Interventions sur "relance"

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, les projets de loi ordinaire et de loi organique proposent trois réformes techniques, destinées à accompagner la relance de la filière française du nucléaire, actée par la loi du 22 juin 2023 relative à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes, dite loi Nouveau nucléaire. La première réforme est la fusion de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et de l’Institut de radioprot...

...jour, le Président de la République Emmanuel Macron déclinait la feuille de route de demain dans son discours de Belfort, afin de « reprendre en main notre destin énergétique ». Le groupe Les Indépendants adhère totalement à ce véritable enjeu de souveraineté nationale. La France, l’Europe, et même la planète ont besoin d’énergies renouvelables puissantes, bien développées et bien implantées. La relance d’un nucléaire innovant, efficace et sûr y contribuera. Cette vision équilibrée doit maintenant s’accompagner d’actes. Si le Président de la République nous a donné la direction, nous devons désormais élaborer un plan clair de navigation. Depuis février 2022, les lois votées ont contribué à en former l’architecture et les contours. La prochaine étape est attendue rapidement et avec un intérêt t...

...îmer la sécurité collective, au nom d’impératifs hors sol. Je pense notamment au calendrier serré dans lequel vous vous inscrivez. Qui peut imaginer une mise en œuvre sérieuse et sûre au 1er janvier 2025 ? En à peine dix mois, vous voulez fusionner deux organisations primordiales pour la sûreté nucléaire. Ce n’est pas sérieux, monsieur le ministre ! Vous voulez tout attaquer en même temps. Votre relance du nucléaire est risquée. Flamanville est d’ores et déjà un gouffre financier et une débâcle. Quant à la prolongation de la durée de vie de nos centrales vieillissantes, elle constitue, en elle-même, un véritable défi. La situation exige donc de ne pas tergiverser et de faire preuve de prudence pour éviter la catastrophe. Il ne convient pas de passer en force ! Vous l’aurez compris, nous sommes...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, la relance et le développement de la filière nucléaire ne pourront se faire que dans la plus grande transparence et avec la confiance de nos concitoyens. L’efficacité et la crédibilité du système de contrôle de la sûreté nucléaire sont une condition indispensable à l’emploi de cette énergie. C’est une obligation morale, mais aussi légale. L’article 7 de la Charte de l’environnement et les conventions intern...

...otre souveraineté énergétique, nos engagements de développement durable, mais aussi, car il convient d’être pragmatique, la vie quotidienne de nos administrés. Comme vous le savez, le groupe RDSE apprécie, plus que tout, le débat, ainsi que les propos nuancés, et ce d’autant plus quand ils concernent le nucléaire. Le débat qui nous anime aujourd’hui n’est d’ailleurs pas d’être pour ou contre la relance de notre filière nucléaire. Je le rappelle, le Sénat s’est déjà positionné sur ce point en votant en mai dernier, avec une large majorité, la loi relative à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires. Il s’agit bien ici de la réforme de notre système de sûreté nucléaire. Ce système, dans sa configuration actuelle, duale, a acquis une reconnaissanc...

...e du marché européen de l’électricité, qui permet de mettre ces énergies décarbonées, dont le nucléaire, au cœur des politiques européennes. Je salue d’ailleurs le travail d’Agnès Pannier-Runacher sur ces sujets. Au Sénat, nous n’avons pas le nucléaire honteux. La création d’une délégation de programme interministérielle au nouveau nucléaire, les crédits d’investissement massifs des plans France Relance et France 2030 en faveur du nucléaire et la tenue de conseils de politique nucléaire sont des signaux très positifs pour notre filière. Mais cette relance du nucléaire doit nous permettre de répondre à plusieurs enjeux : réduire nos émissions grâce à la production d’une énergie décarbonée ; baisser la facture pour les ménages ; tenir nos engagements de sortie des énergies fossiles ; participer à...

...ission avec nos collègues du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky et du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires. Cette démarche peu commune est le symbole parmi d’autres du parcours législatif chaotique et précipité de ce texte. Je tiens tout particulièrement à rappeler en cet instant que notre opposition à cette réforme ne traduit pas un rejet du nucléaire et de sa relance, contrairement à ce qu’a pu dire ici même le Gouvernement la semaine dernière. C’est un parlementaire qui est né, qui a grandi et qui vit dans un département façonné par l’industrie nucléaire comme aucun autre en France qui vous le dit aujourd’hui. De la production d’électricité au retraitement des déchets, les milliers d’ouvriers de la presqu’île du Cotentin ont toujours cultivé une haute opinio...

...u un avant-goût dès l’entame des discussions –, des arguments de fond ; j’ai entendu aussi d’autres explications de la part de ceux qui avaient déjà, dans une première vie, refusé la création de l’ASN en avançant des arguments similaires à ceux qu’ils utilisent aujourd’hui pour défendre le statu quo et s’opposer à la fusion. À partir du moment où notre pays est engagé dans un programme de relance du nucléaire, nous ne saurions, compte tenu de l’ampleur de la tâche qui nous attend, avoir des instances de sûreté uniquement façonnées par l’existant. Quand on assume la poursuite de l’exploitation de cinquante-six réacteurs nucléaires, quand on relance la construction d’EPR2, quand on relance des programmes de recherche autour des SMR, quand on a comme ambition la consolidation de l’amont et ...

Nous avons aujourd'hui l'occasion d'aller au fond des choses. Pour conclure, je salue votre esprit de responsabilité, qui vous a conduit à rejeter l'hypothèse d'une question préalable, ce qui aurait décalé l'examen de la réforme. Cela témoigne de votre volonté de contribuer à la relance du nucléaire et à une politique de l'énergie ambitieuse pour notre pays.

Après vingt ans de reflux, nous sommes en train de relancer activement notre filière nucléaire, …

… afin de baisser nos émissions de gaz à effet de serre, de tenir nos engagements de sortie des énergies fossiles, de participer à la réindustrialisation de notre pays et, plus largement, de défendre notre souveraineté énergétique. Je ne vais pas entrer dans l'énumération de tous les projets associés à cette relance, qui vont accroître significativement et durablement le volume et la complexité des dossiers de sûreté et de radioprotection. Mais permettez-moi d'en citer les quatre principaux axes. Il y a tout d'abord la poursuite de l'exploitation de nos 56 réacteurs nucléaires existants, aussi longtemps que la sûreté le permettra. Il y a ensuite la relance de la construction de nouveaux réacteurs EPR2, d'o...

...llement conduites par l'IRSN se poursuivront au sein de la future autorité. Le projet de loi apporte des réponses claires, concrètes et inédites aux enjeux de tension sur les compétences dans la filière constatés depuis plusieurs années : augmentation des rémunérations, parcours de carrières plus larges, ou encore meilleure allocation des compétences rares de l'État. Il contribue également à la relance nucléaire, en permettant aux maîtres d'ouvrage de projets nucléaires, en particulier EDF, de passer leurs marchés selon des modalités plus adaptées à leurs contraintes industrielles et de renforcer la protection des intérêts essentiels de la Nation, afin de tenir compte de l'évolution du contexte international. Mesdames, messieurs les sénateurs, ce texte témoigne de la détermination du Gouvernem...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd'hui pour examiner le projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire et du projet de loi organique associé. J'ai organisé durant les premières semaines de janvier une vingtaine d'auditions. J'ai souhaité travailler en bonne intelligence avec la commission des affaires économiques, saisie pour avis, mais aussi, pour quatre articles, au fond. Certaines de ces auditions ont été menées conjointement avec Patrick Chaize, dans un très bon climat...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les projets de loi ordinaire et organique que nous examinons aujourd'hui procèdent à trois réformes techniques, destinées à accompagner la relance de la filière française du nucléaire, actée par la loi du 22 juin 2023, dite loi Nouveau nucléaire. La commission des affaires économiques a été chargée de l'examen au fond des articles 12 et 16 à 18 du projet de loi ordinaire, c'est-à-dire de ceux qui portent sur la simplification des règles de la commande publique, ainsi que sur le repositionnement du haut-commissaire à l'énergie atomique (HCE...

...osé des motifs ne permettent pas d'apprécier les réels progrès qu'apporterait la réforme. Je partage en partie votre analyse : le Gouvernement a selon moi manqué de pédagogie sur ce texte. Pour autant, je puis vous assurer que, des avantages, il y en a : je vous les ai d'ailleurs longuement présentés en commission ; je le ferai de nouveau en séance publique lors de la discussion des articles. La relance de la filière et la prolongation de la durée de vie du parc actuel conduisent déjà à accroître la charge de travail des instances de sûreté. Il serait donc tentant de renoncer à la réforme, pour ne pas déstabiliser le système. Toutefois, la pression continuera de s'amplifier dans les années à venir, et il sera alors trop tard pour bénéficier des avantages attendus de la réforme. Comme le précisen...

Je dois dire à Ronan Dantec que, même si nous avions eu six mois de plus pour discuter du sujet, sa position n'aurait pas changé. Je lui reconnais l'honnêteté intellectuelle d'utiliser tous les moyens pour faire en sorte d'arrêter la relance du nucléaire, à laquelle il ne croit pas. La seule raison objective qui conduit à s'opposer à ce texte, c'est de considérer qu'il ne faut pas relancer le nucléaire, mais que nous devons en rester au statu quo.

J'interviens à titre personnel, très personnel même, et non au nom du groupe RDSE. Si je suis en tout point d'accord avec le ministre, je suis contre le plan de relance nucléaire. Quand c'est flou, c'est qu'il y a un loup, pour reprendre une formule devenue célèbre. Par conséquent, je voterai cette motion tendant à opposer la question préalable.

...ont pour le nucléaire et les énergies renouvelables, sous réserve d'un double préalable, à savoir un haut statut pour les salariés du secteur, qui les protège et qui nous protège, et une transparence totale pour les populations Monsieur le ministre, j'espère que vous n'avez pas en réserve aujourd'hui que l'argument selon lequel ceux qui s'opposent à la fusion entre l'ASN et l'IRSN sont contre la relance du nucléaire. Nos collègues écologistes ont leurs arguments ; pour notre part, nous en développerons d'autres, et vous ne pourrez pas à chaque fois nous renvoyer dans nos vingt-deux mètres. §Il va vous falloir trouver d'autres réponses. Nous voterons donc cette motion tendant à opposer la question préalable.

... par le remaniement ministériel, qui a été pour l'énergie synonyme de dissolution du ministère de plein exercice dont la filière bénéficiait jusqu'alors. Au-delà des questionnements sur le bien-fondé d'inscrire l'énergie dans le portefeuille du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, au regard des spécificités de la filière dans un contexte inédit de relance du nucléaire, il n'y a pas eu de calendrier de travail pourtant nécessaire en amont de la séance publique d'aujourd'hui. Le point d'orgue de cette méthodologie hâtive étant l'absence d'audition ministérielle devant les commissions de l'aménagement du territoire et du développement durable et des affaires économiques, il n'y a pas de doute possible quant aux effets néfastes qu'entraîne cette situ...

Avant d'émettre un avis sur la motion présentée par Sébastien Fagnen ou de répondre à l'intervention de Fabien Gay, je tiens à apporter la précision suivante. Dans mon empressement à répondre à Ronan Dantec, j'ai fait référence au fait qu'il était, lui, fondamentalement hostile à la relance du projet nucléaire et qu'il utilisait par conséquent cette motion tendant à opposer la question préalable aux seules fins de mobiliser tous les arguments à sa disposition.