Interventions sur "opposition"

2 interventions trouvées.

Photo de Jean-Pierre BelJean-Pierre Bel :

...ent attribuer un siège supplémentaire parce que cela arrange ! La démocratie a été bafouée au Sénat et l'image de la Haute Assemblée a pris un coup sérieux. Tout mon propos démontre non seulement que l'alternance n'est pas possible au Sénat, mais également que, du fait d'une série de règles internes concoctées par la majorité sénatoriale, il est possible de diminuer encore la principale force d'opposition. C'est une injure faite à ceux qui ont voté dans un tiers des départements le dimanche 26 septembre ! Vous n'avez pas entendu les électeurs après les élections tant régionales que cantonales. Vous avez superbement ignoré votre revers aux élections européennes. Aujourd'hui, vous faites fi des progrès enregistrés par le deuxième groupe de cette assemblée, un groupe rajeuni et qui compte vingt femm...

Photo de Jean-Pierre BelJean-Pierre Bel :

 « 10.- Pendant un délai d'une heure, il peut être fait opposition à cette liste pour inapplication de la représentation proportionnelle. L'opposition, pour être recevable, doit être rédigée par écrit, signée par trente sénateurs au moins ou le président d'un groupe, et remise au président. » Je vous informe d'ores et déjà, monsieur le président, que je vais faire opposition à la liste. « 11.- A l'expiration du délai d'opposition - nous n'y sommes pas -, s'il ...