactivation d'un programme d'investissements dans les infrastructures ...

... affaires économiques, avant et pendant l'examen du texte en commission. Je tiens à les en remercier, et j'inclus dans ces remerciements les présidents de ces deux commissions, Jean-François Longeot et Dominique Estrosi Sassone. Notre proposition de réforme repose sur la mise en place d'une autorité administrative indépendante, qui ne sera ni l'ASN ni l'IRSN, mais une nouvelle Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR). Elle réunira, à compter du 1er janvier 2025, les compétences et missions des actuels ASN et IRSN. C'est un calendrier ambitieux, réaliste et nécessaire. Mesdames, messieurs les sénateurs, permettez-moi de vous exposer les principes d'organisation de cette future autorité, prévus dans ce projet de loi. Premièrement, l'indépendance de l'entité chargée du contrôle de ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd'hui pour examiner le projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire et du projet de loi organique associé. J'ai organisé durant les premières semaines de janvier une vingtaine d'auditions. J'ai souhaité travailler en bonne intelligence avec la commission des affaires économiques, saisie pour avis, mais aussi, pour quatre articles, au fond. Certaines de ces auditions ont été men...

C'est pourquoi la commission a adopté, sur la proposition notamment du rapporteur pour avis Patrick Chaize, des amendements tendant à davantage associer à ce règlement intérieur l'Opecst, le Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire (HCTISN), l'Association nationale des comités et commissions locales d'informations (Anccli) et les commissions permanentes compétentes des deux assemblées. En définitive, le projet de loi que nous examinons aujourd'hui est un texte rééquilibré, qui adapte la sûreté nucléaire aux enjeux de notre décennie, tout en maintenant la sûreté nucléaire au niveau d'exigence, mais aussi de transparence, le...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les projets de loi ordinaire et organique que nous examinons aujourd'hui procèdent à trois réformes techniques, destinées à accompagner la relance de la filière française du nucléaire, actée par la loi du 22 juin 2023, dite loi Nouveau nucléaire. La commission des affaires économiques a été chargée de l'examen au fond des articles 12 et 16 à 18 du projet de loi ordinaire, c'est-à-dire de ceux qui portent sur la simplification des règles de la commande publique, ainsi que sur le repositionnement du haut-commissaire à l'énergie atomique (HCEA). Elle s'est saisie pour avis des a...

...ter et d'améliorer les textes de loi, et non pas de refuser le débat. Une question préalable n'est justifiable que si elle répond à plusieurs difficultés. La première, bien sûr, est l'importance du sujet. Sommes-nous ici face à un enjeu majeur pour la sécurité nationale ? La réponse est bien évidemment oui ! Quand on est, encore aujourd'hui, le deuxième pays le plus équipé du monde en centrales nucléaires, qui plus est des centrales vieillissantes ou, pour la dernière, en rodage de très longue durée, sûreté et sécurité nucléaires sont non pas de petits sujets, mais des questions essentielles pour l'avenir du pays. La seconde difficulté tient évidemment au temps et aux moyens réservés au débat parlementaire. Avons-nous eu ce temps ? La réponse est à l'évidence non ! J'ai même le sentiment qu'il y...

...cisions de l'ASNR ; dès lors, ce sera moins de recherche autonome, capable de s'intéresser à des questions que personne ne lui a posées. Voilà l'un des risques majeurs de ce projet de fusion. Ayant quelques minutes, je me permets de vous lire des extraits de la tribune publiée dans Le Monde par Philippe Lorino, ingénieur des mines et membre du groupe permanent d'experts pour les réacteurs nucléaires auprès de l'Autorité de sûreté nucléaire : « Les analyses réalisées par le sociologue spécialisé en analyse de risque Charles Perrow sur l'accident nucléaire de Three Mile Island, aux États-Unis, le 28 mars 1979, et sur d'autres accidents dans les secteurs aéronautique, pétrochimique et maritime concluent au fait que la multiplicité et la variété des points de vue permettent d'assurer un “scept...

...e unique, mais aussi des laboratoires de recherche indépendants dans les grandes universités, qui jouent ce rôle de recul, voire de poil à gratter. J'ai donc une question simple à vous poser, monsieur le ministre : prévoyez-vous d'allouer des budgets spécifiques à des universités françaises, pour qu'elles puissent, en toute autonomie, se poser des questions relatives à la sûreté et à la sécurité nucléaires ? Voilà une question intéressante, parmi d'autres, dont nous n'avons pu débattre. Nous partageons avec le rapporteur Pascal Martin, dont je salue le travail réalisé dans l'urgence, une certaine culture du risque. Je fus longtemps vice-président de Nantes Métropole chargé du risque. Nous connaissons ces exercices où l'on imagine l'inimaginable avec des chercheurs en sciences sociales ou de simpl...

Que l'Opecst souligne que « la transition vers une nouvelle organisation pourrait être source de difficultés » et que la plupart des organismes consultés – Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire (HCTISN), Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement (CNDASPE), ANCCLI, ou encore Conseil national de la transition écologique (CNTE) – aient émis de fortes réserves aurait dû suffire pour que nous ne nous précipitions pas. Toutefois, les chevaliers du nucléaire n'ont jamais douté de leur autorité : ils ont toujours considéré que nul ne ...

M. Ronan Dantec . Comme le souligne l'exposé des motifs du projet de loi, gloire aux années Messmer ! Mais ce n'était pas notre époque la plus démocratique et, sur le nucléaire en particulier, c'était un temps où l'on ne demandait jamais son avis au Parlement.

Je répondrai à certains des arguments développés par Ronan Dantec. Je ne vois pas en quoi le passage d'un système dual à un système unique remettrait gravement en cause notre système de sûreté nucléaire et de radioprotection, comme cela a été avancé. De nombreux pays dans le monde – les États-Unis ou le Canada, par exemple – disposent d'un système unique : est-ce à dire que le niveau de protection de la population et de l'environnement y est plus faible qu'en France ? Certes, des risques sont associés à cette réforme – je ne le nie pas, je l'ai d'ailleurs toujours dit –, mais je pense que nous ...

Je dois dire à Ronan Dantec que, même si nous avions eu six mois de plus pour discuter du sujet, sa position n'aurait pas changé. Je lui reconnais l'honnêteté intellectuelle d'utiliser tous les moyens pour faire en sorte d'arrêter la relance du nucléaire, à laquelle il ne croit pas. La seule raison objective qui conduit à s'opposer à ce texte, c'est de considérer qu'il ne faut pas relancer le nucléaire, mais que nous devons en rester au statu quo.

Le groupe SER partage l'argument central à l'origine de cette motion tendant à opposer la question préalable. Ce projet de création d'une autorité de sûreté nucléaire de radioprotection est insuffisamment fondé en raison. Les objectifs, le plan de charge, les principes éthiques et déontologiques de fonctionnement des processus scientifiques et techniques, comme les perspectives de gestion des personnels et des carrières, ne permettent pas d'apporter au législateur les garanties nécessaires. Tous les organismes et parties prenantes amenés à s'exprimer sur la g...

J'interviens à titre personnel, très personnel même, et non au nom du groupe RDSE. Si je suis en tout point d'accord avec le ministre, je suis contre le plan de relance nucléaire. Quand c'est flou, c'est qu'il y a un loup, pour reprendre une formule devenue célèbre. Par conséquent, je voterai cette motion tendant à opposer la question préalable.

... équipes. Dans ces conditions, pourquoi tout modifier ? Quand on engage une réforme, c'est bien parce qu'il y a problème et qu'il faut gagner en efficacité. Or, vous avez longuement insisté sur le fait qu'il n'y avait pas de problème. C'est donc bien que la vérité est ailleurs ; le débat sera l'occasion d'y revenir. Par ailleurs, monsieur le ministre, vous savez que les communistes sont pour le nucléaire et les énergies renouvelables, sous réserve d'un double préalable, à savoir un haut statut pour les salariés du secteur, qui les protège et qui nous protège, et une transparence totale pour les populations Monsieur le ministre, j'espère que vous n'avez pas en réserve aujourd'hui que l'argument selon lequel ceux qui s'opposent à la fusion entre l'ASN et l'IRSN sont contre la relance du nucléaire....

...ns de six mois, me voilà à défendre ma première motion tendant à renvoyer un texte en commission : c'est dire à quel point le contexte législatif dans lequel nous sommes appelés à examiner ce texte est singulier. Si le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain propose de renvoyer le débat en commission, c'est pour une raison simple, qui transcende les positions entre les tenants de la filière nucléaire et ses opposants. Monsieur le ministre, gardons-nous, durant l'examen de ce texte, d'avoir des positions binaires sur la filière nucléaire. En effet, ce projet de loi souffre non seulement d'une méthode hâtive, mais aussi d'un objectif hasardeux. Un an après la tentative de cavalier législatif du Gouvernement, alors que nous devons entamer aujourd'hui nos débats dans l'hémicycle, aucun diagnost...

...lementaire sur le sujet, notamment en raison de la suppression des articles programmatiques du projet de loi relatif à la souveraineté énergétique. Il est en effet indispensable qu'ait lieu dans cet hémicycle un débat sur la stratégie française pour l'énergie et le climat. Toutefois, quel rapport avec le texte que nous étudions aujourd'hui ? La stratégie énergétique et la gouvernance de la sûreté nucléaire sont deux sujets distincts ! Pour ces raisons, la commission émet un avis défavorable sur cette motion.